Des avocats suisses jonglent encore avec des sociétés offshore

«Panama Papers»Une nouvelle fuite de données montre que les champions des montages offshore n’ont pas changé leurs pratiques. La Confédération y voit un «risque élevé» de blanchiment.

La ville de Panama City.

La ville de Panama City. Image: Keystone

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Le 21 avril 2016, peu après la publication des «Panama Papers», la star du Barreau genevois Marc Bonnant prend la plume. Et il n’est pas content. «Il est inutile de rappeler à quel point la diffusion d’informations, dont Mossack Fonseca était le gardien, a porté préjudice à vos clients, qui ont eu le tort de vous faire confiance et de croire en vos capacités et rigueur professionnelles.»


A lire: Plusieurs grandes affaires criminelles internationales passent par Genève


Le scandale a éclaté deux semaines auparavant. Des médias du monde entier, dont «24 heures» et la «Tribune de Genève», ont révélé les pratiques discutables voire illégales du cabinet Mossack Fonseca. Les «Panama Papers», une gigantesque fuite de données, ont montré comment des sociétés offshore servaient à cacher l’argent de la corruption, à contourner des sanctions internationales ou encore à cacher de l’argent au fisc. Ces révélations ont conduit à l’ouverture de dizaines d’enquêtes et précipité la chute des premiers ministres islandais et pakistanais. À Genève, Marc Bonnant et certains de ses clients se sont eux aussi retrouvés sous le feu de projecteurs.


A lire: Comment Mossack Fonseca a vécu les «Panama Papers»


Suite à la vague des «Panama Papers», le cabinet panaméen a décidé d’arrêter de fournir ses services à plusieurs sociétés liées à Marc Bonnant. Mossack Fonseca va même plus loin en dénonçant elle-même ces entreprises aux autorités pour soupçon de fraude et de blanchiment d’argent. Les sociétés en question appartiennent à l’empire des frères Beny et Daniel Steinmetz, actifs dans le commerce de diamants en Afrique avec des méthodes controversées.

«Votre position est insoutenable juridiquement. De ne pas exécuter les requêtes, qui légitimement vous sont adressées, ajoute un dommage au dommage»

Marc Bonnant n’écrit pas à Mossack Fonseca uniquement pour leur signifier leur incompétence. Il s’énerve aussi parce que le cabinet d’avocats refuse de fournir des documents concernant ces sociétés. «Votre position est insoutenable juridiquement, écrit le ténor genevois. De ne pas exécuter les requêtes, qui légitimement vous sont adressées, ajoute un dommage au dommage.»

La lettre de Marc Bonnant fait partie d’une nouvelle fuite de données. Aussi incroyable que cela puisse paraître, Mossack Fonseca en a encore laissé s’échapper après les «Panama Papers». Plus de 1,2 million de courriels, contrats et autres documents, datés de 2016 à début 2018, sont parvenus au quotidien allemand «Süddeutsche Zeitung», qui les a partagés avec l’ICIJ, un consortium international de journalistes d’investigation.

Ces documents montrent que plusieurs sociétés liées à Marc Bonnant ont simplement changé de prestataire, quittant Mossack Fonseca pour un concurrent. Contacté, l’avocat genevois souligne que les sociétés en question n’ont pas fait l’objet de procédure administrative ou pénale et que leurs bénéficiaires sont «irréprochables».

Transferts en série

Ce cas n’est pas unique. Quatre des dix plus gros clients suisses de Mossack Fonseca, essentiellement des avocats et fiduciaires genevois, ont entrepris, juste après les «Panama Papers», de transférer leurs sociétés vers un autre fournisseur. Étonnamment, tous ont choisi le même: Quijano Associates. Ce cabinet a son siège à quelques encablures de celui de Mossack Fonseca, à Panama City. Il possède par ailleurs une succursale suisse, à Nyon.

L’avocat genevois André Zolty possédait 236 sociétés chez Mossack Fonseca en 2015. Une partie d’entre elles a été transférée vers Quijano Associates. «Suite aux récentes révélations, la plupart de nos clients ont demandé à changer de prestataire», écrit un collaborateur d’André Zolty, le 21 avril 2016. En pièce jointe, une liste de 54 sociétés qui doivent être transférées.

Les documents montrent que Mossack Fonseca fait transférer certaines sociétés pour lesquelles elle ne semble pas disposer de toute la documentation. Le cabinet panaméen ne sait par exemple pas qui se cache réellement derrière ces sociétés ou d’où provient l’argent. Lorsque Mossack Fonseca réclame ces informations, l’étude d’André Zolty répond que, pour 27 sociétés, elle n’est «pas en mesure» de les fournir.

Est-ce à dire que l’avocat ne détient pas ces renseignements? «En réalité, nous disposons des informations nécessaires au sujet de nos clients, nous a répondu André Zolty. Ce sont nos clients qui ne désiraient pas donner ces informations à Mossack Fonseca, qui avait visiblement un problème de confidentialité.» Le nouveau prestataire, Quijano Associates, aurait quant à lui eu accès à toutes les informations.

Changement de paradigme

Lors de la publication des «Panama Papers» en 2016, Marc Bonnant et André Zolty ont souligné ne rien avoir fait d’illégal.

Mais plusieurs affaires, touchant d’autres intermédiaires, ont montré que l’anonymat des constructions offshore peut être utilisé pour dissimuler des activités illégales. Cette réalité est reconnue depuis peu par les autorités suisses. Au début du mois de juin, le Conseil fédéral a publié un rapport d’experts sur les risques de blanchiment. Si les sociétés boîtes aux lettres offrent certains avantages légaux et légitimes, «elles permettent également de se soustraire à l’impôt et, parfois, de blanchir des fonds d’origine criminelle, grâce à la grande discrétion qu’elles assurent à leurs bénéficiaires effectifs», écrivent les experts qui jugent le risque «intrinsèquement élevé».

Il s’agit d’un changement de paradigme. En 2015 encore, avant les «Panama Papers» et un rapport du Groupe d’action financière, les mêmes experts ne voyaient pas de nécessité d’agir. Aujourd’hui, ils désignent les responsables de ce risque: «Les activités de conseil et d’administration de la part d’avocats d’affaires, de notaires ou de fiduciaires présentent une grande vulnérabilité.»

Sur la base de ce rapport d’experts, le Conseil fédéral propose de renforcer le devoir de diligence des avocats et des fiduciaires. Une lacune juridique leur permet aujourd’hui de bénéficier d’une grande liberté lorsqu’ils ne siègent pas eux-mêmes dans une société et qu’ils n’ont pas directement accès aux flux financiers. Les représentants de la branche tentent déjà de lutter contre de nouvelles règles et tentent de redorer leur image. Dans le rapport figure la phrase suivante: «Aux dires de la branche, un changement de mentalité semble s’être instauré dans le milieu des avocats, notamment depuis l’affaire des «Panama Papers.» Cette prise de conscience ne se reflète nulle part dans la nouvelle fuite de données de Mossack Fonseca.

Créé: 20.06.2018, 18h59

Nouvelle fuite

En avril 2016, une centaine de médias publiaient une série d’articles basés sur les «Panama Papers», gigantesque fuite de données – plus de 11,5 millions de documents – du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca.

Aujourd’hui, 1,2 million de nouveaux documents provenant de la même société, mais datant d’après la publication des «Panama Papers», sont parvenus à la «Süddeutsche Zeitung», qui les a partagés avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses partenaires.

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