L’afflux de réfugiés s’invite dans le scrutin sur les armes

Directive européenneUn non pourrait entraîner la chute de l’accord Dublin. Berne met en garde contre une augmentation des demandes d’asile.

Mario Gattiker, directeur du Secrétariat d'Etat aux migrations, craint que la Suisse ne devienne aveugle en cas de rejet de la loi sur les armes.

Mario Gattiker, directeur du Secrétariat d'Etat aux migrations, craint que la Suisse ne devienne aveugle en cas de rejet de la loi sur les armes. Image: Keystone

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Pour les partisans de la révision de la loi, c’est un argument massue; pour ses opposants, une opération d’enfumage. À un mois de la votation sur la révision de la loi qui veut durcir les conditions de détention d’armes, la question de l’asile s’invite dans une campagne déjà tendue. Un homme a mis le feu aux poudres: Mario Gattiker.

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Dans une interview diffusée la semaine passée dans la presse alémanique, le directeur du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) met en garde contre un non le 19 mai prochain: «Nous deviendrions aveugles dans le domaine de l’asile», lâche Mario Gattiker. Si les votants rejettent le projet de loi, la Suisse serait en effet menacée d’être exclue de l’Espace Schengen/Dublin, puisqu’il s’agit d’une directive que la Suisse s’est engagée à suivre. Une perspective qui fait frémir le patron du SEM. Il y aurait un «effet d’attraction» pour la Suisse car tous les demandeurs d’asile qui ont été rejetés dans un autre pays pourraient faire une nouvelle tentative ici. La conséquence est sans appel pour lui: «Nous aurions beaucoup plus de demandes d’asile en Suisse.» Et les conséquences financières de cet afflux ne seraient pas négligeables pour les comptes de la Confédération.

Un coût de 1 milliard?

«L’accord de Dublin, qui permet de renvoyer un requérant d’asile dans le pays où a été effectuée la première demande, a permis à la Suisse de réaliser une économie de l’ordre de 2 milliards de francs entre 2009 et 2016», souligne EconomieSuisse. À combien se monterait la facture si l’accord devait tomber? Le Conseil fédéral a mandaté un cabinet d’experts indépendants pour répondre à cette question. Voici leur calcul: entre 2012 et 2015, les États membres de l’Union européenne ont refusé 225'000 demandes d’asile par an en moyenne (dont 145'000 pour nos voisins autrichiens, allemands et italiens). Si 1% des requérants déposaient une nouvelle demande en Suisse, cela représenterait 109 millions de francs de coûts supplémentaires par année pour la Suisse. Et si 10% le faisaient, le montant dépasserait alors le milliard de francs (voir encadré).

Pas de quoi impressionner le camp des opposants. «C’est de la pure propagande du lobby européen», réagit Jean-Luc Addor (UDC/VS). Et de lancer: «Quand va-t-on arrêter de semer la panique au sein de la population?» Deux choses énervent le conseiller national valaisan, vice-président du comité référendaire. «Sur la forme, je suis surpris qu’un secrétaire d’État s’immisce ainsi dans la campagne. Il ferait mieux de balayer devant sa porte et de s’occuper des problèmes d’immigration que connaît la Suisse. Sur le fond, je n’accepte pas que nos adversaires – EconomieSuisse en tête – fassent de cette votation un plébiscite pour ou contre Schengen/Dublin. Je ne veux pas jouer ce jeu.»

«Un épouvantail»

Pour Jean-Luc Addor, la seule question qui se pose aux Suisses est de savoir s’ils acceptent que l’Union européenne dicte sa loi sur les armes, alors que la Suisse connaît une importante tradition du tir et que la possession d’armes ne pose pas de problème. Et de rappeler que si le peuple dit non le 19 mai, la Suisse ne sera pas exclue de Schengen/Dublin, elle entrera dans un processus de discussion avec les autres membres de l’accord. «L’Union européenne a-t-elle intérêt qu’on sorte de ces accords? A-t-elle intérêt à créer un trou noir au centre de son dispositif, alors qu’il n’y a pas de problème sécuritaire dans notre pays? A-t-elle intérêt à ce que les travailleurs frontaliers soient à nouveau contrôlés aux frontières? Tout cela pour une question de loi sur les armes? Honnêtement, je pense que non.» Pour lui, cette nouvelle polémique sur l’asile est un épouvantail fabriqué de toutes pièces par ses adversaires.

Partisan de la loi, le conseiller aux États Olivier Français (PLR/VD), lui, ne souhaite pas juger de la pertinence ou non de l’intervention de Mario Gattiker. «Je ne sais pas quels sont les usages, mais qu’un haut fonctionnaire s’exprime pour établir des faits, cela ne me surprend pas.» Estime-t-il lui aussi qu’on fait beaucoup d’amalgames dans ce scrutin? «Oui, répond-il sans hésiter, mais c’est le cas depuis le début. Je préférerais que nous parlions du fond, d’une loi qui permet une meilleure traçabilité des armes, tout en respectant les traditions suisses, à savoir le tir sportif, la chasse et la possibilité de conserver l’arme de service pour les militaires.»

Mais le sénateur rappelle tout de même que la Suisse vit d’accords pointus comme Schengen ou Dublin. «Ils ont été âprement négociés et validés par les autorités helvétiques. Je les compare à un château de cartes, le château de cartes de la sécurité. Et il ne faut pas se leurrer, si vous en enlevez une, tout peut s’écrouler.» (24 heures)

Créé: 14.04.2019, 19h37

En chiffres

Renvois

En dix ans d’application de l’accord de Dublin, la Suisse a renvoyé plus de 30'000 migrants vers des pays partenaires – dont une bonne moitié vers l’Italie (voir l’infographie).

Admissions

Durant la même période, elle a dû en accepter quelque 6800 de leur part.

Conséquences financières

Les économies réalisées dans le domaine de l’asile s’élèvent à environ 270 millions de francs par an, selon un rapport du Conseil fédéral publié en février 2018. Bien davantage que les coûts induits par l’association à l’Espace Schengen pour la sécurité intérieure (53 millions par an).

Perspective

En cas de sortie du système Dublin, toute personne dont la demande d’asile aura été rejetée par un État de l’Espace Dublin pourra en déposer une nouvelle en Suisse, que les autorités devraient examiner dans le cadre de la procédure ordinaire. Il faudrait ainsi s’attendre à des coûts supplémentaires compris entre 109 millions et 1,1 milliard par an, selon le Conseil fédéral.

P.M.

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