Éléments de langageComment désigner les nouvelles négociations avec l’UE?
D’un camp à l’autre, on parle de «Bilatérales III», de «traité colonial», d’«accord-cadre 2.0» ou de «paquet». Cela n’a rien d’innocent. Décryptage.
Si vous lisez les BD d’Astérix et Obélix, vous savez que les noms des personnages ne sont pas choisis au hasard. Il y a le barde qui chante épouvantablement (Assurancetourix), le vieux sage du village (Agecanonix) et le chef du village qui ne dédaigne pas une bonne castagne (Abraracourcix). Comme on dit savamment en latin, Nomen est omen, c’est-à-dire: le nom est un présage.
En politique suisse, c’est la même chose. Qualifier quelque chose ou quelqu’un fait parfois figure de programme. Un exemple? Pour un requérant d’asile, la droite utilisera abondamment le terme de migrant économique alors que la gauche recourra massivement au terme de réfugié.
Pourquoi on vous raconte cela? Parce qu’une nouvelle guerre des étiquettes fait rage depuis vendredi 15 décembre à Berne. C’est le jour où le Conseil fédéral en grande pompe a annoncé qu’il avait adopté le mandat de négociations quasi définitif avec l’Union européenne. Au cœur de cette négociation ardue, un paquet d’accords donnant-donnant avec une réglementation touffue dont seuls les juristes, et encore, sont à mêmes de comprendre les subtilités.
Nom charmeur ou repoussoir
Pour les pro et anti-accord, il sera essentiel de gagner la bataille devant le peuple. Et il s’agit donc de préparer dès maintenant le terrain en donnant un nom charmeur ou, au contraire, repoussoir à ce paquet d’accords, qui va de la libre circulation des personnes à l’électricité, en passant par les transports terrestres et la recherche scientifique.
Commençons par le camp chaud bouillant pour ces accords. Il y a par exemple le lobby des grandes entreprises (EconomieSuisse), l’association de l’industrie tech suisse (Swissmem) ou les Jeunes démocrates du centre. Eh bien, pour eux, le paquet de nouveaux accords a immédiatement été labellisé «Bilatérales III».
Pourquoi ce choix? Parce que les Bilatérales I et II évoquent encore des bons souvenirs à la population. Ce sont des accords signés d’égal à égal avec l’UE et que les Suisses n’ont pas voulu torpiller quand l’UDC a remis frontalement en question la libre circulation des personnes. Il s’agit donc d’insister sur la continuité d’une relation fructueuse Suisse-UE.
«Cadeau de Noël empoisonné»
Dans le camp adverse, tactique inverse. On veut associer immédiatement le nouveau paquet avec des images négatives. L’UDC parle de «cadeau de Noël empoisonné», et le compare au «traité colonial» qu’était l’accord-cadre. L’association Boussole/Europe, qui est financée par un milliardaire fan des Bilatérales mais hostile à la reprise dynamique du droit européen, qualifie le paquet d’«accord-cadre 2.0». En référence à celui coulé par le Conseil fédéral en 2021.
Alors, ce nouveau paquet, un magnifique bouquet de «Bilatérales III» ou une resucée de l’accord-cadre honni? Ni l’un ni l’autre. On peut difficilement comparer les Bilatérales I et II avec le nouveau paquet, qui a la particularité de reprendre dynamiquement le droit européen et de s’appuyer sur la Cour européenne de justice.
D’un autre côté, on peut tout aussi difficilement dire que l’accord-cadre rejeté et le nouveau paquet en discussion, c’est bonnet blanc et blanc bonnet. La superguillotine, qui encadrait tous les accords et les liait entre eux, est tombée. Quant à la reprise dynamique du droit européen dans un secteur, on la connaît déjà avec l’accord de Schengen.
Le Conseil fédéral reste neutre
Et le Conseil fédéral, comment appelle-t-il son nouveau paquet? Interrogé sur la question vendredi, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a refusé de marcher sur ce champ de mines et se garde de toute appellation connotée. Il parle donc simplement de «paquet» en version courte. En version longue: «Paquet d’accords de coopération et d’accès au marché». Reste à savoir si le peuple suisse y goûtera comme de la potion magique.
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