Berne veut punir plus durement le viol

ContraintesLe Conseil fédéral veut deux ans de prison minimum pour les auteurs, et élargit la définition du viol à plusieurs autres actes sexuels.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga (au centre) veut adapter les peines encourues pour les auteurs de viol.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga (au centre) veut adapter les peines encourues pour les auteurs de viol. Image: Keystone

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Après l’affaire Weinstein et la vague #MeToo, la décision prend une ampleur symbolique. Le Conseil fédéral veut doubler la peine minimale pour viol. Si le parlement donne son accord, les coupables passeront au moins deux ans derrière les barreaux.

«Il y a des peines qui ne sont plus en adéquation avec les attentes de la société. Il faut les adapter», a expliqué mercredi Simonetta Sommaruga, ministre de la Justice. Et de rappeler que les victimes de violences sexuelles souffrent longtemps de séquelles physiques ou psychologiques. Des victimes qui sont souvent des femmes et des enfants. Pour ces derniers, il est prévu d’instaurer une peine de prison minimale de 1 an pour tout acte sexuel commis sur un mineur de moins de 12 ans.

Moins spectaculaire sur la forme, mais révolutionnaire sur le fond, le projet prévoit également d’élargir la notion de viol. Ce dernier sera désormais défini sans référence au sexe et inclura les actes analogues à l’acte sexuel. Une victoire pour les associations de défense des victimes.

«C’est un soulagement, confirme Raphaël Depallens, président de Pôle Agression et Violence (PAV), une association vaudoise qui vient en aide aux personnes LGBT. Au-delà de l’aspect juridique, cela permettra aux victimes de nommer les choses telles qu’elles le ressentent. Il y a des gens qui aujourd’hui se font violer et qui découvrent que la définition du dictionnaire ne correspond pas à celle du droit.»

L’actuel Code pénal définit en effet le viol comme une contrainte à l’acte sexuel d’une personne de sexe féminin. Un homme ne pouvait donc pas être «violé». Quant à la sodomie ou la fellation forcée, elles étaient considérées comme des contraintes sexuelles.

Les mœurs ont évolué

«Cette définition remonte à une époque où l’on estimait que le fait de pouvoir tomber enceinte était un facteur aggravant, explique Hugues Hiltpold (PLR/GE), qui s’est battu pour élargir cette définition. De plus, on n’identifiait aucune autre forme de sexualité que celle du couple hétérosexuel classique. La sodomie ou l’homosexualité étaient taboues.» Les mœurs ont évolué. Pas la loi.

«La différenciation actuelle avait pour conséquence de banaliser ou de minimiser certains actes sexuels», ajoute Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE), qui a remis la compresse en déposant une nouvelle motion l’an dernier.

Au-delà de cet aspect symbolique, cet élargissement de la définition du viol peut avoir des conséquences dans les futurs jugements. Les infractions pour viol et contrainte sexuelle sont toutes deux passibles de 10 ans de privation de liberté au maximum. Ce qui diffère, c’est la peine minimum: 1 an de prison pour viol (qui passe à 2 ans), alors que l’auteur d’une contrainte sexuelle peut s’en tirer avec une peine pécuniaire. «Une situation qui a pu avoir des conséquences sur les verdicts rendus par la justice», estime Raphaël Depallens. Hugues Hiltpold ajoute à ce tableau les tentatives de viol. «Grâce à cette nouvelle définition, une tentative de fellation forcée pourra être jugée de la même manière qu’une tentative de pénétration.»

Libération de la parole

Ce qui surprend surtout, c’est la rapidité avec laquelle les choses ont évolué. En 2014, le gouvernement s’opposait encore à la proposition d’Hugues Hiltpold, qui visait déjà une redéfinition de la notion de viol, estimant qu’il n’y avait pas d’urgence à agir. En février dernier, il faisait un virage à 180 degrés et acceptait celle de Laurence Fehlmann Rielle, qui exigeait peu ou prou la même chose. Trois mois plus tard, un projet est déjà transmis au parlement. «La libération de la parole des femmes ces derniers mois a sans doute joué un rôle d’accélérateur, analyse la socialiste genevoise. La pression politique a fait le reste.»

Sans oublier le contexte international. L’an dernier, en juin, le Conseil fédéral a en effet signé la Convention d’Istanbul contre les violences domestiques, dont l’article 36 évoque le viol sans référence au sexe. Il devait donc tôt ou tard adapter sa propre législation. (24 heures)

Créé: 25.04.2018, 20h59

«La violence de ces crimes est identique»



Spécialisée dans l’aide aux victimes de violence, l’avocate genevoise Lorella Bertani répond à nos questions.

Que pensez-vous du changement proposé?

Historiquement, on considérait la pénétration vaginale comme plus grave à cause du risque que la femme tombe enceinte. Avec ce changement, le Conseil fédéral entre dans une vision moderne, à savoir qu’il s’agit de protéger l’intégrité sexuelle de toute personne ainsi que sa liberté sexuelle. En Europe, on considère déjà que le viol n’est pas uniquement une pénétration du pénis dans le vagin, mais aussi dans la bouche ou l’anus. Notre législateur rend donc notre Code pénal eurocompatible. Surtout, il reconnaît enfin que la violence et les conséquences psychiques de ces crimes sont identiques.

Jusqu’à présent, les juges punissaient-ils différemment la sodomie et le viol?

Pas forcément, mais ils étaient obligés de distinguer ces crimes et de classer la sodomie et la fellation forcée dans les contraintes sexuelles, pour lesquelles la peine minimale est des jours-amendes! Désormais, on reconnaît officiellement que ces crimes ont la même gravité. Ce changement est très important pour les victimes. Quand l’une d’elles vient me voir parce qu’elle a été sodomisée, elle me dit qu’elle a été violée. Jusqu’à présent, je devais lui expliquer que la loi voyait les choses différemment.

La peine minimale passe de 1 à 2 ans. Est-ce que cela aura un effet dissuasif?

C’est difficile à dire. Aujourd’hui, la peine maximale pour un viol est de 10 ans, cela ne semble pas dissuasif. La réduction de ces violences passe davantage par l’éducation, en particulier celle des garçons. Il y a une augmentation des viols entre adolescents. Il semble que des jeunes ne font pas la distinction entre la réalité et ce qu’ils voient sur YouPorn. On devrait apprendre aux enfants dès l’école primaire ce que signifie le consentement. C.Z.

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