Les relations entre l’État et les Communes font l’objet d’un débat récurrent dans notre canton. Ce dernier est scruté avec attention par les élus cantonaux et communaux. Rien de plus normal car, nous le savons, derrière ces paramètres se cachent des enjeux essentiels pour le bon fonctionnement des collectivités publiques et donc, in fine, pour la population.
Deux thématiques sont au cœur des discussions: la participation à la cohésion sociale (anciennement facture sociale) et la péréquation. La première concerne le financement d’un ensemble de prestations sociales à destination des personnes dont la situation est précaire. La seconde n’est rien de moins que le mécanisme de solidarité financière entre les communes.
«Ancienne syndique, je souhaite que les relations entre l’État et les Communes fonctionnent de la meilleure des façons possibles.»
Depuis mon entrée en fonction, je me suis attelée à traiter ces deux dossiers. Ancienne syndique, je souhaite que les relations entre l’État et les Communes fonctionnent de la meilleure des façons possibles. Ainsi, à l’été 2020, le Conseil d’État et l’Union des communes vaudoises (UCV) ont signé un accord de rééquilibrage financier (ratifié par le Grand Conseil) concernant la participation à la cohésion sociale. Ce dernier octroie une enveloppe de 565 millions supplémentaires en faveur des communes pour la période 2021-2027 puis 150 millions pérennes par année dès 2028. De plus, si le résultat des comptes cantonaux le permet, l’accord prévoit également d’accélérer le versement des montants pour atteindre le rééquilibrage dès 2026.
Au vu de la bonne situation financière du Canton, le Conseil d’État a décidé de mettre en œuvre cette accélération. Ainsi, aux 25 millions décidés à la fin décembre 2021, le gouvernement a ajouté 100 millions de francs lors du bouclement des comptes 2021. Les communes bénéficieront donc de 125 millions supplémentaires du Canton, ce qui permet de diminuer d’autant leur contribution. Nous avons ainsi pu avancer de manière significative sur ce dossier.
Réforme financière à mener
Bien entendu, les défis restent nombreux. Nous allons, dès à présent, devoir nous atteler à la réforme de notre système de péréquation. L’ensemble des acteurs s’accorde à dire qu’il est à bout de souffle, générant des situations financières inextricables. Le constater ne suffit pas, les partenaires (État, associations de Communes) doivent se mettre autour de la table afin de dégager les grandes orientations d’un nouveau système clair, intelligible et pérenne. Ce doit être notre objectif pour la législature qui s’ouvre.
Les relations entre l’État et les Communes peuvent parfois être vives, mais elles sont toujours empreintes de respect. En effet, en tant qu’élus cantonaux et communaux, nous sommes conscients de la nécessité de veiller au bon fonctionnement institutionnel de notre canton dans l’intérêt de ses habitants.
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L’invitée – Soutien aux Communes: l’État tient ses engagements
Christelle Luisier revient sur les débats brûlants entre les autorités cantonales et celles de nos villes et villages.