Berne sort l’artillerie lourde pour le climat

EnvironnementPour sauver la loi sur le CO2, le Conseil des États propose de taxer les billets d’avion et de renchérir l’essence. Un plan ambitieux.

L’avion représente 18% de l’impact carbone. La loi prévoit donc de prélever une taxe sur les billets comprise entre 30 et 120 francs.

L’avion représente 18% de l’impact carbone. La loi prévoit donc de prélever une taxe sur les billets comprise entre 30 et 120 francs. Image: KEYSTONE/CHRISTIAN BRUN

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C’est un virage à 180 degrés pour la politique climatique de la Suisse. En décembre, une alliance contre nature de la gauche et de l’UDC torpillait la nouvelle loi sur le CO2, censée concrétiser les engagements pris par Berne dans l’Accord de Paris. Huit mois plus tard, la commission du Conseil des États a non seulement repêché le texte, mais est allée plus loin que le Conseil fédéral. Ce projet «permettra de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de les ramener à zéro d’ici à 2050», promet-elle.

Ce résultat n’est pas si étonnant, sachant que le centre gauche est majoritaire dans cette commission. Le virage vert du PLR a également pesé dans la balance. «C’est une loi ambitieuse et courageuse, mais aussi réaliste, résume le sénateur Beat Vonlanthen (PDC/FR), qui pense que le texte peut recueillir une majorité tant au parlement que devant le peuple. Il y a aujourd’hui une sensibilité climatique. Le peuple est conscient qu’il faut prendre des mesures. Les discussions seront difficiles, mais nous pouvons convaincre.»

Que contient la loi? Voici les mesures phares du projet. Celles qui seront aussi les plus disputées lors du débat en plénum lors de la session de septembre.

Taxe sur les billets d’avion

C’est sans doute la mesure la plus emblématique. La loi prévoit de prélever une taxe sur les billets d’avion comprise entre 30 et 120 francs. Il faut dire que l’avion représente 18% de l’impact carbone, sachant que les Suisses sont parmi les plus grands voyageurs du continent avec 9000 kilomètres par an et par personne. La commission estime qu’aller en deçà de 30 francs ne permettrait pas de réduire nettement le nombre de passagers dans les vols européens en classe économique. Reste que ce montant paraît élevé en comparaison avec la France. Début juillet, le gouvernement Macron lançait une écotaxe sur les billets d’avion. Elle oscillera entre 1,50 et 18 euros.

Hausse de l’essence

Voilà une autre mesure qui risque de faire beaucoup parler d’elle car elle aura une résonance directe à la pompe. La commission des États propose de renchérir le prix de l’essence et du diesel. L’augmentation devrait se monter à 10 centimes par litre au maximum dans un premier temps, avant de passer à 12 centimes maximum dès 2025. Une petite part de ce supplément doit, entre autres, servir à promouvoir les voitures électriques, en favorisant par exemple l’installation des stations de recharge. La commission estime en effet que l’état de l’infrastructure actuelle – jugée trop peu développée – est une des raisons qui poussent la population à renoncer à ce type de véhicules.

Des voitures moins polluantes

Les sénateurs veulent également des normes plus sévères pour les valeurs limites d’émissions de CO2 pour les véhicules. Conformément à la pratique européenne, les nouvelles réglementations s’appliqueront non seulement aux voitures, mais aussi à tous les camions. La commission n’exclut pas non plus l’introduction à terme d’un «Mobility Pricing», autrement dit le prélèvement d’une redevance liée à l’utilisation des infrastructures.

Un Fonds pour le climat

La commission veut aussi créer un Fonds pour le climat, qui serait nourri notamment des taxes évoquées précédemment. La Confédération s’en servira pour promouvoir les énergies renouvelables – aussi au niveau local – et pour financer des mesures visant à éviter les dommages résultants du réchauffement climatique. L’argent ira aussi pour limiter les émissions de CO2 des bâtiments. Là aussi, des valeurs limites seront peu à peu introduites. D’ailleurs, comme le Conseil fédéral, la commission n’exclut pas non plus d’augmenter la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles fossiles (mazout). Si les émissions ne diminuent pas suffisamment, la taxe pourra être relevée jusqu’à 210 francs par tonne de CO2.

Verdir la finance

Last but not least, le projet de loi veut aussi obliger la Banque nationale suisse et la FINMA (l’Autorité de surveillance des marchés financiers) à discuter systématiquement des risques climatiques dans leur politique. Les deux institutions ont d’ailleurs déjà fait un premier pas dans cette direction. En juillet, elles ont rejoint le Network for Greening the Financial System, un réseau de banques centrales dont le but est d’écologiser le système financier.



Colère, enthousiasme et prudence des élus du National

La taxe sur les billets d’avion et la hausse sur le litre d’essence à la pompe ne laissent pas indifférents les élus du Conseil national.

Michael Buffat (UDC/VD) ne cache pas sa colère. «On applique les solutions de la gauche qui veut toujours tout taxer quand il y a un problème. C’est stupide. Cela pénalise notre économie et nos citoyens sans résoudre le problème climatique au niveau mondial. Cela m’énerve de voir que des familles sans beaucoup de moyens, et qui se payaient un voyage dans un avion low-cost, vont devoir sortir 30 à 120 francs de plus par billet.»

À l’inverse, Adèle Thorens (Verts/VD) réagit très positivement sur la taxe sur les billets d’avion. «C’est une bonne nouvelle à double titre: la commission accepte le principe d’une telle taxe et les montants sont intéressants. Cela peut aller jusqu’à 120 francs, ce qui donne une bonne marge de manœuvre. La hausse du prix de l'essence de 10 à 12 centimes va aussi dans le bon sens.» Elle met cependant plusieurs bémols. Pour lutter contre la pollution automobile, elle estime qu’il faudrait interdire d’ici à 2030 la vente de nouvelles voitures polluantes sur le marché suisse. Elle appelle aussi à fixer à la place financière «des objectifs clairs et fermes» de réduction des émissions CO2.

Benoît Genecand (PLR/GE) se réjouit que son parti montre concrètement que son changement de cap écologique n’est pas du vent. «Bien sûr qu’une taxe pénalise ceux qui ont moins d’argent. Je serais d’ailleurs idéalement pour que l’argent soit redistribué à 100% à la population. Mais le principe de la taxe est juste car aujourd’hui l’avion est trop bon marché et n’est pas imposé sur le carburant. Si on veut faire quelque chose pour le climat, on ne peut pas continuer comme cela.» Il estime que la taxe sur l’essence est appropriée mais qu’elle déclenchera certainement un référendum de l’UDC. «On verra alors l’engagement réel de la population pour le climat.»

Roger Nordmann (PS/VD) est partagé. «Il est réjouissant de voir que lorsqu’il n’y a pas de majorité UDC-PLR, on arrive à de meilleurs résultats. Nous avons bien fait de rejeter le semblant de loi CO2 la dernière fois. La nouvelle version n’est cependant pas à la hauteur des enjeux. Elle est encore insuffisante pour atteindre l’objectif de limiter à 1,5 degré le réchauffement climatique.»

Arthur Grosjean

Créé: 16.08.2019, 19h50

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