Foraus livre deux pistes pour débloquer l'accord-cadre

Politique européenneLe think tank de politique étrangère estime que l'épineuse question de la protection salariale peut être surmontée.

Image: Keystone

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Longuement négocié, mais toujours pas signé. L’accord institutionnel qui doit offrir un cadre juridique stable aux relations entre la Suisse et l’Union européenne est à l’arrêt depuis plus de six mois. Il bute avant tout sur la question de la protection salariale. Face à la concurrence des travailleurs détachés issus de l’UE, comment réformer les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes sans affaiblir cette protection? Les experts du think tank suisse Foraus ont élaboré deux pistes concrètes à l’intention des acteurs du dossier, à Berne comme à Bruxelles.

Application par étapes

La première proposition vise une mise en œuvre par paliers des dispositions relatives à la lutte contre la sous-enchère salariale et le travail au noir. Elle se ferait sur dix ans au lieu de trois. Le régime de protection actuel perdurerait ainsi pendant sept ans environ, le temps pour les partenaires sociaux de parvenir à un régime eurocompatible. La règle controversée des huit jours – le délai d’annonce et de contrôle imposé aux entreprises étrangères désirant effectuer un travail en Suisse – serait maintenue deux ans après la ratification de l’accord. Ce délai serait ensuite ramené à quatre jours.

Foraus considère qu’il s’agirait là d’un «reparamétrage» du projet d’accord existant. Le think tank de politique étrangère s’appuie sur «un précédent historique intéressant»: la Suisse et l’UE ont déjà mis en œuvre graduellement l’accord sur la libre circulation des personnes, entre 1999 et 2008.

Garanties européennes

La seconde piste développée s’adresse plus directement à l’UE. Celle-ci serait invitée à fournir à la Suisse trois garanties cruciales concernant, là encore, la protection du marché du travail helvétique. Autonomie de la Confédération en matière de protection salariale; maintien d’un système de contrôle impliquant partenaires sociaux et commissions paritaires; autonomie des autorités suisses quant aux modalités des contrôles effectués et au choix des secteurs qui en font l’objet.

Bruxelles excluant toute renégociation, Foraus estime que ces garanties pourraient prendre la forme de déclarations conjointes entre Suisse et UE, qui s’ajouteraient au projet d’accord actuel. «Sa ratification en serait facilitée.»

Créé: 17.01.2020, 22h54

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