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Pourquoi Pully est contrainte d’augmenter ses impôts

Gil Reichen expose les mécanismes complexes de la fiscalité et l'ampleur de la charge cantonale.

Les villes et villages vaudois seront confrontés en 2020 à une nouvelle bascule fiscale avec le Canton, un mécanisme opaque pour le contribuable, aux effets très inégaux pour les Communes. Le principe est simple: l’État de Vaud reprend une dépense assumée jusque-là par ces dernières et augmente son taux d’imposition pour la financer, alors qu’en contrepartie les Communes diminuent leur imposition de l’équivalent, n’ayant plus à assumer la dépense. La bascule est donc censée être une opération neutre pour le contribuable.

Le problème vient du fait que ces bascules sont toujours calculées sur des chiffres globaux et des moyennes, alors que villes et villages ont des situations financières très diverses. Une diversité due à plusieurs facteurs, dont deux sont déterminants, de mon point de vue. Il s’agit de leur capacité financière, soit le rendement des impôts perçus, une valeur qui varie fortement d’une Commune à l’autre, et de leur participation aux coûts de la facture sociale cantonale.

Les soins à domicile, financés jusqu’ici par les Communes en proportion de leur nombre d’habitants, sont l’objet de la prochaine bascule. L’effet du transfert de la charge au Canton est très variable. Une majorité de communes est ainsi largement bénéficiaire dans l’opération, même en répercutant la baisse convenue de 1,5 point d’impôt.

«La clé de répartition actuelle n’est plus supportable»

Mais le «cadeau» cantonal ne concerne pas les Communes à forte capacité financière, telles que la Ville de Pully, qui, dans cette bascule et en raison de son rendement d’impôt élevé, perdrait 340 000 fr. par rapport à la situation antérieure.

La raison qui contraint certaines Municipalités, notamment celles à forte capacité financière, à envisager une augmentation de leur imposition n’a en réalité aucun lien avec la bascule fiscale. Elle tient à l’explosion de leur participation à la facture sociale cantonale, due à sa constante augmentation, ainsi qu’aux changements des règles de répartition entre les Communes.

Pour la Ville de Pully par exemple, le poids de cette participation équivaut à 29 points d’impôt et sa conséquence, dès 2019, est un déficit structurel équivalent à 8 points d’impôt. La clé de répartition actuelle n’est plus supportable.

L’ampleur de cette charge cantonale confiscatoire nous oblige à recourir à l’emprunt sur les marchés financiers, non seulement pour des investissements nécessaires, mais aussi pour une part de notre budget de fonctionnement, ce qui est contraire aux règles de gestion. Certes aujourd’hui à moindre coût, vu les taux d’intérêt pratiqués. Mais l’endettement supportable a une limite et, à son échéance, un emprunt doit être remboursé ou renouvelé.

L’ajustement du taux d’imposition 2020 soumis au Conseil communal de Pully est loin de combler ce manque de financement, sans rapport avec notre gestion des affaires communales, puisque les dépenses sur lesquelles la Municipalité peut agir sont même en diminution.

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