Berne veut un contre-projet à l'initiative des paysans

Sécurité alimentaireLe Conseil fédéral a décidé d'opposer un contre-projet direct au texte de l'USP qui réclamait que la sécurité alimentaire figure dans la Constitution. Les paysans saluent le texte mais restent fermes.

Berne a également défini une politique durable pour les paysans pour la période 2018-2021.

Berne a également défini une politique durable pour les paysans pour la période 2018-2021. Image: Keystone

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La sécurité alimentaire pourrait bel et bien figurer dans la constitution fédérale. Le Conseil fédéral veut opposer un contre-projet direct à l'initiative de l'Union des paysans, qu'il juge trop centrée sur la production indigène. Quant à la politique agricole 2018-21, elle ne devrait pas changer d'un iota.

Aujourd'hui, la Suisse assure elle-même 60% de son approvisionnement alimentaire. Cette proportion n'a pas varié malgré la progression de la population de 1,2 million de personnes, a souligné le ministre de l'agriculture Johann Schneider-Ammann devant la presse. Elle devrait rester stable à l'avenir aussi.

Lire aussi l'interview de Johann Schneider-Ammann «Notre contre-projet est plus complet que le texte des paysans»

Le gouvernement a réitéré mercredi sa volonté d'aller vers une agriculture compétitive et respectueuse des ressources naturelles. Dans le même temps, il vise le maintien de terres agricoles cultivables et veut décharger les paysans de prescriptions trop pesantes.

Retour en arrière

Dans ce contexte, l'initiative populaire de l'Union suisse des paysans (USP) «pour la sécurité alimentaire» ne lui convient guère. Ce texte, propre à susciter la sympathie dans la population, mise sur un approvisionnement en denrées alimentaires issu uniquement de la production indigène.

«Si ce texte était adopté, la politique agricole ferait un pas en arrière», s'est inquiété le conseiller fédéral. Les initiants craignent que les prescriptions plus écologiques entravent la production.

Pour le gouvernement, un contre-projet direct s'impose afin d'inscrire dans la constitution une sécurité alimentaire basée sur des principes moins unilatéraux. La Suisse ne peut pas se passer des importations.

En consultation

L'article, qui sera mis en consultation en février, vise en substance à renforcer la capacité entrepreneuriale des paysans et du secteur agroalimentaire. Il veut garantir les bases de la production agricole, favoriser une production localement adaptée et utilisant les ressources naturelles de manière efficiente.

Le texte parle aussi de soutien à la sécurité alimentaire mondiale. En clair, en assurant bonne part de sa propre sécurité alimentaire, la Suisse importe moins d'aliments qui restent donc à disposition de pays qui en ont davantage besoin, a expliqué M. Schneider-Ammann.

Moins d'engrais

Les défis mondiaux sont importants au plan national pour l'agriculture et la filière alimentaire. Mais les priorités diffèrent toutefois. La production agricole est relativement intensive en Suisse par rapport à d'autres pays.

Il faut donc, à production égale, réduire l'impact sur l'environnement pour pouvoir garantir la sécurité alimentaire à long terme. Il est notamment question de limiter l'usage d'engrais, selon le ministre de l'agriculture.

PA 2021 sans débat au Parlement

La future politique agricole 2018-2021, qui sera soumise aux milieux intéressés dès le printemps, veut concrétiser le système en place. Après le bouleversement induit par le nouveau système des paiements directs pour la période en cours, le Conseil fédéral ne veut plus de chambardement pour les huit prochaines années.

Au point que le projet ne serait même pas soumis au Parlement, faute de modification de loi. Les éventuelles corrections nécessaires seraient apportées par le gouvernement au niveau des ordonnances, a précisé M.Schneider-Ammann. «Les Chambres fédérales et les paysans ont requis des conditions stables».

L'USP salue mais reste ferme

Du côté de l'Union suisse des paysans, on estime que le contre-projet présenté ce mercredi est un «premier pas qui va dans la bonne direction», selon Jacques Bourgeois, directeur de l'USP. «Il reconnaît tout comme notre initiative, qu’il y a nécessité de modifier la Constitution et d’y ancrer les questions liées à la sécurité alimentaire. Donc il donne crédit et soutient notre texte», estime-t-il.

Pas question toutefois d'envisager à ce stade de retirer l'initiative de l'USP. On ne connaît pas encore le texte de cette modification constitutionnelle de l’article 104a nouveau qui sera mis en consultation, souligne Jacques Bourgeois en rappelant que le chemin était encore long et semé d'embûches avant que le texte définitif soit sous toit. «On ne pourra juger que sur pièces, une fois que toutes les cartes seront sur table, prêtes à être présentées au peuple.»

Economies en vue

Le cadre financier n'est pas encore fixé, mais en gros, les paysans devraient continuer à toucher une enveloppe similaire à l'actuelle, qui se monte à 13,83 milliards de francs sur quatre ans. Néanmoins, d'ici 2017, l'agriculture devrait renoncer à 127 millions, si le Parlement donne son aval. Le Conseil fédéral a prévu ce sacrifice dans le plan d'économies budgétaire.

Alors que les paysans s'insurgent contre les effets du nouveau système de paiements directs sur leurs finances, Johann Schneider-Ammann s'est voulu rassurant. «J'ai connaissance de quelques difficultés ici ou là; mais il faut un peu de temps pour que le dispositif fonctionne correctement». La politique agricole 2017 n'est en place que depuis dix mois. Ses services suivent attentivement la situation. (cht/ats/nxp)

Créé: 29.10.2014, 13h30

Les partis sont mécontents

L''UDC tire à boulets rouges sur le contre-projet du Conseil fédéral. Johann Schneider-Ammann a en effet, selon le parti, l'intention de continuer à ouvrir les frontières pour permettre des importations bon marché. «Ce qui est une catastrophe pour les familles d'agriculteurs suisses», a fait savoir l'UDC dans un communiqué.

Pour le Parti socialiste, l’initiative pour la sécurité alimentaire de l’USP est inutile car toutes ses revendications sont déjà couvertes par la Constitution et intégrées dans la législation. Elle ne fait que créer des incertitudes pour les agriculteurs qui doivent déjà mettre en œuvre les nouvelles directives qui sont entrées en vigueur en début d’année. Par conséquent, le contre-projet de Berne ne sert à rien,écrit-il dans un communiqu^é.

Pléthore d'initiatives populaires

La question d'une alimentation durable est au centre de toutes les attentions. En plus du texte de l'Union suisse des paysans, les politiques et le peuple risquent de devoir se prononcer sur plusieurs autres initiatives ces prochaines années.

Les Verts ont lancé en mai un texte «pour des aliments équitables». Ils réclament que les denrées vendues en Suisse soient bonnes, écologiques et produites de manière socialement correcte, qu'elles soient indigènes ou importées.

A fin septembre, le syndicat paysan Uniterre a commencé lui à récolter des signatures pour une autre initiative en faveur de la souveraineté alimentaire. Le texte demande que l«approvisionnement en aliments suisses soit prépondérant et que leur production ménage les ressources naturelles. Le recours agricole aux organismes génétiquement modifiés devrait être définitivement proscrit.

Enfin, les Jeunes socialistes ont déposé en mars un texte prônant l'interdiction de la spéculation sur les matières premières et les denrées alimentaires.

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