Harcèlement sexuel aux CFF: employée déboutée

SuisseUne employée des CFF en procédure judiciaire contre son employeur ne pourra pas réintégrer son poste au terme d'une restructuration.

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Une employée des CFF qui voulait réintégrer le lieu de travail où elle avait été victime de harcèlement sexuel ne pourra pas retrouver son poste au terme d'une restructuration. Elle a été partiellement déboutée par le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Remarques sexistes

Selon une enquête externe menée en mai 2015, l'employée avait subi du harcèlement sexuel sur son lieu de travail, dans la région de Genève et de Nyon (VD). Des collègues avaient proféré des remarques sexistes à son encontre.

L'enquête avait toutefois exclu que la femme ait été victime de mobbing. Le rapport déconseillait également à l'employée de continuer à travailler dans la division où elle se trouvait auparavant. L'employée s'est opposée à cette conclusion. Elle a fait recours au TAF contre la décision des CFF, en demandant d'être réintégrée à son ancien poste de travail.

Alors que cette procédure était pendante, les CFF ont annoncé, en septembre 2016, qu'ils procédaient à une réorganisation de la division où travaillait la recourante. Les 120 collaborateurs devaient postuler pour obtenir l'un des 70 postes restants.

La femme devait ainsi se porter candidate auprès de son ancien chef, si elle désirait travailler dans la même région. C'est ce qu'elle a fait, tout en précisant ne pas vouloir mener d'entretien d'embauche avec lui, du fait du «déni» qu'il aurait manifesté lors des actes de harcèlement sexuel.

Perte d'emploi

Elle n'a pas obtenu d'entretien d'embauche. En novembre 2016, elle a été informée de la perte de son emploi à fin février 2017. Le même courrier, comme d'autres précédemment, lui suggérait de se porter candidate dans d'autres régions, ce qu'elle n'a pas fait.

Devant le TAF, la recourante demandait sa réintégration et la constatation qu'elle avait été victime de mobbing. Elle exigeait en outre un dédommagement en vertu de la loi sur l'égalité. Les CFF lui avaient promis un mois de salaire. Ce volet fait l'objet d'une autre procédure encore en cours devant le TAF.

Alors que l'intéressée voyait dans le courrier de novembre 2016 un refus de son désir de réintégration dans son précédent poste, le TAF ne l'entend pas de cette oreille. Il a refusé de lier la procédure concernant le harcèlement sexuel, sur laquelle il doit encore se prononcer séparément, et celle relative à la postulation. Il s'agit de deux questions de droit distinctes, souligne le TAF.

Pas de «dommage irréparable»

Par ailleurs, «l'acharnement de la recourante à exiger son retour sur le site de Genève et Nyon, nonobstant les contradictions que sa postulation et son argumentaire soulèvent, a contraint l'employeur à ne pas lui octroyer le poste convoité», observe le TAF.

On ne saurait reconnaître que le courrier des CFF ait «créé un dommage irréparable à la recourante». Ce d'autant plus qu'en ne postulant pas pour une autre région, la recourante «s'est elle-même fermé l'espoir de réintégrer les équipes d'intervention».

Les juges de St-Gall ne sont donc pas entrés en matière: la décision contestée n'étant pas de nature à mettre fin au litige, le recours est jugé irrecevable. L'intéressée doit maintenant attendre le verdict concernant le harcèlement sexuel. (ats/nxp)

Créé: 11.09.2017, 17h33

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