Avis de droit demandé sur la fraude électorale

Canton du ValaisLa Commission de justice (Coju) s'opposait au recomptage des voix. Le Grand Conseil valaisan a décidé de lui retirer le dossier des fraudes électorales.

Un individu avait volé des bulletins de vote dans des boîtes à lettres. Il les avait renvoyés munis d'une fausse signature.

Un individu avait volé des bulletins de vote dans des boîtes à lettres. Il les avait renvoyés munis d'une fausse signature. Image: Keystone

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Le bureau du Grand Conseil valaisan a décidé de retirer le dossier des fraudes électorales dans le Haut-Valais à la Commission de justice (Coju). Il a demandé un avis de droit à deux spécialistes.

Le bureau du Grand Conseil constate que l'affaire pose de nombreuses questions juridiques, communique-t-il mercredi. Il se sent aussi lié par la décision du Grand Conseil en automne dernier. Le parlement cantonal avait désavoué la Coju qui avait rejeté deux demandes de recomptage des voix.

Fraude dans le Haut-Valais

Au début du mois de février, la Coju avait annoncé maintenir son préavis négatif à un recomptage des voix. Face à cette situation, le bureau du Grand Conseil a décidé de lui retirer le dossier et de demander un avis de droit.

Parmi les questions qui se posent, il s'agit de savoir si le Grand Conseil peut ordonner un recomptage de voix, si c'est techniquement possible, si le parlement cantonal peut ordonner une nouvelle élection et dans quelles conditions.

La fraude avait entaché les élections cantonales de mars 2017. Un individu avait volé au moins 190 bulletins de vote dans des boîtes à lettres à Brigue, Naters et Viège. Il les avait renvoyés munis d'une fausse signature. L'homme a été condamné à 12 mis de prison avec sursis. La fraude a pu coûter un siège au PDC au profit de l'UDC. (ats/nxp)

Créé: 13.02.2019, 14h43

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