Schneider-Ammann avait aussi une filiale au Luxembourg

FiscalitéLe conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et son groupe ne disposaient pas que d'une structure offshore sur l'île de Jersey mais aussi au Luxembourg, où avait été placé près d'un quart de milliard de francs.

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Le groupe Ammann, autrefois dirigé par le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, ne disposait pas que de Jerfin Limited, une filiale sur l'île anglo-normande de Jersey. Le groupe avait créé en 1992 une autre structure extraterritoriale (offshore) au Luxembourg, du nom de Manilux SA , rapporte le Tages Anzeiger.

Manilux disposait de fonds propres à hauteur de 230 millions de francs environ et n'a pas été imposée dans le Grand-Duché, ajoute le quotidien zurichois qui cite des documents en sa possession.

Et des experts fiscaux interrogés par le Tages Anzeiger pointent le peu de substance de Manilux alors que l'Administration fédérale des contributions (AFC) ainsi que le Tribunal fédéral exigent de ces filiales extraterritoriales la preuve qu'elles emploient du personnel à des conditions salariales conformes au marché et qu'elles y disposent de bureaux.

Une société boîte aux lettres?

Cette entité, qui a été présidée durant 14 ans par Johann Schneider-Ammann, avait toutes les apparences d'une société boîte aux lettres. «Il n'y avait pas de personnel à plein temps», a indiqué Marc Faber, homonyme du célèbre analyste suisse et seul membre luxembourgeois du conseil d'administration qui ne comportait que trois personnes. La troisième était un homme d'affaires bâlois qui émargeait également au conseil d'administration du groupe Ammann.

Et il n'y avait pas non plus de postes à temps partiel, a ajouté Marc Faber. Tout comme la filiale n'avait pas de bureaux propres au 23 de l'Avenue Monterrey 23 au Luxembourg, une adresse connue pour être le siège des Services Généraux de Gestion (SGG).

Ces derniers avaient conclu en janvier 2001 avec Manilux une convention de services et de domiciliation contre quelques dizaines de milliers de francs par an. Le Tribunal fédéral s'est déjà montré critique envers de tels montages.

Silence chez Ammann

La structure est connue de l'administration fiscale bernoise qui semble en avoir accepté l'usage durant des années. Manilux a été dissoute en 2007 et ses fonds transférés à Jersey au sein de Jerfin Limited, comme l'avait révélé l'émission de la télévision alémanique «Rundschau».

Manilux, qui tenait ses comptes en francs suisses, attribuait des crédits aux filiales du groupe Ammann dans le monde et percevait ainsi des intérêts. Ni l'entreprise ni le Conseiller fédéral n'ont voulu s'exprimer sur ce sujet, le groupe Ammann renvoyant au communiqué qu'il avait distribué alors que l'administration bernoise a démarré une enquête sur ces pratiques fiscales. (nxp)

Créé: 05.02.2014, 10h09

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