CarPostal: FedPol s'oppose au dévoilement de documents officiels

TransparenceL'OFT ne lèvera pas le secret sur des centaines de pages d'informations relatives au scandale de subventions.

Le Conseil fédéral a chargé FedPol de mener une procédure pénale administrative contre La Poste.

Le Conseil fédéral a chargé FedPol de mener une procédure pénale administrative contre La Poste. Image: Keystone

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L’Office fédéral des transports (OFT) ne publiera finalement pas une cinquantaine de documents relatifs au scandale des subventions touchées de manière indue par CarPostal. Il fait marche arrière après l’ouverture d’une procédure pénale administrative contre La Poste par la police fédérale (FedPol). Cette dernière s’est opposée au dévoilement du dossier. Elle estime que l’intérêt de la procédure est à ce stade supérieur à l’intérêt public à en prendre connaissance. La loi sur la transparence, qui garantit l'accès à des documents officiels, ne s'applique pas aux informations concernées par une procédure pénale.

«L’OFT a conclu, après consultation des entités concernées et au regard des derniers développements, qu’il doit rejeter les demandes d’accès aux documents en question», explique Florence Pictet, porte-parole à l’OFT.

L’Office a reçu depuis le début de l’éclatement du scandale, il y a un mois, de nombreuses requêtes de la part de médias. Résolu à jouer la transparence, il avait décidé de tous les publier sur son site, une démarche exceptionnelle qui aurait pu accentuer la pression sur La Poste. Le dossier aurait dû comprendre des rapports de révision, des factures ou une série d’échanges écrits entre l’OFT et le géant jaune, CarPostal ainsi qu’avec les cantons. Une centaine de pages qui ne concerne que la période de 2007 à 2015 durant laquelle 78,3 millions de francs en trop ont été versés à CarPostal.

(24 heures)

Créé: 06.03.2018, 16h02

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