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Procès pour les règles de propriété des joueurs

La tierce propriété des joueurs, actuellement interdite par la FIFA, fait l'objet d'un procès à Bruxelles. Ses conséquences pourraient être aussi explosives que l'arrêt Bosman.

Un nouveau tremblement de terre menace la FIFA avec la tierce propriété des joueurs, actuellement interdite.
Un nouveau tremblement de terre menace la FIFA avec la tierce propriété des joueurs, actuellement interdite.

Un nouveau big-bang dans le football? Un nouvel arrêt Bosman? Un tribunal de Bruxelles, spécialisé en droit de la concurrence, doit se pencher jeudi sur la tierce propriété des joueurs, actuellement interdite par la FIFA.

Cette TPO (en anglais «third party ownership»), bannie par la Fédération internationale, est la possibilité pour des investisseurs extérieurs à un club de posséder une ou plusieurs parties des droits économiques d'un joueur. Dans quel but ? Percevoir une partie de la valeur d'un futur transfert. A l'heure actuelle, seuls les clubs ont donc droit de propriété sur un joueur.

Une plainte de 3e division

A l'origine de cette affaire, on trouve le club belge de Seraing (3e division), signataire d'un contrat de tierce propriété avec le fonds d'investissement Doyen Sports en janvier 2015. Seraing avait refusé de se plier à l'interdiction de la TPO décrétée quatre mois plus tard par la FIFA et avait alors été sanctionné financièrement (150 000 euros d'amende) par la Fédération internationale.

Le combat du club belge est soutenu par les ligues espagnole et portugaise, qui ont déposé auprès de la Commission européenne une plainte sur le sujet. La FIFA, elle, est épaulée par l'UEFA et la FifPro, le syndicat mondial des joueurs professionnels, très opposés à la tierce propriété des joueurs.

Un ancien de l'arrêt Bosman

«Une jambe de l'un, un bras de l'autre, transformant le contrat de travail en produit financier», avait récemment ironisé avec désarroi Philippe Piat, le président de la FifPro. L'avocat de Seraing est Jean-Louis Dupont, qui fut l'un des conseils de Jean-Marc Bosman, dont l'arrêt éponyme avait libéralisé le marché des transferts en 1995 en instaurant la libre circulation des joueurs et en abolissant les quotas sportifs sur base de la nationalité.

Selon Me Dupont, en interdisant la TPO et «sous couvert de protéger les valeurs éthiques, la FIFA utilise son pouvoir régulateur pour favoriser ses propres intérêts économiques et ceux de ses membres ultimes, les clubs, en monopolisant à leur seul profit un marché des transferts qu'elle a décidé de créer et de réguler».

«Où est l'éthique lorsque le joueur ne peut être propriétaire de ses propres droits ?», s'interroge le juriste qui pourrait donc être à l'origine d'un arrêt Bosman «bis», lequel bouleverserait à nouveau le marché des transferts.

Le TAS mis en cause

Dans cette affaire, l'avocat belge remet aussi en doute l'indépendance du Tribunal arbitral du sport, qui avait avalisé la sanction de la FIFA visant le FC Seraing. Le TAS étant financé par les fédérations sportives (donc notamment la FIFA), il ne peut de fait être indépendant, estiment les défenseurs du FC Seraing.

En mars dernier, la FIFA avait toutefois remporté un premier combat devant la justice suisse: le Tribunal fédéral avait confirmé au TAS son statut de Cour suprême de la justice sportive et du football.

(si)

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