Les Vaudois ont droit à un nouvel équilibre financier
L'invitéPour Gérard Bühlmann, la santé financière florissante du Canton doit maintenant bénéficier aux communes et particuliers.
Au tournant du siècle les finances du Canton de Vaud étaient en situation désastreuse avec un endettement très lourd de quelque 9 milliards de francs; un redressement rapide étant inéluctable, ce fut une des raisons de la mise sur pied d’une assemblée constituante, dont les articles sur le frein à l’endettement ont très largement contribué à l’assainissement des finances cantonales.
Mais rien n’aurait été possible sans des efforts massifs. De la part des contribuables personnes physiques, principalement de la classe moyenne à aisée pour laquelle la fiscalité vaudoise est très lourde et progressive en regard de la grande majorité des autres cantons suisses. Mais également de la part des Communes avec la péréquation financière: l’État leur a notamment demandé en 2001 de prendre en charge 50% des dépenses sociales, contre 33.3% auparavant, ce sans aucune compensation. Comme chacun le sait, c’est précisément ce poste qui, sous l’ère Maillard, a massivement augmenté; ainsi la charge additionnelle pour les Communes entre 2004 et 2019 s’est montée à 3,2 milliards de francs.
«Jusqu’à quand l’État va-t-il laisser la situation des Communes se dégrader?»
Aujourd’hui la santé financière du Canton est florissante, alors que de nombreuses Communes – Lausanne, Nyon, Prilly, Pully et Rolle pour n’en citer que quelques-unes – voient leur situation financière se péjorer dramatiquement. Cette situation est due non seulement à une péréquation financière déséquilibrée mais aussi à des investissements de proximité indispensables des Communes largement supérieurs à ceux de l’État (590 millions contre 250 millions en 2017) et à l’introduction début 2019 de la nouvelle fiscalité des entreprises qui font perdre d’importantes recettes aux Communes. Les résultats de cette situation sont implacables: alors que l’État en 2017 a un endettement net quasi nul et une marge d’autofinancement (capacité d’endettement) pléthorique de plus de 862 000 fr. (344%), l’ensemble des Communes se retrouvent avec une dette supérieure à 5,5 milliards, avec une marge d’autofinancement insuffisante de 445 000 fr. (75%).
Dans le «Téléjournal» du 22.1, Béatrice Métraux, conseillère d’État, demande aux Communes d’attendre les comptes 2019, donc encore environ 15 mois, pour faire le point de la situation sur les effets réels de la nouvelle fiscalité des entreprises. Ce n’est pas crédible car ces effets ont été calculés et budgétisés, ils sont donc, dans les grandes lignes au moins, connus. Jusqu’où et jusqu’à quand l’État va-t-il laisser la situation des Communes se dégrader avant de prendre la situation au sérieux?
Quant aux contribuables personnes physiques, le Grand Conseil vient par motion d’exiger du Conseil d’État une baisse, modeste, qui va s’échelonner sur trois ans. Quand il en avait besoin, le Canton a pu compter sur les Communes et les contribuables personnes physiques pour assainir ses finances; maintenant que cela est largement fait, le Conseil d’État serait bien inspiré de trouver rapidement un nouvel équilibre financier avant un très risqué retour de balancier pour le canton; plus il attendra, plus le coup sera dur.
Créé: 18.02.2019, 06h47
Gérard Bühlmann, ancien constituant et député PLR.
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