L’affaire CarPostal rebondit en France avant un jugement crucial

La PosteLes millions perçus illégalement par l’entreprise ont-ils servi à sponsoriser sa filiale en France? Personne ne peut l’exclure à ce stade.

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CarPostal n’a peut-être pas encore bu son calice jusqu’à la lie. Le scandale provoqué par les 78 millions de fonds publics indûment encaissés par l’entreprise entre 2008 et 2015 a provoqué une onde de choc dans tout le pays. Des secousses qui se sont propagées jusqu’en France, là où l’entreprise a déployé une filiale en 2004, et où elle connaît actuellement des démêlés avec la justice.

En octobre 2016, le Tribunal de commerce de Lyon condamnait en effet CarPostal à verser plus de 11 millions de francs de dommages et intérêts. Selon les juges, la société aurait faussé la concurrence. Pour s’emparer de certains appels d’offres en Isère, CarPostal France, filiale de l’entreprise suisse, aurait bénéficié d’aides d’État illicites. L’arrêt parle de politique de subvention «irrationnelle». Un jugement qui est toujours pendant puisque CarPostal a fait recours.

Du pain bénit

Pour les trois transporteurs français à l’origine de la plainte, l’affaire des 78 millions est perçue comme du pain bénit. «Nous allons utiliser ces nouveaux éléments, affirme sans détour la Fédération des transports de voyageurs de l’Isère. Ils devraient peser sur le verdict qui doit tomber ces prochains mois.»

S’ils n’ont aucune preuve que l’argent ait pu être utilisé par l’entreprise pour faire du «dumping sur les prix», ils laissent planer un doute qui en dit long sur leur vision des choses. «Si les Suisses cherchent où est passé l’argent, ils devraient regarder en France, ironise Alain-Jean Berthelet, patron de l’un des trois transporteurs. Avec des prix 30% moins chers, il fallait forcément qu’il y ait des transferts de fonds entre la Suisse et la France pour équilibrer les comptes.»

Les malversations constatées par l’Office fédéral des transports (OFT) ont-elles vraiment pu servir à alimenter la filiale française de CarPostal? «Je n’ai pas d’indice à ce propos, ni dans un sens ni dans l’autre», répond Pierre-André Meyrat, directeur suppléant de l’office.

La prudence aussi est de mise à La Poste. «Selon l’état actuel de nos connaissances, l’ensemble des indemnités indûment perçues entre 2007 et 2015 sont restées au sein de l’unité d’organisation CarPostal, où elles ont été utilisées pour financer l’exploitation courante et réaliser des investissements, répond Oliver Flüeler, l’un des porte-parole du géant jaune. Toutefois, nous devons maintenant poursuivre nos investigations pour précisément vérifier l’usage qui a été fait de cet argent chez CarPostal.» Cet aspect sera-t-il abordé dans le cadre de l’enquête externe? «Nous allons nous attacher à rigoureusement clarifier la situation et à faire toute la lumière sur ce qui s’est passé. L’OFT recevra le rapport d’enquête sur l’établissement des responsabilités. En temps voulu, La Poste diffusera des informations sur les autres mesures qu’elle pourra être amenée à prendre.» Impossible également d’en savoir plus de la part d’André Burri. Ce Jurassien est l’actuel président de CarPostal France. Il a aussi été membre de la direction de CarPostal Suisse jusqu’en 2015 et était responsable du marché Ouest. Joint par e-mail, il nous a renvoyés mercredi vers le service de presse de La Poste.

Accord violé

Qu’elle soit réelle ou non, la collusion des deux affaires laisse un goût amer à certains politiciens. En 2014, Guillaume Barazzone (PDC/GE) avait tenté d’alerter ses collègues sur les activités de CarPostal France. Dans une motion, le conseiller national s’inquiétait de cette expansion dans l’Hexagone. Il la jugeait trop risquée, émettait des doutes sur sa rentabilité et estimait qu’elle n’était pas conforme aux objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral à La Poste. Son texte avait reçu l’aval du Conseil national. Mais pas celui des États. Bien qu’il ait été traité après la condamnation pour concurrence déloyale prononcée en 2016, la Chambre haute avait décidé de ne pas donner suite, même si plusieurs élus partageaient les préoccupations de Guillaume Barazzone.

Appelé à réagir à cette nouvelle affaire, le conseiller national genevois tient toujours le même discours. «J’espère que La Poste a été plus attentive dans le contrôle des activités de CarPostal France qu’elle ne l’a été pour CarPostal Suisse. Si le géant jaune devait être condamné en appel, cela posera des problèmes à plusieurs niveaux: politique, juridique, mais aussi international entre Berne et Paris.» Le Tribunal du commerce de Lyon se réfère en effet à l’accord de libre-échange de 1972, qui garantit «des conditions équitables de concurrence». Or les juges ont estimé que CarPostal France a violé cet accord en recevant des aides d’État.

Au-delà des risques, le dégât d’image est déjà réel. «Je ne comprends toujours pas ce que La Poste est allée faire sur le marché français», résume Guillaume Barazzone. (24 heures)

Créé: 07.02.2018, 19h54

Enquête fédérale

Après l’Office fédéral des transports, c’est au tour du Contrôle fédéral des finances (CDF) de s’intéresser aux subventions indûment perçues par CarPostal. L’instance, qui avait prévu d’enquêter sur La Poste, va se concentrer sur sa filiale. Le CDF va examiner la gouvernance ainsi que les relations entre les différentes filiales au sein du groupe, a indiqué mercredi son directeur, Michel Huissoud, confirmant une information de la radio alémanique SRF. Dans ce contexte, l’organe de surveillance pourrait également enquêter sur les objectifs de bénéfice et les systèmes de bonus. Ses enquêteurs pourraient aussi s’intéresser à la direction générale de La Poste. ATS

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