Attaquée de tous côtés, la protection salariale vacille

Relations Suisse-UEMises sous pression par l’UDC et certains milieux libéraux, les mesures pour lutter contre le dumping salarial sont aussi menacées par l’UE.

Les mesures d'accompagnement doivent protéger les travailleurs du dumping salarial.

Les mesures d'accompagnement doivent protéger les travailleurs du dumping salarial. Image: Keystone

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Les mesures d’accompagnement seront-elles sacrifiées sur l’autel du libéralisme ou sur celui des relations avec l’Union européenne (UE)? Ces réglementations qui obligent les employeurs étrangers à respecter des conditions minimales de travail et de rémunération - notamment pour protéger les travailleurs du dumping salarial - subissent les tirs croisés de certains milieux de droite, mais aussi de Bruxelles.

La dernière charge est venue de l’UDC. Dans notre édition de mardi, la conseillère nationale Magdalena Martullo-Blocher les décrivait comme «une catastrophe pour la Suisse». Introduites dans la foulée de l’accord sur la libre circulation, elles «tueraient le marché du travail libéral».

Les termes choisis ne sont pas anodins. En mettant le focus sur la liberté d’entreprise, l’UDC tente de convaincre l’économie et le PLR. Cette charge en rappelle une autre. Il y a un an, Avenir Suisse brisait un tabou. Le laboratoire d’idées libéral estimait lui aussi que les mesures d’accompagnement - comme l’imposition de certaines conventions collectives de travail - présentaient plus d’inconvénients que d’avantages.

À l’époque, Benoît Genecand (PLR/GE), qui a marqué les esprits en remettant en cause la libre circulation, ajoutait même: «Avec ces mesures, on touche à la liberté d’engager et de licencier, qui est une caractéristique de la Suisse. C’est une hérésie car c’est ce qui fait la force de notre marché du travail.»

Inquiétude palpable

À ces coups de boutoir libéraux s’est ajoutée une nouvelle menace, moins visible, mais tout aussi redoutable. Et elle est liée au dossier européen. Bruxelles goûte peu à ces mesures d’accompagnement, qu’elle voit comme une entorse à la libre circulation. D’aucuns imaginent que dans le cadre d’un accord-cadre, elle pourrait s’appuyer sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE pour faire plier Berne. «Il faudra s’assurer que l’accord respecte la préférence indigène et les mesures d’accompagnement voulues par la Suisse», reconnaissait Roger Nordmann (PS/VD) dans nos colonnes.

L’inquiétude est palpable du côté des syndicats, renforcée par des rumeurs, relayées par le Tages-Anzeiger: le Conseil fédéral serait prêt à rogner sur certaines mesures. «Bien qu’elles aient représenté jusqu’ici une ligne rouge dans le mandat de négociation pour un tel accord, des signaux alarmants se multiplient», redoute Travail.Suisse.

La situation est-elle si catastrophique que cela? À Berne, on dédramatise. «Le PLR ne partage ni la vision de l’UDC ni celle d’Avenir Suisse, rétorque Christian Lüscher, vice-président du parti. Certains semblent avoir oublié la bureaucratie qui entourait l’embauche d’un étranger avant la libre circulation. Sans oublier que le dumping salarial était bien plus fort. Être libéral, c’est aussi être responsable.»

Les milieux économiques corrigent eux aussi les dires de l’UDC, qui affirme que plusieurs patrons partagent son alarmisme. «Depuis leur introduction en 2004, les mesures d’accompagnement ont fait l’objet de plusieurs discussions, explique Marco Taddei, de l’Union patronale suisse (UPS). À ce jour, aucune association affiliée à l’UPS - et en particulier le secteur de la construction - ne nous a fait part de critiques selon lesquelles les entreprises se sentiraient étranglées ou soumises à de fastidieuses tracasseries administratives.»

Carmelo Lagana, d’EconomieSuisse, juge de son côté que les mesures d’accompagnement ont permis de sauvegarder le partenariat social. «Nous estimons que le dispositif actuel est suffisant. Nous ne sommes donc pas favorables à des modifications légales visant à les étendre.»

Instrument politique

Malgré des coups de boutoir répétitifs, les mesures d’accompagnement résistent encore. Il faut dire que les partisans de la voie bilatérale en ont fait un instrument politique pour rallier les syndicats à leur cause. Elles sont ainsi devenues une condition sine qua non à la libre circulation des personnes.

«La fin des mesures d’accompagnement, c’est la fin des Bilatérales», prévient Aldo Ferrari, vice-président d’Unia. Sans le dire clairement, il laisse entendre ce que tout le monde imagine à Berne. Sans le soutien de la gauche, et avec l’opposition de l’UDC, tout accord-cadre est voué à l’échec. (24 heures)

Créé: 31.01.2018, 16h15

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