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12 mesures pour freiner les coûts de la santé

Le Conseil fédéral marche sur la pointe des pieds pour corriger un système qui coûte près de 80 milliards

Parmi les propositions, le contrôle des factures pourrait être confié à un organe indépendant spécialisé dans cette tâche.
Parmi les propositions, le contrôle des factures pourrait être confié à un organe indépendant spécialisé dans cette tâche.
KEYSTONE

Le Conseil fédéral est déterminé à freiner les coûts de la santé. Il a adopté douze mesures lors de sa séance de mercredi. Elles font partie d’un vaste catalogue qui avait été proposé par des experts internationaux en automne 2017. Selon cet aréopage, 20% des prestations médicales délivrées par année sont superflues. Ce qui représente plus de 15 milliards de francs.

Le Conseil fédéral marche sur la pointe des pieds pour réformer le système. Les douze mesures retenues feront l’objet d’une consultation en automne. Rapide survol des principaux points.

Mieux contrôler les factures des prestataires de soins

Les assureurs maladie ne contrôlent pas suffisamment les factures. Il est prévu, à l’instar de ce qui se fait en Allemagne, d’intensifier ce contrôle. Comment? En créant un organe indépendant de contrôle qui se spécialiserait dans cette tâche. Le Conseil fédéral estime que cela débouchera sur plus d’efficacité et sur des économies substantielles. Il souhaite aussi que le patient reçoive systématiquement une copie compréhensible de la facture de soins délivrée par un médecin ou un hôpital. Le Conseil fédéral y voit un double avantage: un contrôle du patient sur la pertinence de sa facture et une sensibilisation de la population au coût des soins.

Favoriser les forfaits en ambulatoire

À chaque geste médical correspond peu ou prou un tarif fixé à l’avance. Le problème? Certains médecins ont la fâcheuse tendance à multiplier les actes pour augmenter leur chiffre d’affaires. Pour contourner cet écueil, le Conseil fédéral préconise le développement d’un tarif forfaitaire pour le traitement d’une maladie ou d’une opération. On ferait ainsi d’une pierre deux coups: on supprime l’incitation à augmenter le nombre d’actes médicaux et on simplifie le contrôle des factures.

Utiliser les médicaments les moins chers

Le Conseil fédéral veut faire aussi des économies sur les médicaments. Comment? À effets identiques, les médicaments les moins chers devraient toujours être utilisés. Pour ce faire, la Confédération fixe un prix de référence pour les médicaments dont le brevet a expiré. Ce prix tiendrait compte de ce qui se fait à l’étranger. Quid si le patient insiste pour utiliser un médicament plus cher? Cela resterait possible mais la personne devrait assumer de sa poche la différence avec le prix de référence.

Améliorer le pilotage du système de santé

Le pilotage du système de santé est une charrue à chiens. Il n’y a pas de véritable patron dans la mesure où ni la Confédération, ni les cantons, ni les assureurs, ni les prestataires médicaux n’ont vraiment le pouvoir de dicter la marche à suivre. Le Conseil fédéral n’a pas de recette miracle. Il veut cependant que les médecins, les hôpitaux et les assureurs prévoient des mesures de pilotage des coûts et des prestations dans leurs conventions tarifaires. Il souhaite aussi que les cantons ne soient plus juges et parties concernant la tarification des prestations hospitalières.

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