Le 2e tube du Gothard au menu du scrutin du 28 février

Votations Les Suisses voteront en février sur un deuxième tunnel routier au Gothard, le renvoi des criminels étrangers, la fiscalité des époux et la spéculation sur les denrées alimentaires.

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Le Conseil fédéral a fixé mercredi le menu des prochaines votations fédérales. La votation sur le tunnel du Gothard est très attendue. Les opposants ont déjà déposé le référendum en janvier. Ils souhaitent rééditer les succès de 1994 (adoption de l'initiative des Alpes) et de 2004 (rejet du contre-projet à l'initiative Avanti).

Les partisans d'un deuxième tube routier justifient le projet, devisé à 2,8 milliards de francs, par la nécessité d'une réfection du site. Pour éviter la fermeture de cet axe majeur, le deuxième tunnel prendrait en charge le trafic des voitures pendant la durée des travaux.

La nouvelle galerie entrerait en service au plus tôt vers 2027. Vers 2030, à la fin des travaux, les voitures pourraient circuler dans deux tunnels différents. La capacité du trafic ne serait toutefois pas augmentée car une seule voie serait ouverte dans chaque sens. Les opposants craignent que cette promesse ne soit toutefois pas tenue à terme.

Renvoi des criminels

Les Suisses ont déjà adopté une initiative de l'UDC sur le renvoi des criminels étrangers en novembre 2010. Peu satisfait des dispositions d'application concoctée à Berne, le parti a lancé une seconde initiative «pour le renvoi effectif» afin d'imposer sa lecture du premier texte.

L'initiative «de mise en oeuvre» de l'UDC a été partiellement invalidée. Le Parlement a biffé du texte soumis au vote la disposition limitant les normes impératives du droit international à «l'interdiction de la torture, du génocide, de la guerre d'agression, de l'esclavage ainsi que l'interdiction de refouler une personne vers un Etat où elle risque d'être torturée ou tuée».

Après moult discussions, les Chambres fédérales ont parallèlement opté pour une loi d'application qui offre une petite marge de manoeuvre aux juges avant d'expulser des criminels étrangers. L'expulsion automatique pour 5 à 15 ans sera en principe réservée aux crimes.

Fiscalité des époux

L'initiative populaire du PDC «pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage» vise à supprimer les désavantages fiscaux touchant les époux et dus à la forte progression de l'impôt fédéral direct. Elle définit aussi dans la constitution le mariage comme l'union durable entre un homme et une femme.

Cette définition discriminerait les couples homosexuels et empêcherait le mariage pour tous, selon les opposants à l'initiative. L'initiative précise enfin que le mariage constitue une communauté économique. Ce qui permettrait un système de splitting privilégié par le PDC et l'UDC, mais qui exclurait un recours à l'imposition individuelle, modèle qui a les faveurs des Verts, du PS, du PLR et du PVL.

Le Conseil fédéral reviendra après la votation avec un projet concret. Auparavant, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a misé sur un «calcul alternatif de l'impôt». Les impôts des conjoints seraient calculés selon le barème actuel, puis selon celui des célibataires. Ne serait retenu que le plus favorable. La grande argentière a toutefois suspendu ses travaux faute de soutien parmi les partis.

Spéculation

L'initiative de la Jeunesse socialiste «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» réclame une interdiction d'investissement, direct ou indirect, pour les sociétés ayant leur siège ou une succursale en Suisse. Cela vaudrait aussi pour la vente de produits structurés.

Seuls des contrats visant la garantie des délais ou des prix fixés seraient autorisés. Le Conseil fédéral et le Parlement ont rejeté le texte jugeant les recettes proposées inadéquates pour lutter contre la faim et la pauvreté dans le monde.

Selon la droite, d'autres dispositifs s'avèrent plus efficaces, comme la limite de position introduite dans la loi sur l'infrastructure des marchés financiers. (ats/nxp)

Créé: 07.10.2015, 12h43

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