Berne ne veut pas que le sexe du bébé mène à l’avortement

ProcréationLe National examine un projet visant à interdire que les couples sachent avant la 12e semaine s’ils auront une fille ou un garçon.

Un test non-invasif permet de déterminer le sexe du bébé dès la 9e semaine.

Un test non-invasif permet de déterminer le sexe du bébé dès la 9e semaine. Image: Keystone

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Des futurs parents qui veulent absolument un enfant d’un sexe plutôt que de l’autre, les médecins en rencontrent. «Ce sont en général des personnes venant d’autres cultures. Et quand on me pose des questions à ce sujet, c’est plutôt parce que la préférence est donnée au garçon», témoigne Dorothea Wunder, gynécologue au Centre de procréation médicalement assistée à Lausanne. Il y a quelques années, seuls les échographies ou des tests génétiques invasifs permettaient de répondre à cette question. Et cela n’était guère possible avant la 11e semaine de grossesse. Mais l’arrivée de nouvelles technologies a changé la donne.

Depuis 2012, des tests prénataux non invasifs (NIPT) peuvent délivrer cette information après la 9e semaine. Or, les femmes peuvent avorter librement jusqu’à la 12e semaine. Ce qui fait apparaître une crainte, celle que des gens pratiquent une interruption volontaire de grossesse, une IVG, parce que ledit sexe ne correspond pas à leurs vœux. Pour l’éviter, le Conseil fédéral propose d’interdire aux médecins de communiquer ces informations avant 12 semaines, sauf si elles sont importantes pour détecter une maladie. Même après trois mois, les praticiens devraient se taire s’ils craignent une sélection basée sur le genre. Le Conseil national se penche ce lundi sur le sujet, dans le cadre de la révision de la loi sur les analyses génétiques humaines.

Un test prescrit s’il y a risque de trisomie

Le NIPT est pratiqué en analysant le sang de la maman, qui contient de faibles quantités d’ADN de l’embryon ou du fœtus. Ce test est prescrit s’il y a un risque élevé de trisomie. Un couple peut aussi le demander au médecin: il doit alors le payer. Est-il utilisé pour savoir si l’on attend un garçon ou une fille? En Suisse, la loi interdit les analyses visant à déterminer le genre de l’enfant par simple curiosité. Mais dans une motion déposée en 2014, la conseillère aux États Pascale Bruderer (PS/AG) s’inquiétait déjà du fait que cette interdiction pouvait être contournée, notamment grâce aux NIPT.

Suspicion établie par un autre examen

«Cette information apparaît dans le déroulement du test, confirme Dorothea Wunder. Dans sa commande au laboratoire, le médecin peut cocher une case pour l’obtenir.» Marie-Hélène Billieux, responsable de l’Unité de médecine fœtale et d’échographie aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), ajoute: «La Société suisse d’obstétrique et de gynécologie recommande de n’effectuer un NIPT que s’il y a une suspicion de trisomie, établie par un autre examen qui, lui, ne peut pas être fait avant la 11e semaine. Si nous suivons cette procédure, le sexe du bébé ne peut pas être connu avant la 12e semaine. C’est la pratique aux HUG, mais pas forcément chez tous les médecins.»

Les couples, ajoute la Genevoise, connaissent ces règles. Les demandes se font dès lors de façon indirecte et camouflée. Des avortements sont-ils pratiqués pour une question de genre? Marie-Hélène Billieux a des doutes. Dorothea Wunder, elle, répond par l’affirmative. «Jusqu’à la douzième semaine, les femmes n’ont pas besoin de justifier une IVG, précise-t-elle. Nous n’avons donc pas de statistique sur le sujet.» L’an dernier dans le Tages-Anzeiger, Daniel Surbek, gynécologue à l’Inselspital de Berne, estimait pour sa part que quelque 100 IVG (sur un total d’environ 10'000) pourraient être pratiquées chaque année pour cette raison.

La proposition du gouvernement apporte donc une précaution supplémentaire. Elle devrait passer la rampe du parlement. La limitation préconisée ne fait toutefois pas l’unanimité et la commission nationale d’éthique (CNE) y est opposée.

À l’encontre de l’autonomie reproductive

Selon la CNE, une telle interdiction va à l’encontre de l’autonomie reproductive des couples. Cette liberté pourrait être limitée s’il y avait un intérêt supérieur. Ce serait le cas si la sélection entraînait un déséquilibre du ratio entre les deux sexes et provoquait ainsi des problèmes sociaux. Mais ce risque n’existe pas en Suisse. Pour le théologien fribourgeois Markus Zimmermann, vice-président de la CNE, un troisième argument est important: «Le législateur n’a pas à dire dans quels cas un avortement est acceptable ou pas. Si l’État commence à le faire, c’est de l’eugénisme.» En clair: il ne peut pas considérer que l’IVG est acceptable s’il y a une trisomie, comme c’est le cas aujourd’hui, mais pas si le sexe ne convient pas.

Également membre de la CNE, Dorothea Wunder est au contraire favorable au projet du Conseil fédéral. «Donner au monde le message qu’il est tolérable, en Suisse, d’avorter un fœtus sain avec le «faux» sexe, en général féminin, n’est pas acceptable», considère-t-elle. La distinction avec la trisomie? «Celle-ci peut entraîner des handicaps mentaux et physiques très graves, qui ne sont parfois pas viables. Ceci peut avoir des conséquences lourdes sur la vie familiale. On ne peut pas comparer cela avec le choix du genre.» (24 heures)

Créé: 26.02.2018, 06h49

Plusieurs questions épineuses

Le Conseil national débat ce lundi d’une révision de la loi sur les analyses génétiques humaines (LAGH). Celle-ci traite des tests en général, et pas uniquement de ceux concernant les futurs bébés. Les changements proposés visent à s’adapter aux développements techniques et à l’apparition de nouvelles offres. Il y est aussi question des règles à appliquer en cas de tests qui ne relèvent pas du domaine médical (par exemple pour définir des prédispositions sportives). Parmi les nombreuses questions posées, on peut citer les suivantes:


  • Bébés sauveurs

Dans le cadre des analyses prénatales, il est possible de dire si le sang du cordon ombilical de l’embryon ou du fœtus pourra être utilisé pour soigner un parent. Pour éviter une interruption volontaire de grossesse si le futur bébé ne peut pas sauver un frère ou une sœur, le Conseil fédéral propose que de tels résultats ne soient pas communiqués avant la 12e semaine ou par la suite s’il y a un risque d’IVG. Une minorité de la commission veut carrément interdire ces analyses jusqu’à la 12e semaine. «Nous voulons apporter une sécurité supplémentaire, explique Mathias Reynard (PS/VS). Il y a aujourd’hui une tendance à laisser aux parents le droit d’avoir l’enfant qu’ils souhaitent et cela me dérange.»


  • Assurances

La question est de savoir si une institution peut avoir accès aux résultats de tests que vous avez déjà effectués au moment où vous voulez contracter une assurance. Le Conseil fédéral veut l’interdire pour les assurances vie portant sur une somme de 400'000 francs ou moins, ou les assurances invalidité facultatives avec une rente annuelle jusqu’à 40'000 francs. Une minorité de la commission est du même avis. C’est le cas de Matthias Aebischer (PS/BE): «On peut prendre le cas d’une femme ayant une particularité génétique qui augmente le risque de cancer du sein ou de l’ovaire, comme Angelina Jolie. Si cette femme sait que par la suite, elle risque de ne pas pouvoir contracter une assurance, elle ne fera pas ce test.» La majorité de la commission, elle, ne veut pas limiter ces assureurs.

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