Ce qu’il faudra sacrifier pour assurer nos retraites

Assurances sociales Face à deux visions opposées, le sort de «Prévoyance 2020» reste incertain. Après un premier passage dans les deux Chambres, certains points-clés sont toutefois acquis.

Alain Berset en grande discussion avec les conseillers nationaux socialistes Jean-François Steiert et Matthias Aebischer.

Alain Berset en grande discussion avec les conseillers nationaux socialistes Jean-François Steiert et Matthias Aebischer.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Que va-t-il rester de nos retraites? Le deuxième round est terminé. Après le Conseil des Etats l’an dernier, le National vient de terminer son traitement de «Prévoyance 2020». Devant la Chambre basse, la réforme a recueilli 106 voix contre 55 et 35 abstentions issues principalement du PDC. La majorité UDC-PLR a donc imposé sa vision, au grand dam de la gauche. Si la solution diverge sur certains points par rapport à la variante des sénateurs, quelques principes semblent acquis. Tour d’horizon des enjeux avant la prochaine navette entre les deux Chambres.

Travailler plus longtemps

Les femmes devront travailler jusqu’à 65 ans, comme les hommes. Seule la gauche s’oppose encore à cette hausse. Elle estime notamment qu’elle n’est pas justifiée tant que l’égalité salariale entre les deux sexes n’est pas atteinte. Les femmes ne devront toutefois pas travailler un an de plus du jour au lendemain. L’âge de référence à 65 ans pour tous interviendra progressivement de 2018 à 2021. La retraite pourrait toutefois être élevée de deux années encore, jusqu’à 67 ans. Contrairement au Conseil des Etats, le National veut introduire un rehaussement par étapes de l’âge de référence (lire ci-contre). Si ce mécanisme est largement combattu, un point met tout le monde d’accord: la flexibilisation. La retraite devrait pouvoir être prise à la carte, entre 62 et 70 ans, avec un système de bonus-malus.

Baisse des rentes LPP

Autre point qui semble acquis: la baisse du taux de conversion dans la prévoyance professionnelle. Il devrait passer de 6,8% à 6%. A la clé, une baisse des rentes dans le deuxième pilier. Pour un capital de 100 000 francs, un cotisant recevait jusqu’ici 6800 fr. par année. D’ici 2021, ce montant sera donc abaissé progressivement à 6000 francs. Même si la gauche n’en veut pas, le bloc bourgeois tient à cette mesure. Un sujet potentiellement explosif. En 2010, le peuple suisse s’y était largement opposé en votation.

Augmentation de la TVA

Pour financer la réforme des retraites, le Conseil fédéral proposait une hausse de la TVA de 1,5 point. Trop, estimait le Conseil des Etats qui avait revu cette augmentation à 1 point seulement. Pour le National, l’effort est toujours trop important. Il a encore baissé la ponction à 0,6 point. Cette mesure est à l’origine du traitement en urgence de la réforme. Le parlement compte en effet profiter de la fin du financement additionnel de l’AI en 2018 pour faire glisser ce 0,3 point de TVA vers l’AVS. Ce qui permettrait de limiter l’impact pour les consommateurs. Il faut pour cela que la réforme soit bouclée d’ici l’année prochaine.

Système moins généreux

La réforme – dans sa version du National – durcit les conditions pour obtenir des montants supplémentaires dans plusieurs situations précises. Les retraités AVS qui ont encore des enfants à charge n’auront plus droit à un supplément. La rente de veuve sera désormais réservée aux femmes qui ont encore un enfant à charge au moment du décès. Celles sans enfants ne seront plus soutenues.

Comment compenser?

Tous les partis s’accordent sur la nécessité de maintenir le niveau des rentes. Mais la façon d’y arriver diverge. Le concept des Etats – défendu par le centre et la gauche – se base sur deux points: un bonus de 70 francs pour les nouveaux rentiers AVS, et une hausse des rentes pour les couples. Inacceptable pour la majorité du National, qui refuse tout financement croisé. Dans sa version de la réforme, la baisse du taux de conversion LPP est corrigée directement dans le deuxième pilier par une augmentation des cotisations salariales. Un point qui tourne à la guerre des chiffres, chaque camp affirmant que sa solution est la plus juste et la moins chère.

C’est sur ce mécanisme de compensation que se jouera sans doute l’avenir de la réforme.


L’âge pourrait augmenter vers 2033

Une épée de Damoclès. C’est ainsi que la droite présente son mécanisme de relèvement de l’âge de la retraite jusqu’à 67 ans, voté mercredi au Conseil national. L’augmentation se ferait de quatre mois par an, si le fonds AVS tombait sous le seuil de 80% de ses dépenses. En clair, si les entrées (formées aux trois quarts par les cotisations) ne couvraient plus le 80% des rentes. Avant cette mesure, couplée d’une hausse de la TVA, les autorités seraient tenues de chercher une autre solution.Selon les calculs actuels de l’Office fédéral des assurances sociales, le fonds AVS pourrait tomber en dessous de 80% en 2033, en tenant compte des mesures décidées par le National. L’épée de Damoclès n’est-elle pas très concrète? «Non, il faudrait un cumul de conditions, répond le conseiller national Ignazio Cassis (PLR/TI). Le Conseil fédéral aurait un an dès la publication des comptes pour proposer des mesures de stabilisation si le fonds AVS tombait en dessous de 100%. Ensuite, l’âge de la retraite ne serait augmenté que si aucune solution n’était trouvée et s’il était prévisible que ce taux baisse encore les trois années suivantes. La gauche affirme que l’AVS est solide: elle ne devrait pas avoir peur.»

Cela ne convainc guère Jean-François Steiert (PS/FR): «Le projet donne un an pour trouver une solution en sachant qu’il suffira de bloquer toute décision constructive au parlement pour passer la retraite à 67 ans.» Vouloir intervenir si les dépenses dépassent les revenus, n’est-ce pas du bon sens? «C’est du pseudo-bon sens. Depuis 70 ans que l’AVS existe, elle a été révisée en moyenne tous les six ans, et pour les cinq à dix années suivantes, car le contexte évoluait. L’espérance de vie, la migration, la situation économique ou le taux d’emploi des femmes… Ces facteurs sont peu maîtrisés. Il n’y a aucune raison de vouloir planifier plus loin, sinon pour tenter de faire un forcing.»

Les opposants à ce mécanisme critiquent aussi le fait que le peuple va être appelé à voter sur un principe qui pourrait être appliqué dans quinze ans. «Dans tous les autres domaines, on vote quand on prend la décision», s’exclame Jean-François Steiert. «Notre projet oblige le gouvernement et le parlement à intervenir, répond Ignazio Cassis. Cette intervention se ferait par un changement de loi, sujet à référendum. C’est tout à fait démocratique.»

C.Z. (24 heures)

Créé: 29.09.2016, 21h49

Articles en relation

La droite impose sa stratégie dans la réforme des retraites

Prévoyance 2020 La majorité brise le tabou de la retraite à 67 ans. UDC et PLR torpillent aussi les 70 francs de bonus pour l’AVS. Plus...

«Avec notre projet, personne n’est perdant»

Elle est sur tous les fronts. Rapporteuse de commission sur le projet «Prévoyance 2020», Isabelle Moret (PLR/VD) est aussi à l’origine du compromis dégagé hier au National. Retour sur cette semaine marathon.

Trois jours de débats intenses. Vous êtes contente du résultat?

Je suis satisfaite. La version du National est bien meilleure que celle sortie de la commission. On garantit le niveau des rentes. Dans l’AVS, on a trouvé un financement par le biais d’une augmentation de la TVA. Et dans le 2e pilier, un mécanisme permettra de compenser la baisse du taux de conversion. Au final, personne n’est perdant. C’est un dossier qui me touche. Il concerne toutes les générations.

On dit pourtant que votre projet est bien plus cher que celui des Etats…

Non. L’administration n’a pas suffisamment bien étudié cette version. Dans les chiffres qu’elle nous a montrés, elle compare des pommes et des poires. Il va falloir éclaircir tout cela. Ceux qui disent que ce sont les jeunes qui vont trinquer se trompent complètement. Au contraire, ils seront favorisés. Notre projet est également plus avantageux pour la classe moyenne. Avec la version du Conseil des Etats, une personne qui dispose d’un revenu de 80 000 francs perdrait 1700 francs de rente de 2e pilier par année. Avec le bonus de 70 francs d’AVS par mois, cette perte n’est pas suffisamment compensée.

Les fronts semblent figés. Y a-t-il une marge de négociation?

L’objectif, c’est de trouver une solution avec le PDC. La version du Conseil des Etats, c’est la version du PS, une sorte de mini-AVSplus qui renforce le 1er pilier, mais affaiblit le 2e. Le centre et la gauche ont fait un deal. Le PDC accepte le bonus de 70 francs dans l’AVS, et la gauche valide l’objectif démocrate-chrétien d’augmenter la rente AVS pour couples. On peut entrer en matière sur ce dernier élément, si le PDC accepte de nous suivre sur les compensations dans le deuxième pilier.

Ce projet peut-il convaincre le peuple?

Seule une réforme équilibrée aura des chances. Nous devons encore travailler pour améliorer l’assise du projet. Alain Berset a voulu tout régler dans un seul paquet, c’est un pari risqué. Dessiner la maison dans son entier, c’est intelligent. Mais vouloir construire le mur en même temps que le toit, ce n’est pas judicieux. L’addition des oppositions pourrait faire tout capoter. C’est le dossier le plus important de cette législature. Si le paquet est menacé, il faudra réfléchir à le diviser.

F.QZ.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.