Des migrants de 15 à 18 ans sont placés en détention administrative en Suisse

AsileTerre des hommes dénonce une pratique critiquée par le Conseil de l’Europe. Les cantons peinent à donner des chiffres.

Un jeune migrant à la frontière entre la Macédoine et la Grèce.

Un jeune migrant à la frontière entre la Macédoine et la Grèce. Image: AFP

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Des mineurs placés derrière les barreaux en attendant d’être renvoyés dans leur pays. Cette situation, montrée du doigt par le Conseil de l’Europe, est une réalité en Suisse. Selon un rapport de Terre des hommes (TdH) rendu public jeudi, au moins onze cantons ont recours à la détention administrative des migrants mineurs de plus de 15 ans. La fondation lance un appel pour que cesse cette pratique.

Selon la loi fédérale sur les étrangers, la détention des enfants de moins de 15 ans est interdite. Et la durée maximale de détention pour mineurs âgés de 15 à 18 ans est de 12 mois. Dans la pratique, celle-ci s’élève en moyenne à 21 jours.

Selon les chiffres fournis par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 142 mineurs de plus de 15 ans se sont retrouvés en détention administrative en 2015. La compétence revient exclusivement aux cantons. «Nous ne disposons pas d’informations détaillées sur les lieux de cette détention, indique Martin Reichlin, chef de la communication du SEM. En revanche, les cantons informent du nombre de mineurs placés en détention, ainsi que de la durée de celle-ci.»

«Les cantons informent du nombre de mineurs placés en détention, ainsi que de la durée de celle-ci»

Pour le reste, difficile de comprendre exactement où, comment et combien de temps ces mineurs sont enfermés. Sur les 26 cantons, seuls huit ont fourni les informations complètes demandées par les chercheurs. Les autres n’ont répondu que partiellement (12) ou pas du tout (6). Le Valais et Uri, par exemple, indiquent détenir des jeunes, mais ne précisent pas leur nombre et dans quels établissements.

Au Tessin, les données sont un peu plus claires. Le Canton a placé en détention administrative cinq mineurs en 2014 (neuf en 2013) dans la prison grisonne de Realta, à qui il loue des places. Il s’agissait de mineurs non accompagnés, placés dans des cellules individuelles. «Certains cantons craignent d’être montrés du doigt et ont été très réticents à fournir des informations, rapporte l’auteure de l’étude, Fouzia Rossier, responsable de la défense des droits de l’enfant chez TdH. C’est un vrai problème car cela veut dire que l’on ne sait pas où se trouvent les mineurs. Il est donc impossible de les suivre et d’éventuellement leur venir en aide.»

Fouzia Rossier n’a pas réussi à en rencontrer. Le temps de détention n’est généralement pas très long, il se compte en semaines. «J’aurais voulu évaluer l’impact de cette détention sur eux. A la place, je me suis heurtée à un mur.» Six mois après avoir été interrogé, le Canton de Nidwald a ainsi fait savoir, sur un ton très irrité, qu’il ne disposait pas des ressources nécessaires pour répondre.

Concordat en Romandie

Vaud, Neuchâtel et Genève ont conclu un concordat qui prévoit la prise en charge des détentions administratives dans les établissements genevois de Frambois et de Favra. A Genève, l’Office cantonal de la population et des migrations n’a pas répondu aux sollicitations de TdH, mais a fait savoir que les chiffres relatifs à la détention administrative ont été rendus publics et sont accessibles à tous. «Cela étant, la loi cantonale d’application relative à la législation sur les étrangers prévoit spécifiquement que les mineurs ne peuvent pas être détenus administrativement», souligne sa porte-parole.

Pas suffisant pour rassurer TdH: le Canton prévoit de créer la Brenaz II, une extension de l’actuel établissement pénitentiaire situé près de Champ-Dollon. Celle-ci, financée en partie par la Confédération, est destinée à devenir un centre de détention administrative. Les milieux de défense des réfugiés genevois craignent que des familles avec enfants n’y soient enfermées.

«L’enfant avant le migrant»

Fouzia Rossier regrette un manque de prise de conscience de la part des cantons: «Une détention en vue d’un renvoi n’est généralement pas nécessaire. Il s’agit d’une question d’habitude. Il y a un manque de prise de conscience des effets que cela peut avoir sur un mineur. Il faut absolument voir l’enfant avant le migrant.»

D’autant plus que les alternatives sont possibles, selon TdH. Ainsi Bâle-Ville a fait de gros progrès depuis 2011. Selon un rapport de la Commission nationale de prévention contre la torture, le régime de détention de ces jeunes était à l’époque bien trop sévère, avec deux heures quotidiennes d’activités en extérieur seulement. Depuis, le Canton a revu sa copie et les place désormais dans des centres d’accueil.

Pour la suite, TdH veut s’atteler à un autre problème: le «pic» de migrants de 18 ans. «Il y en a beaucoup trop, statistiquement parlant, cela ne joue pas, dénonce Fouzia Rossier. Cela signifie qu’il y a un problème au niveau de l’évaluation de l’âge dans les services du SEM. Ils ont tendance à évaluer l’âge des requérants à la hausse. C’est très grave: cela signifie que des mineurs ont été traités comme des adultes, alors qu’ils auraient dû bénéficier d’un traitement spécial.» (24 heures)

Créé: 16.06.2016, 07h24

«Cela provoque des séquelles à vie»

Selon le Conseil de l’Europe (CE), qui a lancé une campagne pour mettre fin à cette pratique, plus de 40 000 enfants migrants ont été placés en détention sur le Vieux-Continent. De ses voyages en Grèce, la conseillère nationale Doris Fiala (PLR/ZH), rapporteuse générale pour le CE, a ramené des souvenirs qui l’ont catastrophée. «Des enfants de 10 ou 11 ans sont enfermés derrière des barreaux avec des hommes adultes. Je vous laisse imaginer le genre de choses qui peuvent arriver.

Les psychiatres sont formels: l’incarcération d’un enfant, même pendant quelques jours, a un impact terrible et provoque des séquelles à vie. Ils n’oublient jamais. Et on les met en prison pour le seul crime de ne pas posséder de papiers? C’est inimaginable», tonne-t-elle. Et d’appeler à une prise de?conscience, tant en Europe qu’en Suisse: «Il faut penser à l’impact sur la sécurité de nos sociétés. Ces trauma­tismes peuvent engendrer de la violence, mais aussi encourager la radicalisation.»

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