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Le vote électronique est antidémocratique

Pierre-Antoine Hildbrand craint que le vote par Internet ne laisse planer le doute.

Les droits humains ne peuvent être garantis que dans un État démocratique. Cela implique que les citoyennes et les citoyens élisent et contrôlent les membres de l’exécutif et les parlementaires. La confiance dans la régularité des élections et des votations est nécessaire.

Les brigues électorales, les fraudes et la corruption menacent de longue date la légitimité des scrutins. Ces risques ont notamment conduit à quelques mesures simples. Pour éviter le bourrage des urnes, on vérifie qu’elles sont vides et cadenassées avant le début du vote. Des isoloirs permettent un choix individuel et secret à l’abri des pressions. Chaque citoyen doit être intimement convaincu que son vote est bien compté et qu’il est absolument anonyme.

«L’électeur n’a aucun moyen de vérifier que son vote est bien pris en compte»

Ces garanties sont remises en cause par le vote électronique. Celui-ci présente des risques techniques (manipulations informatiques, ingérences étrangères ou partisanes) mais menace surtout la représentativité démocratique.

Deux garanties démocratiques sont impératives. Chaque électeur doit pouvoir vérifier que son vote reste secret et est correctement pris en compte. En cas de doute sur le résultat, un recomptage est possible.

Avec un vote sur un support papier, tout électeur qui le souhaite peut, en passant sa journée dans un bureau de vote, vérifier la prise en compte de son bulletin et de celui de tiers. Il s’agit d’être présent au début des opérations de vote, de constater que l’urne est vide, d’observer la suite des opérations et de signaler toute anomalie aux scrutateurs ou au bureau électoral. C’est d’ailleurs ce que les candidats et les représentants des partis politiques font, cas échéant, en demandant un recomptage.

Le vote électronique ne présente pas ces garanties. Le vote individuel est transformé en une information immatérielle. L’électeur n’a aucun moyen de vérifier que son vote est bien pris en compte, vu que toute trace en est perdue au moment où la touche du clavier ou l’écran sont pressés. L’analogie avec un paiement électronique n’est pas pertinente. La disponibilité à terme du service ou d’un bien permet de vérifier la transaction. Un décompte ultérieur est accessible.

Exigence d'anonymat

Dans le cas d’un vote électronique, l’exigence d’anonymat interdit de publier ensemble la liste des votants et leurs choix. L’électeur ne peut donc pas vérifier si son vote a été comptabilisé et avec quelle teneur. L’absence de trace tangible empêche également un recomptage. Un «oui» affiché électroniquement peut être compté comme un «non», dans des proportions variées, afin que l’altération du résultat ne soit pas détectable.

Les votes démocratiques sont trop importants pour que le moindre doute puisse planer sur leur déroulement. Notre pays souffrirait grandement si les perdants d’un dimanche de votation avaient le moindre soupçon sur la régularité du scrutin. La démocratie n’implique pas seulement le respect de la volonté de la majorité, mais aussi l’acceptation par les minoritaires du résultat et la conviction partagée que le vote s’est déroulé sincèrement.

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