La sanction infligée à Moutier incite à la vigilance politique

La rédactionPatrick Monay commente l’invalidation du vote de Moutier pour rallier le Jura.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Jusqu’où peut-on aller, avant un scrutin, pour informer la population? Après le psychodrame de Moutier, bon nombre d’édiles doivent se poser cette question. Surtout en examinant les actes de «propagande» qui ont conduit à l’invalidation du scrutin en faveur du transfert de la cité prévôtoise dans le canton du Jura.

Peu avant la votation de juin 2017, le maire avait signé, dans le journal communal, un éditorial reflétant l’opinion de l’Exécutif local – à majorité séparatiste. Enseignant de profession, il avait aussi adressé une lettre à ses collègues, assurant que leur rémunération ne changerait pas en cas de oui. Un autre courrier officiel avait pour but de rassurer les parents des enfants fréquentant une école à horaire continu: cette prestation serait maintenue après l’éventuel passage dans le canton voisin.

Ces interventions paraissent bien anodines. Mais l’issue extrêmement serrée du scrutin – qui s’est joué à 137 voix d’écart – et le contexte politique explosif de la Question jurassienne ont pesé lourd dans la balance. Pour la préfète du Jura bernois, qui devait statuer sur plusieurs recours, l’opinion des électeurs a pu être faussée. Les autorités de Moutier auraient violé «les principes de proportionnalité, d’objectivité et de transparence» requis dans le cadre d’une campagne de votation. Le maire a beau répliquer qu’il ne cherchait qu’à corriger de fausses affirmations de ses adversaires, c’est aujourd’hui une longue bataille juridique qui s’engage.

«Jusqu’ici, rien de tel ne s’est produit sur la scène fédérale. Mais le gouvernement n’est pas à l’abri d’une erreur»

Un jour ou l’autre, le Tribunal fédéral aura probablement à trancher. Or il a rendu cette année deux décisions qui ont, elles aussi, sanctionné l’imprudence d’autorités communales en la matière. Les juges de Mon-Repos ont annulé des scrutins remontant à 2016, à Peseux (NE) et à Tolochenaz. Dans le premier cas, le comité opposé à un projet de fusion avait été autorisé à tenir un stand devant le bureau de vote, «en violation manifeste de la loi cantonale».

Dans le second, les arguments des opposants à un projet de plan de quartier n’avaient pas été présentés de manière équitable dans la brochure officielle distribuée par la Municipalité vaudoise. Deux nouvelles votations ont dû être organisées. Elles auront lieu le 25 novembre prochain, dans un climat de suspicion croissant.

Pas à l'abri d'une erreur

Jusqu’ici, rien de tel ne s’est produit sur la scène fédérale. Rompu à l’exercice, le gouvernement n’a jamais été pris en défaut pour avoir franchi la limite parfois floue entre information et propagande. Mais il n’est pas à l’abri d’une erreur. Et l’impensable pourrait arriver avec le combat du PDC pour son initiative «contre la pénalisation du mariage», rejetée par 50,8% des votants en février 2016.

La Confédération avait très largement sous-estimé le nombre de couples mariés concernés. Les initiants en appellent au Tribunal fédéral pour faire admettre que le scrutin avait été entaché d’erreurs majeures d’information. La vigilance s’impose ainsi à tous les échelons. (24 heures)

Créé: 09.11.2018, 06h58

Patrick Monay, chef de la rubrique Suisse.

Articles en relation

Des Tolochinois à l'origine du volte-face de Moutier

Tolochenaz Le recours déposé au TF en 2017 par des habitants de Tolochenaz a inspiré les acteurs du dernier rebondissement dans la Question jurassienne. Plus...

L’invalidation du vote de Moutier ravive les blessures

Suisse Il aura fallu dix-sept mois pour que la décision tombe. Tous les recours liés au vote du 18 juin 2017, qui avait débouché au ralliement au Jura, ont été admis. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.