De souhaitable, le «taux unique» devient nécessité

Les finances communales vaudoises sont décidément à l’ordre du jour, et on nous promet même une année 2020 «chaude pour les Communes» («24heures» du 6 janvier). Fin novembre 2019, ce même journal nous révélait déjà que, malgré un deal Canton-Communes, deux tiers de ces dernières renonçaient à baisser leurs impôts à la suite de l’augmentation des impôts cantonaux. Le Conseil d’État disait regretter, mais invoquait l’autonomie communale. Malgré les promesses, plus de la moitié des Vaudois vont donc voir leurs impôts augmenter en 2020.

Le même jour, nous apprenions que des syndics de communes riches se rebellaient contre la facture sociale, et voulaient même la faire déclarer anticonstitutionnelle par la justice. Pour trois d’entre elles, la somme à payer au Canton dépasserait même les rentrées fiscales. Et mi-décembre, nous lisions que les autorités de Rolle iront jusqu’à refuser de payer la facture sociale au Canton!

Mais pourquoi ces villes et villages – qui bénéficient pourtant de fortes rentrées fiscales malgré un taux d’impôt très bas, du fait qu’elles concentrent les super-riches du canton – se plaignent-ils? Leur problème est qu’ils n’arrivent pas à augmenter leur taux comme ils le devraient pour payer leur juste part aux différentes péréquations, voulues il y a vingt ans par le Canton sous la menace de l’initiative dite du «taux unique» lancée par le Parti ouvrier et populaire (POP).

Cette initiative demandait que toutes les communes aient le même taux d’impôt, et que les montants encaissés soient redistribués à celles-ci selon une fonction progressive du nombre d’habitants. On aurait ainsi garanti l’équité fiscale entre contribuables de même capacité contributive, et deux communes de même taille auraient eu les mêmes moyens à disposition. L’initiative a malheureusement été rejetée par le peuple suite à une mobilisation sans précédent des syndics et municipaux, sous prétexte de défendre la sacro-sainte autonomie communale.

«L’autonomie fiscale communale est devenue un vrai frein au développement du canton»

Or la situation actuelle montre clairement que l’autonomie fiscale communale est devenue un vrai frein au développement harmonieux du canton. Elle montre aussi que les péréquations ont atteint leurs limites.

Il devient donc urgent de remettre sur la table l’idée du «taux unique», qui ne garantirait pas seulement l’égalité fiscale entre contribuables et l’équité des moyens à disposition pour les communes, mais permettrait de sortir de l’impasse actuelle. Avec ce système, le deal Canton-Communes serait automatiquement respecté, et la facture sociale pourrait sans problème être payée au nombre d’habitants sans qu’aucune localité ne soit surchargée.

Dans ce sens, au lieu de se perdre dans des combats d’arrière-garde sur la constitutionnalité de la facture sociale, les pauvres syndics des communes riches devraient eux-mêmes lancer la prochaine initiative pour un «taux unique», ou du moins la soutenir le jour où elle sera relancée.

Créé: 08.01.2020, 06h44