Annoncer les radars sur Facebook sera-t-il puni?

Code de la routeEffet absurde de Via Sicura: les utilisateurs des réseaux sociaux pourraient se voir infliger des amendes. Publié le 22 décembre 2011.

Avertir publiquement les usagers de la présence d’un radar serait punissable d’une amende, selon l’article débattu de Via Sicura.

Avertir publiquement les usagers de la présence d’un radar serait punissable d’une amende, selon l’article débattu de Via Sicura. Image: LUCIEN FORTUNATI

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Le diable se cache dans les détails. Et Via Sicura, le programme d’actions concocté par l’Office fédéral des routes (Ofrou) pour diminuer de manière significative le nombre de morts et de blessés graves sur les routes, n’échappe pas à la règle. Tout un train de mesures a été discuté pendant deux jours au Conseil national.

Soutenu par la gauche et les partis du centre, un article sur les avertissements des radars est passé un peu inaperçu. Mais, s’il devait être appliqué tel quel, ses conséquences seraient «totalement ridicules», dénonce Olivier Français (PLR/VD).

Effectivement, une personne qui aurait le malheur d’annoncer la présence d’un radar mobile sur un réseau social comme Facebook ou Twitter serait passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 10?000?francs. «C’est la pompe à fric qu’on veut faire fonctionner en Suisse, s’énerve Luc Barthassat (PDC/GE), alors que beaucoup de nos voisins autorisent tous ces avertissements.»

Une loi qui a 20 ans

Comment en est-on arrivé là? Pour le comprendre, il faut reprendre dès le début. La législation actuelle date d’il y a une vingtaine d’années. A l’époque, les détecteurs de radars étaient la technologie en vogue contre laquelle le législateur voulait lutter. Mais, depuis, sont arrivées les sociétés qui fournissent des avertissements payants par SMS ou sur des sites internet. Sont-ils légaux? La loi n’en dit rien. Non, affirme pourtant l’Office fédéral des routes en se fiant à l’esprit de la loi. Le Tribunal fédéral lui a donné raison. Mais les sociétés privées continuent de contester ce qui n’est qu’une interprétation possible de la loi.

Pour combler cette lacune, Via Sicura contient un article plus complet. Il prévoit toujours l’interdiction des détecteurs. Mais le projet ajoute que quiconque avertit «publiquement» les usagers de la route ou fournit un service payant d’avertissement est punissable d’une amende. L’article a été modifié en plénum. Au début, il prévoyait même une peine privative de liberté de 3 ans.

Combien d’amis?
C’est le terme «publiquement» qui pose problème. Censé viser les sociétés privées, il est susceptible de se retourner contre les utilisateurs des réseaux sociaux. Par exemple, outre-Sarine, sur un groupe Facebook, 14?000 usagers de la route s’avertissent mutuellement. Est-ce amendable? Et qu’en est-il si une personne passe une annonce sur son profil?

Dans le Tages­Anzeiger, pour Edith Graf-Litscher (PS/TG), l’affaire est entendue: «Nous ne voulons pas interdire qu’une personne A puisse avertir une personne B, mais, lorsqu’un large public a accès à cette information sur un réseau social ou sur internet, cela devient problématique. Si l’utilisateur n’a que deux amis, on ne peut pas parler d’une information publique. Par contre, s’il en a 1000, c’est le cas.»

L’Office fédéral des routes, lui, a une autre interprétation. En résumé, si l’information est accessible à tous, c’est interdit. S’il faut devenir membre d’un groupe pour y accéder, cela ne serait pas punissable. Si le texte est maintenu, seule la jurisprudence tranchera. Les détracteurs de la loi dénoncent évidemment la difficulté d’appliquer une telle loi. «J’espère que des correctifs seront faits», commente Olivier Français. C’est désormais au Conseil des Etats d’en débattre. (nxp)

Créé: 27.12.2011, 11h16

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