De nombreux emplois sont menacés, selon une étude

RIE IIIUne analyse, commandée par economiesuisse, fait le point sur les pertes, à tous les niveaux, si le peuple dit «non» à cette réforme.

Les assurances sociales risquent de subir des pertes de recettes en cas de «non».

Les assurances sociales risquent de subir des pertes de recettes en cas de «non». Image: Keystone

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Un rejet de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) en votation le 12 février aurait des conséquences nettement plus importantes qu'on ne l'imaginait jusqu'à présent, selon une étude de BAKBASEL. Quelque 194'000 emplois seraient menacés.

«La réforme revêt une importance cruciale pour toute la société, pas uniquement pour l'économie», a déclaré lundi devant les médias à Berne Hans-Ulrich Bigler, directeur de l'Union suisse des arts et métiers (usam). Car en permettant à la Suisse de rester compétitive sur le plan fiscal, elle garantit des emplois, des salaires, des recettes fiscales et des cotisations aux assurances sociales.

L'étude de BAKBASEL, commandée par economiesuisse, tente chiffres à l'appui de démontrer les avantages de la RIE III. Les enjeux sont énormes. La mise en oeuvre de la réforme garantirait à long terme une création de valeur de quelque 160 milliards de francs et quelque 850'000 emplois. Ce sont environ un quart du PIB suisse et un emploi sur cinq.

PIB en recul

En cas de rejet de la RIE III, l'étude présente les effets macroéconomiques possibles. A court terme, soit dans les trois ans, il faut s'attendre au départ des entreprises très mobiles, ce qui entraînerait une perte de PIB d'environ 34 milliards de francs (-5,6%) et la destruction de 190'000 emplois (-4,9%).

La Confédération, les cantons et les communes perdraient 2,7 milliards de francs (-4,8%) rien qu'en impôt sur le revenu et les assurances sociales subiraient des pertes de l'ordre de 5 milliards (-5,6%), selon l'institut.

Pour l'auteur de l'étude, Michael Grass, «une partie de ces effets ont de bonnes chances de se réaliser». Les entreprises placées devant les incertitudes juridiques n'attendront pas avant de délocaliser. Et la Suisse fera face à la concurrence d'autres pays dont certains connaissent déjà des instruments fiscaux attractifs, comme la patent box.

Réactions de l'UE et de l'OCDE

Le chercheur admet que toutes les entreprises de pointe ne quitteront pas sur-le-champ la Suisse. Mais elles pourraient à coup sûr être tentées d'investir à l'étranger, ce qui sera synonyme de moins de places de travail en Suisse.

A moyen et long terme, il faut aussi s'attendre à des réactions de l'UE et de l'OCDE qui n'accepteront pas un report éternel de la réforme. Les privilèges fiscaux dont bénéficient les entreprises actives à l'échelle internationale sont dénoncés depuis plus de dix ans par ces instances.

Modèles mathématiques

S'il n'y a pas d'alternative à moyen et long terme, le PIB pourrait accuser un recul abyssal de 26%. Tous ces scénarios se basent sur des modèles mathématiques qui ont peu de chances de se réaliser tels quels, relativise Michael Grass. Le recul de l'économie suisse devrait se situer quelque part entre 5,6% et 26%.

Pour Heinz Karrer, président d'economiesuisse, la votation du 12 février a tout simplement pour enjeu «les emplois de la classe moyenne helvétique». Il qualifie le «plan B» des opposants de «pures spéculations». Il faudrait compter au moins 4 ans jusqu'à ce qu'une alternative soit sur la table, estime-t-il.

La gauche a lancé le référendum contre la RIE III, car cette réforme entraînerait des pertes fiscales à court terme de quelque 2,7 milliards de francs. Les opposants estiment notamment que les allégements offerts aux entreprises à statuts spéciaux pour éviter leur départ sont trop généreux. (ats/nxp)

Créé: 16.01.2017, 13h25

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