Caritas craint de voir les droits de l'homme bafoués

SuisseL'initiative UDC réclamant que la Constitution fédérale prime sur le droit international est combattue par l'association.

Hugo Fasel, directeur de Caritas Suisse, a dénoncé lundi une attaque frontale contre les droits de l'homme.

Hugo Fasel, directeur de Caritas Suisse, a dénoncé lundi une attaque frontale contre les droits de l'homme. Image: Archives/Keystone

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Un mois après le dépôt, par l'UDC, des signatures en faveur de l'initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», Caritas entre en campagne contre ce texte. L'association a présenté un papier de position qui vise à montrer l'importance des droits fondamentaux.

«Pour la population vivant en Suisse, le respect des droits de l'homme fait intimement partie de la réalité quotidienne: plus encore, c'est une évidence absolue», a déclaré lundi le directeur de Caritas Suisse, Hugo Fasel, devant les médias à Berne. Mais lorsque quelque chose est aussi évident, on risque de perdre de vue son importance, a-t-il ajouté.

C'est bien avant la campagne de votation que l'oeuvre d'entraide présente publiquement ses arguments. Elle veut «ramener l'évidence au premier plan» et «rendre visibles les questions fondamentales de société». Il s'agit de réveiller la population et d'appeler d'autres organisations de la société civile à faire entendre leur voix en faveur du droit international, pour contrer cette attaque frontale contre les droits de l'homme.

Caritas espère ainsi contribuer à ce que les questions de droit international ne restent pas du jargon juridique, mais deviennent l'objet d'un débat politique, a expliqué Hugo Fasel.

Cour européenne dans le collimateur

L'initiative cible en premier lieu la Convention européenne des droits de l'homme (CDEH). Les décisions de la Cour européenne sont considérées de façon erronée, comme des décisions de «juges étrangers», estime Caritas.

Au contraire, la CDEH permet de renforcer le système juridique, vu que la Suisse ne dispose pas d'une juridiction constitutionnelle, contrôlant la compatibilité des lois avec la Constitution. Tous les habitants de Suisse peuvent ainsi faire valoir leurs droits fondamentaux grâce à la CDEH, selon l'ONG.

Le bonheur des dictateurs

Si la Suisse acceptait cette initiative qui fait primer le droit suisse sur le droit international, elle perdrait tout crédit dans le domaine de la coopération internationale, ne pouvant plus respecter toute une série de conventions internationales.

Elle serait ainsi mal placée pour demander à d'autres pays de respecter les droits de l'homme, ce qui ferait «le bonheur des dictateurs de la planète».

Le droit international permet encore de remédier au déficit de protection juridique des personnes défavorisées. Il est aussi vital pour régler des défis globaux comme les changements climatiques, les conditions de travail et les crises migratoires.

Pour l'UDC, le droit suisse doit primer

L'initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», qui a formellement abouti jeudi avec la validation de 116'428 signatures par la Chancellerie fédérale, veut placer la Constitution suisse au-dessus du droit international.

Le texte stipule que la Confédération et les cantons respectent le droit international, mais la Constitution fédérale est placée au-dessus et prime sur celui-ci, «sous réserve des règles impératives du droit international», notamment l'interdiction de la torture, du génocide et de l'esclavage.

L'initiative stipule aussi que la Confédération et les cantons ne contractent aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution. Dans le cas contraire, les obligations de droit international doivent être adaptées aux dispositions constitutionnelles, au besoin en dénonçant les traités internationaux concernés.

De plus, «le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d'appliquer les lois fédérales et les traités internationaux dont l'arrêté d'approbation a été sujet ou soumis au référendum, dit le texte». Ce qui n'est pas le cas de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), par exemple. (ats/nxp)

Créé: 12.09.2016, 10h08

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