Les retraités immigrés sont protégés par le droit de l’UE

L'invitéAbdulah Ahmedi examine la question de la coordination des systèmes de retraite et de la mobilité des pensionnés.

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De nos jours, les chiffres montrent que les migrations deviennent un phénomène inhérent à la société. Sans entrer dans le détail, il y a plusieurs raisons qui poussent les personnes à se mettre en mouvement. Toutefois, les plus fréquentes sont de nature suivante: sociale, économique, politique, physique et géographique. La question qui nous interpelle est de savoir dans quel sens les migrations vont se diriger.

Nous pouvons considérer que dans le futur, les migrations vont prendre de l’ampleur, et elles se feront dans les deux sens, une migration pour chercher du travail et un parcours inverse au moment de la retraite. Et c’est là où je voulais venir, chez les retraités immigrés. Un thème dont on ne parlait pas trop jusqu’ici, et pourtant c’est un phénomène inédit qui surgit, tout en passant inaperçu pour beaucoup d’entre nous.

En réalité, nous trouvons déjà des colonies de retraités émigrés dans les pays méditerranéens. Ils s’expatrient vers la Grèce, Chypre, Malte, la Croatie. Les facteurs attrayants de cette migration vers les pays chauds sont clairs, les retraités sont attirés par les conditions climatiques favorables et le coût de la vie plus bas. De plus, ils désirent vivre une vie convenable, égale ou meilleure à celle qu’ils avaient durant la vie active. Alors ils s’en vont, pour vivre mieux, ou pour s’en sortir décemment, tout simplement. Les retraités immigrés changent-ils vraiment le paysage du pays d’accueil? À vrai dire pas vraiment, à part la place du marché, les plages et les chemins de randonnée.

Quoi de neuf concernant leurs droits? Ce qui est sûr, c’est qu’au niveau du droit européen ils bénéficient du droit de la sécurité sociale. La coordination des systèmes de retraite est réglée minutieusement à ce niveau. D’ailleurs, l’Union européenne (UE) fait bonne figure et est un leader quand il s’agit de coordination des systèmes de retraite.

C’est le règlement N°883/2004 de l’UE et l’accord bilatéral 2002 Suisse/UE qui viennent au secours des retraités immigrés et leur permettent de se déplacer dans les pays de l’UE et en Suisse tout en conservant leurs droits en matière de sécurité sociale.

Comment ça marche? Voici un cas de figure. Admettant qu’une personne a travaillé dans plusieurs pays de l’UE ainsi qu’en Suisse, elle perçoit une pension de retraite à taux complet et souhaite/décide d’aller vivre dans un pays au climat chaud. Elle peut le faire, et donc percevoir sa pension, grâce au droit de coordination de l’UE, sous condition d’être affiliée à l’un des systèmes de retraite d’un pays de l’UE ou de Suisse. Cette règle de coordination, qui émane du règlement 883/2004, est un acquis communautaire du droit de l’UE qui mérite d’être conservé à cet intervalle pour les ressortissants de l’UE et la Suisse.

En fin de compte, on est tous au fond des migrants et les règles de coordination de l’UE se mettent au service de tous, y compris les retraités qui se déplacent au sein de l’UE et de la Suisse!

Créé: 13.02.2020, 06h40

Abdulah Ahmedi, PhD en droit.

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