Des Suisses obtiennent un «droit à l'oubli » sur Google

JusticeGoogle a commencé à effacer des liens concernant des résidents suisses. Le moteur de recherche sur Internet répond ainsi à leurs demandes de «droit à l'oubli». Il dit toutefois veiller à ne pas censurer des textes relevant du droit à l'information du public.

Google a commencé à effacer des liens concernant des résidents suisses. (Photo d'illustration) (Samedi 16 août 2014)

Google a commencé à effacer des liens concernant des résidents suisses. (Photo d'illustration) (Samedi 16 août 2014) Image: Keystone

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La société américaine ne précise pas l'identité des requérants. Et elle n'est pour l'heure pas en mesure de chiffrer les résultats de recherche supprimés de google.ch, indique à l'ats Samuel Leiser, porte-parole de Google Suisse.

Pas question non plus de communiquer le nom des sites Internet dont certains contenus ont disparu du radar. Google en a toutefois informé les «webmasters» respectifs.

Le traitement des 1645 requêtes visant 7085 adresses se poursuit au cas par cas. Il a été confié à des experts en questions juridiques basés en Europe, poursuit M. Leiser, sans donner davantage de précisions.

Google fait le tri seul

Les difficultés évoquées dès publication de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) mi-mai persistent. D'une part, le géant américain doit supprimer des liens contenant des informations périmées ou inexactes. D'autre part, il doit refuser des demandes d'élimination qui affecteraient le droit du public à être informé, par exemple à propos de personnalités politiques connues.

Google continue de s'acquitter seul de ce tri. Une tâche qui «devrait être du ressort de la justice, et non d'une entreprise privée», estime Balthasar Glättli.

Le conseiller national (Verts/ZH) prévoit le dépôt d'une intervention parlementaire portant sur «l'infrastructure digitale en tant que service public». «Il faut réfléchir à la façon d'appliquer les règles actuelles à Internet», avance-t-il.

Contributions des médias à protéger

Un avis partagé par son collègue du National Jean Christophe Schwaab (PS/VD). Selon celui-ci, «les autorités doivent fixer des règles qui garantissent» que les informations relevant de l'intérêt public «restent lisibles et trouvables». Et de citer notamment les contributions publiées par les médias.

Le député vaudois rappelle avoir déposé il y a un peu plus de deux ans un postulat à ce sujet. Son texte, adopté par le National, demande au Conseil fédéral d'étudier la possibilité «d'ancrer et/ou de préciser dans la législation un droit à l'oubli numérique'». Le gouvernement n'y a toutefois pas encore donné suite.

Plusieurs critères

Pour faire les bons choix, Google a déterminé plusieurs critères. Il réclame une série d«informations aux personnes désireuses de supprimer des résultats de recherche.

Outre leur nom, les requérants doivent fournir via un formulaire électronique un justificatif de leur identité. Ils peuvent envoyer une copie d'une autre pièce qu«un passeport ou une carte d«identité, et ont la possibilité de masquer les numéros et les photos, signale Google dans un document remis aux représentants de l«Union européenne.

Certains faits sont cachés

Les candidats à l'oubli doivent ensuite expliquer les raisons de leur démarche. C'est là que certaines difficultés surgissent, fait remarquer le moteur de recherche: il arrive que des personnes cachent une partie des faits, notamment ceux qui ne parlent pas en leur faveur. «Le contexte général nous fait défaut.»

Google assure prêter attention au statut du requérant. Une personnalité publique n'est pas considérée de la même façon qu'un «simple citoyen». Les discours politiques ne sont normalement pas éliminés. Mais «la ligne n'est pas facile à tracer entre des déclarations publiques et des photos montrant un politicien à un rassemblement dédié à une cause peu populaire».

Le géant américain se dit subséquemment ouvert aux propositions venues de l'extérieur pour mener sa tâche à bien. Il «est prêt à adapter sa méthode» à tout moment.

Au niveau européen, Google a reçu à la mi-juillet plus de 91'000 sollicitations se rapportant à quelque 328'000 URLs. Le moteur de recherche précise en avoir déjà effacé un peu plus de la moitié, et avoir rejeté quelque 30% des demandes. Dans environ 15% des cas, il a réclamé un complément d«information. (ats/nxp)

Créé: 16.08.2014, 09h47

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