Cartels: la Comco inflige de nouvelles amendes

GrisonsDe nouvelles amendes ont été infligées à des firmes qui avaient constitué un cartel dans la construction, dans les Grisons.

Tous secteurs confondus, une quarantaine d'entreprises ont été impliquées.

Tous secteurs confondus, une quarantaine d'entreprises ont été impliquées. Image: Keystone

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La Commission fédérale de la concurrence (Comco) a fini de «faire le ménage» dans la vaste affaire du cartel de la construction dans les Grisons. Elle a infligé de nouvelles amendes, pour près de onze millions de francs, au terme des deux dernières de ses dix enquêtes ouvertes pour des accords de soumissions.

Les firmes concernées «s'accordaient sur les prix des offres et sur les entreprises qui devraient remporter les adjudications», a annoncé mardi la Comco. Le principal volet concerne la construction routière. Douze sociétés du nord et du sud du canton se sont partagé les projets cantonaux et communaux tout en s'accordant sur les prix des offres, entre 2004 et 2010.

Les entreprises «se sont entendues sur 650 projets, correspondant à un volume d'achat d'au moins 190 millions de francs», précise la Comco. C'est environ 70 à 80% de la valeur totale de ces projets routiers, précise-t-elle. Huit entreprises avaient déposé des autodénonciations et ont vu leur amende réduite.

Procédure de conciliation

Par ailleurs, neuf des sociétés impliquées ont conclu des accords de conciliation avec les victimes de l'entente cartellaire, avant même la décision de la Comco. Une première dans une telle affaire, selon la Comco. Ces entreprises s'engagent à dédommager le canton et les communes des Grisons concernées à hauteur d'environ six millions de francs. La Comco a du coup réduit les amendes pour ces neuf entreprises d'environ trois millions de francs au total.

Outre le volet construction routière, l'enquête dite «Engadine II» a débouché sur le constat qu'en matière de génie civil, plusieurs entreprises de Haute-Engadine se sont entendues pour différents chantiers. Les dix accords illicites recensés ont concerné à la fois des bâtiments privés et commerciaux. Là, les amendes se montent à 500'000 francs au total.

Recours possibles

«Pour nous, l'affaire est bouclée, mais ces deux derniers verdicts peuvent encore faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF)», a dit à AWP le directeur de la Comco, Patrik Ducrey. Lors d'une conférence de presse, le directeur adjoint de la Comco, Frank Stüssi, a rappelé l'ampleur de l'affaire: pour les dix enquêtes ouvertes au total, «le dossier compte des millions de pages».

L'affaire fait écho à celle dite du «cartel de la Basse-Engadine», qui avait amené l'an dernier la Comco à infliger une amende de 7,5 millions de francs à sept entreprises. Mais elle apparaît d'autant plus grave qu'elle touche l'ensemble du canton.

Au total et tous secteurs confondus, «une quarantaine d'entreprises ont été impliquées, et le montant total des amendes (infligées par la Comco pour ces affaires grisonnes) atteint entre 20 et 25 millions de francs», a précisé M. Ducrey. Quelque 1160 projets de construction sont concernés, selon la Comco.

«Pas une grande surprise»

Les autorités cantonales des Grisons «auraient dû s'en rendre compte, car il est difficile d'imaginer que personne n'ait rien remarqué», a souligné M. Stüssi devant la presse.

Dans une première réaction, le chef du département cantonal de la construction, des transports et des forêts, Mario Cavigelli (PDC), a déclaré à la radio alémanique que le gouvernement grison avait pris acte des conclusions de l'enquête. «La décision de la Comco n'est pas une grande surprise. Le résultat doit maintenant être analysé de plus près», a-t-il simplement déclaré. (ats/nxp)

Créé: 03.09.2019, 15h57

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