Feu vert à la rente-pont pour les sexagénaires au chômage

Conseil des EtatsLes sénateurs bourgeois se sont déchirés sur cette nouvelle assurance sociale. Et Alain Berset a eu une mauvaise surprise.

Alain Berset a vu son projet rogné au dernier moment par le PLR Ruedi Noser (à dr.).

Alain Berset a vu son projet rogné au dernier moment par le PLR Ruedi Noser (à dr.). Image: Keystone

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Bonne nouvelle pour les chômeurs âgés et de longue durée. Le Conseil des États a largement accepté la création d’une nouvelle assurance sociale sous la forme d’une rente-pont. Elle viendrait en aide aux sexagénaires qui ont épuisé leur droit au chômage et qui remplissent certaines conditions (lire en encadré). À la dernière minute, les États ont cependant demandé, au désespoir du ministre Alain Berset, que cette rente-pont s’étende jusqu’à la préretraite et non jusqu’à la retraite complète.

Le principe de cette rente-pont, qui est ardemment soutenue à gauche, a donné lieu à des échanges musclés au sein de la droite. L’UDC est remontée comme un coucou. «Nous avons de gros problèmes d’assainissement de l’AVS et du 2e pilier et vous voulez créer une nouvelle aide sociale, s’emporte Alex Kuprecht (SZ). Il suffit qu’une récession arrive et cette rente-pont coûtera 500millions par année.»

Josef Dittli (PLR) réplique. «On ne parle pas de statistiques mais de personnes qui ont travaillé toute leur vie. Elles sont actuellement prises au piège quand elles ont épuisé leur droit au chômage. On leur dit à l’aide sociale: «Soyez pauvres avant qu’on vous aide.» C’est humiliant. On pousse les gens à la pauvreté pour le restant de leur vie.»

Inutile

Peter Hegglin (PDC/ZG), ancien président de la conférence des directeurs des Finances, concède qu’il y a des cas très difficiles. «Mais il faut avoir une vision globale. Le chômage des 55+ est en diminution. Alors pourquoi leur verser une rente à ces seniors alors que l’économie aura toujours plus besoin de main-d’œuvre. Et que dites-vous à un jeune père de famille qui a épuisé son droit au chômage? Lui n’aura pas droit à une rente-pont.»

«Ces seniors au chômage ne demandent qu’à travailler. Mais ils ne trouvent rien!»

Son collègue de parti Pirmin Bischof (PDC/SO) n’en croit pas ses oreilles. «Quand on vous écoute, on a l’impression qu’il n’y a pas de problème. Mais ces seniors au chômage ne demandent qu’à travailler. Ils ont fait ça toute leur vie. Mais ils ne trouvent rien!» D’autres élus mentionnent le fait que, malgré des centaines de lettres pour répondre à des offres d’emplois, les 55+ se heurtent à un mur: trop vieux, formation inadéquate ou trop chers.

Pour Thomas Minder (Ind/SH), la raison principale des difficulté des chômeurs âgés se trouve dans la libre circulation des personnes. «Les Suisses sont exposés à la concurrence énorme des travailleurs venus de l’UE. L’employeur préfère engager ces derniers car ils sont plus jeunes et moins chers. Avec la rente-pont, vous allez inciter les entreprises suisses à se débarrasser de leurs travailleurs âgés en ayant bonne conscience.»

Pour les cas dramatiques

Le ministre Alain Berset dément que la rente-pont serve d’alibi facile aux employeurs pour dégraisser. «Si c’était le cas, les employeurs pourraient déjà licencier à tour de bras en se disant que les personnes vont de toute façon toucher l’assurance chômage. Vous croyez vraiment qu’un employeur va s’amuser à calculer si une personne a droit à une rente-pont pour la licencier l’esprit léger? Cela ne tient pas debout.»

Le chef du Département de l’intérieur martèle que cette rente ne s’adresse qu’à quelques milliers de personnes en Suisse mais dont la situation est dramatique. Par 31 voix contre 14, les États le suivent et acceptent la création d’une rente-pont. Mais quand on passe au détail de la loi, les choses se gâtent et le sourire d’Alain Berset se crispe méchamment.

Qui lui fait des misères? L’entrepreneur zurichois Ruedi Noser (PLR). Celui-ci veut rediscuter des modalités de la rente-pont. Il craint que les prestations financières soient un peu trop élevées et incitent les gens à quitter le marché de l’emploi. Il propose donc de limiter la rente-pont jusqu’à l’âge où le senior au chômage a la possibilité de prendre une retraite anticipée. Alain Berset tente de renverser la vapeur. «On ne peut pas contraindre quelqu’un à une retraite anticipée. Ce serait un ovni dans notre système social.» Plusieurs votes dans cette direction se succèdent et Berset les perd à quelques voix près.

«Une perte de 13% à vie»

Le débat terminé, nous croisons dans les couloirs le conseiller national et ancien conseiller d’État vaudois Pierre-Yves Maillard, un des pères de la rente-pont dans son canton. Que pense-t-il de la décision des États? Il se réjouit de l’acceptation de la nouvelle assurance mais trouve contre-productif la solution Noser. «Si on dit aux gens de prendre une retraite anticipée au lieu de la rente-pont, ils vont perdre à vie 13% de leur revenu. Alors soit ils ont droit aux prestations complémentaires et cette perte est compensée. Soit ils n’y ont pas droit, et ils préféreront aller une année ou deux à l’aide sociale pour protéger leur rente.» Il est confiant que le Conseil national reverra la copie des États.

Créé: 12.12.2019, 21h36

La rente en bref

Âge minimal de 60 ansLa Confédération prévoit d’accorder une rente-pont aux personnes âgées de 60 ans ou plus qui sont arrivées en fin de droits dans l’assurance chômage. La rente transitoire s’étend jusqu’à l’âge de la retraite ou de la préretraite.

Revenu minimal et fortune maximaleSeules les personnes qui ont été assurées à l’AVS durant au moins 20 ans et qui ont perçu un revenu annuel d’au moins 21'330 francs par année ont droit à la rente-pont. Leur fortune doit être inférieure à 100'000 francs pour une personne seule et 200'0000 francs pour un couple marié.

Ce que le/la sexagénaire touche Dans le projet initial, la rente-pont se monte au maximum à 58'350 francs pour une personne seule et à 87'525 francs pour un couple. Une somme supplémentaire est prévue pour des enfants à charge. Ces chiffres sont susceptibles d’évoluer au fil des discussions du parlement.

Une exception vaudoise votée par le peuple en 2011

Vaud est aujourd’hui toujours le seul Canton à octroyer des rentes-ponts aux chômeurs en fin de droits proches de l’âge de la retraite. Ceux-ci sont dispensés de passer à l’aide sociale (Revenu d’insertion) ou d’y rester et d’entamer ainsi leur éventuelle fortune. «L’économie crée de la pauvreté», dit Pierre-Yves Maillard, le ministre de la Santé et du Social en 2009, lors de la présentation du dispositif. Il provoque l’ire du patronat vaudois.

La loi instaure aussi les prestations complémentaires pour familles de travailleurs pauvres sur lesquelles le patronat concentre ses attaques, alors que les rentes-ponts sont peu contestées. La victoire éclatante, avec 66,1% de oui en mai 2011, couronna la stratégie du socialiste.

L’année de l’entrée en vigueur, en 2011, la rente-pont concerne les chômeuses de plus de 62 ans et les chômeurs de plus de 63 ans. Le financement repose sur une cotisation paritaire de 0,06% et des contributions du Canton et des Communes, qui réalisent des économies presque équivalentes dans l’aide sociale.

À la fin de la première année entière du régime, en 2012, le nombre de bénéficiaires est de 128. À fin 2018, ils sont presque neuf fois plus nombreux, soit 1137. La hausse est due aussi à l’élargissement de l’octroi de la prestation pour ceux qui remplissent les conditions du Revenu d’insertion: l’âge seuil passe à 60 ans pour les femmes et à 61 pour les hommes. En 2018, les rentes-ponts vaudoises ont coûté 33,4 millions de francs. Les cotisations en ont financé 27%, les collectivités le reste.

Jérôme Cachin

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