L'initiative contre les pédophiles est jugée illusoire

VotationInadaptée, disproportionnée et n'atteignant pas son but: un comité formé de politiciens et de plusieurs organisations en faveur de l'enfance a rejeté l'initiative sur les pédophiles soumise au vote le 18 mai.

Le conseiller national Carlo Sommaruga explique pourquoi il dit non à l'initiative de Marche Blanche.


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Après les partisans de l'initiative de la Marche blanche «pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» le 25 mars dernier, c'était au tour des opposants au texte de monter au front ce jeudi 10 avril à Berne. Un comité interpartis rassemblant 106 parlementaires de tous bords (sauf l'UDC) a dit tout le mal qu'il pensait du texte soumis au vote populaire le 18 mai. L'initiative est jugée «superflue, incomplète et disproportionnée». Elle ne protégera en outre pas efficacement les enfants contre les abus sexuels de récidivistes.

Rappelons que le texte de Marche Blanche vise à interdire définitivement une personne condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant ou d'une personne dépendante le droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes.

Révision en 2015

Pour ses opposants, le durcissement à venir du code pénal la rend de toute façon inutile. «La révision qui entrera en vigueur le 1er janvier est remarquable», s'est enthousiasmé le conseiller national Andrea Caroni (PLR/AR). Contrairement à l'initiative, elle permettra d'interdire une activité avec des enfants non seulement en cas de délits sexuels, mais aussi pour toutes les autres formes de violence, qu'elles soient physiques ou psychiques.

Elle englobera par ailleurs les auteurs d'abus commis dans la sphère privée. «Or, l'initiative n'offre pas le début d'une solution pour les agressions commises dans ce cadre, soit la majorité des cas», a critiqué la conseillère nationale Barbara Schmid-Federer (PDC/ZH).

Avec la révision, les juges pourront interdire à des agresseurs condamnés d'entrer dans certains périmètres géographiques ou de contacter leurs victimes par téléphone ou internet. Ils pourront même vérifier qu'ils ne s'en approchent pas via des bracelets électroniques avec GPS.

Récidive empêchée

La récidive pourra ainsi être prévenue de manière efficace même pour un ingénieur ou un serrurier. Un extrait de casier judiciaire spécial sera créé à l'intention des employeurs.

Les interdictions de travail avec des enfants sont aussi déjà prévues, mais elles se feront de manière proportionnée. Elles dureront au minimum 10 ans si l'auteur a été condamné à plus de six mois de prison et pourront être prononcées à vie s'il n'y a pas d'autre moyen de prévenir la récidive. «Toutes les exigences de l'initiative sont donc remplies», a constaté Beat Flach (PVL/AG).

S'inspirant des efforts faits en Belgique à la suite de l'affaire Dutroux, les travaux législatifs ont commencé en Suisse avant le lancement du texte de la Marche Blanche, a rappelé Carlo Sommaruga (PS/GE). Les initiants ont refusé d'en attendre l'issue et leurs relais politiques au Parlement ont tenté de torpiller par tous les moyens le projet du Conseil fédéral, a-t-il critiqué.

Vidéo: Carlo Sommaruga ne comprend pas pourquoi le comité de La Marche Blanche n'a pas retiré son initiative

Il ne faut pas croire les initiants lorsqu'ils prétendent que de simples corrections de loi seront possibles pour régler le problème des amours adolescentes, selon Daniel Vischer (Verts/ZH). Avec l'initiative, un jeune de 20 ans condamné pour relations sexuelles avec une fille de 15 ans risque en effet de se voir interdire à vie une carrière d'entraîneur de foot junior. Ce non respect du principe de proportionnalité a fait monter au front le Conseil Suisse des Activités de Jeunesse, qui regroupe plusieurs mouvements comme les scouts suisses ou la Fondation suisse pour la protection de l'enfance.

Vidéo: Annina Grob, cheffe du domaine politique au Conseil Suisse des Activités de Jeunesse

Idem pour un père de famille de 30 ans qui aurait fait des avances déplaisantes à sa baby-sitter de 17 ans. Or, dans aucun de ces deux cas, l'interdiction professionnelle ne sanctionnera un pédophile, a relevé Andrea Caroni. L'initiative est trompeuse.

Pas un pédophile à la Dutroux partout

Eux aussi opposés au texte qui n'apportera selon eux qu'une sécurité illusoire, le Conseil suisse des activités de jeunesse et la Fondation suisse pour la protection de l'enfant insistent surtout sur la nécessité d'accroître la prévention. Le contre-projet est adéquat et praticable, mais la loi ne suffit pas. Les cas connus révélés ne sont que la pointe de l'iceberg.

«Il ne se cache toutefois pas un pédophile à la Dutroux derrière chaque abus sexuel commis sur un enfant, a relativisé le psychologue Philippe Jaffé, professeur à l'Université de Genève. Environ 40% des cas connus contre des mineurs de moins de 16 ans sont le fait d'autres mineurs, et ceux-ci ne récidivent pas à l'âge adulte dans 90% des cas.»

Les sondages donnent l'initiative de la Marche blanche largement gagnante. Mais pour Andrea Caroni, le combat vaut de toute façon la peine, ne serait-ce que pour les débats à venir et la défense de l'Etat de droit.

L'initiative est donc beaucoup trop rigide pour le Conseil Suisse des Activités de Jeunesse, qui regroupe plusieurs mouvements comme les scouts suisses ou la Fondation suisse pour la protection de l'enfance. Ecoutez sa cheffe du domaine politique, Annina Grob:

Le Conseil Suisse des Activités de Jeunesse souligne aussi le renforcement de la tendance à la suppression de la marge d'appréciation du juge que l'initiative engendrerait.

Créé: 10.04.2014, 17h37

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