Le Tribunal administratif fédéral soutient la mesure d’interdiction d’entrée prononcée par Fedpol à l’encontre de Vladimir Plahotniuc. Le recours de l’oligarque, qui est titulaire des nationalités moldave, roumaine et russe, a été rejeté. Cette décision n’est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal admistratif fédéral se rallie à la décision de l’Office fédéral de la police (Fedpol). Ce dernier a considéré, sur la base de soupçons de blanchiment et des procédures menées dans plusieurs pays, que le trinational représentait une «menace caractérisée pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse».

Les juges de Saint-Gall reconnaissent que la présence en Suisse de l’épouse et du fils mineur du recourant plaide dans une certaine mesure en faveur de sa demande. Cependant, l’intéressé ne vit plus avec sa famille depuis 2011 et cette dernière lui rend visite en Turquie où il vivrait désormais. En outre, il lui est possible d’entretenir des contacts avec ses proches par voie numérique.

Faisceau d’indices

La cour administrative conclut que l’intérêt public à l’éloignement du recourant de la Suisse l’emporte largement sur son intérêt à y revenir. Le fait qu’il n’ait pas été condamné pénalement à ce jour n’y change rien dès lors que Fedpol peut s’appuyer sur un faisceau d’indices suffisant pour prendre des mesures de prévention. La durée de l’interdiction, fixée à 10 ans, est conforme à la marge d’appréciation concédée à cet office.

L’homme d’affaires et politicien moldave a déposé une demande d’autorisation de séjour en Suisse en novembre 2018. Après sa fuite de Moldavie en juin 2019, ce pays a déposé une demande d’entraide judiciaire auprès de la Suisse, demande qui a été rejetée un an plus tard. Vladimir Plahotniuc a déposé en vain une demande d’asile aux Etats-Unis en septembre 2019. Le recourant a aussi fait l’objet de signalements auprès d’Interpol.

Vladimir Plahotniuc a été député et premier vice-président du Parlement de Moldavie entre 2010 et 2015. Jusqu’à sa fuite en 2019, il était considéré comme l’homme le plus influent du pays. Soupçonné d’importants détournements de fonds, il a toujours nié les accusations portées contre lui. (arrêt F-361/2020 du 21 octobre 2024)

ATS

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