Réforme fiscale et AVS: changeons de perspective

L'invitéSamuel Bendahan estime que la façon de formuler une question peut influencer la réponse qu’on y donne.

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Parfois, en regardant un problème sous un autre angle, tout devient plus clair. Ce phénomène est connu des psychologues sous le nom de biais de cadrage: la façon de formuler une question peut influencer la réponse qu’on y donne.

La Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA), pour laquelle le référendum a abouti, est un parfait exemple de cela. Si on pose la question «Faut-il accepter la RFFA?» un certain nombre de personnes, notamment de sensibilité de gauche, penchent pour le non. Mais que se passerait-il si nous posions la même question exactement, mais formulée autrement: «Si la RFFA était déjà en vigueur aujourd’hui, accepterions-nous de revenir en arrière?» Prêtons-nous à l’exercice.

En partant de la réforme proposée, pour revenir à la situation actuelle, il faudrait supprimer 2 milliards de financement à l’AVS, ce qui la mettrait ainsi dans une situation financière difficile dans les prochaines années. Pensez-vous qu’il serait judicieux de passer d’un financement stable pour des années à une situation risquée qui menace les rentes et le niveau des prestations?

Il faudrait ensuite baisser les impôts des plus gros actionnaires qui détiennent plus de 10% des actions d’une entreprise, tant au niveau fédéral que cantonal. En plus, pour revenir à la situation actuelle, il faudrait introduire des avantages fiscaux liés à l’apport en capital qui sont largement considérés comme abusifs et coûteront des centaines de millions de francs.

Ce n’est pas tout. Le retour à la situation actuelle supprimerait des astuces fiscales, qui sont tolérées au niveau international, et qui permettent à des entreprises de payer moins d’impôts sur certains types de revenus (Patent Box, frais de recherches déductibles). Toutefois, ces astuces seraient alors remplacées par des statuts spéciaux fiscaux totalement scandaleux, décriés par les autres pays, qui permettent à des multinationales profitables de bénéficier de rabais d’impôts massifs et injustifiés. Nous serions sous le feu des critiques et notre économie serait menacée de sanctions. De plus, cela impliquerait de faire voler en éclats la limite aux allégements prévue dans la RFFA.

Enfin, on enlèverait ainsi plus d’un milliard de francs de soutien aux cantons ainsi qu’un programme d’appui aux villes et communes.

En voyant le problème ainsi, il est difficile d’imaginer que nous accepterions une telle réforme de retour en arrière. Je pense même que la gauche, unie, lancerait un référendum, et qu’elle le gagnerait facilement devant le peuple: qui accepterait de baisser les impôts des plus riches tout en affaiblissant l’AVS?

Le compromis RFFA est imparfait mais demeure un progrès par rapport à la situation actuelle. Un refus se ferait au détriment de nos retraites, des communes, des cantons et de l’économie. En revanche, il serait un cadeau fiscal massif en faveur des gros actionnaires et des multinationales.

Créé: 15.02.2019, 06h42

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Samuel Bendahan, économiste, conseiller national PS.

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