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21 élus romands demandent des garanties au Conseil fédéral

Dans une lettre adressée ce mardi à la présidente de la Confédération, un groupe de parlementaires roses-verts lance un appel en vue de l’adoption de cinq nouvelles mesures d’aide aux entreprises.

Keystone

Issus des six cantons romands et siégeant pour la plupart au National, onze parlementaires socialistes et dix écologistes (dont le popiste neuchâtelois Denis de la Reussille, membre du groupe des Verts sous la Coupole) demandent au Conseil fédéral d’en faire davantage pour limiter les conséquences économiques de la crise sanitaire. Mais également pour que le personnel dont les entreprises ne sont pas à l’arrêt soit mieux protégé.

Dans un courrier daté de ce mardi, formellement adressé à la présidente Simonetta Sommaruga, les élus prient les sept sages de garantir aux entreprises qui cessent leurs activités qu’elles pourront bénéficier des mesures de soutien -en particulier le droit à une réduction de l’horaire de travail (RHT)-, et ce même si lesdites sociétés n’y sont pas expressément contraintes par la Confédération.

Il suffirait que les fermetures soient motivées «par des objectifs de santé du personnel ou de santé publique, ou simplement parce qu’économiquement l’activité est impossible, compte tenu de l’absence objective de clients qui respectent la consigne ‘restez chez vous’.»

Réobliger les salariés «à risque» à rester chez-eux

Les 21 parlementaires roses-verts souhaitent également que les travailleurs dont les rentrées d’argent sont impactées par la crise soient soutenus au moyen d’un plafonnement du revenu effectif «qui soit au minimum au niveau du salaire médian en Suisse», soit 6 502 fr. en 2016.

A leurs yeux, les salariés se trouvant dans les catégories de population à risque devraient pouvoir à nouveau être exemptés de l’obligation de travailler tout en conservant leur salaire, conformément à la décision initiale du Conseil fédéral du 16 mars dernier. Car la Confédération a fait machine arrière quatre jours plus tard en maintenant ladite obligation si l’employeur le demande.

Les élus plaident en outre pour la fermeture pure et simple de tous les chantiers et lieux de travail dont l’activité n’est pas considérée comme urgente ou essentielle, «avec réouverture si les employeurs sont en état de démontrer que les normes sanitaires seront respectées».

Enfin les parlementaires déplorent que les cantons au bénéfice d’une marge de manoeuvre qui leur permettrait d’arrêter ou de réguler certaines activités économiques n’auraient «de fait pas la possibilité de l’utiliser» en raison de critères jugés «beaucoup trop stricts»: «le canton doit se trouver dans une si mauvaise situation qu’il doit avoir son système sanitaire saturé, et du coup il serait déjà beaucoup trop tard pour agir.» Et d’appeler à la suppression de cette condition sine qua non.

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