Jusqu’à 14 semaines pour les parents de malades

Les proches aidants ont besoin de soutien. Image: Pascal Frautschi

Celles et ceux qui s’occupent de proches malades doivent être mieux soutenus. L’assistance qu’ils fournissent représente «une ressource inestimable pour les personnes malades, mais aussi pour l’ensemble de la société», souligne le conseiller fédéral Alain Berset. Mais cette prise en charge est souvent compliquée, surtout quand on travaille. Ce mercredi, le Conseil fédéral a transmis au Parlement une loi pour donner un coup de pouce à ces proches aidants.

Quatre mesures sont proposées. Premièrement, l’employeur doit continuer de verser le salaire en cas d’absence de courte durée pour s’occuper d’un membre de la famille ou du partenaire. Ce congé ne doit pas dépasser trois jours par cas, et dix par année. Aujourd’hui, un tel congé, en partie rémunéré, est accordé par deux tiers des entreprises. Le but est d’uniformiser la pratique. Le coût est estimé entre 90 et 150 millions de francs par an pour l’économie (avec les coûts indirects, comme le remplacement de la personne absente).

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Pour les enfants gravement malades ou accidentés, une allocation de prise en charge est prévue. Aujourd’hui, leurs parents doivent demander un congé non payé, se mettre en congé maladie ou arrêter de travailler. Selon la Confédération, environ 4500 familles sont concernées chaque année. Il est proposé d’introduire un congé de 14 semaines maximum, à prendre durant une période de 18 mois. Cette allocation sera intégrée au régime des allocations pour perte de gain (APG). Coût estimé: 74 millions de francs soit 0,016% des cotisations salariales. Ce qui, selon le Conseil fédéral, peut être financé avec les prélèvements actuels.

Le troisième volet prévoit d’étendre les bonifications pour tâches d’assistance dans l’AVS. Celles-ci sont accordées aux actifs qui aident un proche à la retraite. Aujourd’hui, la condition est que l’aîné bénéficie d’une allocation pour impotence de degré grave ou moyen. Ceux avec une impotence faible seront ajoutés. Et ce droit vaudra aussi pour les concubins en ménage commun depuis cinq ans au moins.

«Le Conseil fédéral reconnaît les besoins des proches aidants!»

La dernière mesure concerne les parents d’enfants en situation de handicap. Actuellement, l’allocation pour impotent et le supplément pour soins intenses de l’AI sont supprimés quand un tel mineur est hospitalisé, et cela dès le premier jour. À l’avenir, ce droit ne tombera qu’après un mois. Cette mesure coûte 2,5 millions de francs par année pour l’AI.

Le conseiller national Benjamin Roduit (PDC/VS) est enchanté. «La quatrième mesure, pour laquelle j’ai déposé une intervention parlementaire, a été ajoutée après la consultation», précise-t-il. «Le Conseil fédéral reconnaît les besoins des proches aidants!» renchérit Jacques-André Marie (PS/NE). S’il est satisfait, l’élu estime qu’il faudrait étendre la possibilité d’un congé de 14 semaines à ceux qui s’occupent d’autres proches, comme leurs parents. «Mais avec la majorité actuelle au parlement, on ne peut pas aller plus loin.»

«Aider un proche dont l’impotence est faible est un soutien normal dans une famille.»

«Nous sommes prêts à soutenir les parents d’enfants malades, y compris avec un congé de 14 semaines bien encadré», commente Philippe Nantermod (PLR/VS). «Par contre, nous sommes opposés à la troisième mesure qui va alourdir les finances de l’AVS. Aider un proche dont l’impotence est faible est un soutien normal dans une famille.»

L’Union patronale suisse rejette toute nouvelle charge financière sur le travail. Elle ajoute que, pour les petites entreprises, il est difficile de gérer des absences supplémentaires. «Il est d’autant plus important que les employeurs ne soient pas obligés par la loi de fournir des solutions uniformes, mais qu’ils soient en mesure d’offrir à leurs employés des solutions adaptées aux cas individuels.

Créé: 23.05.2019, 06h50