L’invalidation du vote de Moutier ravive les blessures

SuisseIl aura fallu dix-sept mois pour que la décision tombe. Tous les recours liés au vote du 18 juin 2017, qui avait débouché au ralliement au Jura, ont été admis.

La préfète du Jura bernois, Stéphanie Niederhauser, a remis
le feu aux poudres.

La préfète du Jura bernois, Stéphanie Niederhauser, a remis le feu aux poudres. Image: KEYSTONE/STEFAN MEYER

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Cette fois, la chaudière est bel et bien rallumée à Moutier. Lundi matin, l’invalidation du vote du 18 juin 2017 par la préfète du Jura bernois a remis le feu aux poudres. Dans un rapport de 88 pages, l’instance accepte les sept recours déposés avant et après le scrutin historique qui avait débouché sur un oui au rattachement au Jura à 51,7% et 137 voix d’écart. Pour Stéphanie Niederhauser, les interventions des autorités communales de Moutier et du maire, Marcel Winistoerfer, avant la votation «justifient l’annulation de celle-ci». Elle évoque une «propagande non admissible, car susceptible de fausser l’opinion des électeurs». Par ailleurs, l’élue retient aussi des «problèmes de tourisme électoral, de domiciliations fictives et de manquements graves dans l’organisation du scrutin».

Visé, le maire de Moutier a utilisé le mot «ignominie» pour qualifier la décision de casser le vote. Il est dépité: «À Moutier, tout le monde connaît mon avis. Lorsque j’ai pris la parole, j’ai seulement voulu rétablir la vérité face à certaines allégations du gouvernement bernois.» Marcel Winistoerfer pointe les institutions: «J’ai mal, très mal à la Suisse, à mon pays», dit-il à quelques jours – le 25 novembre – de sa probable réélection à son poste combattu par Patrick Tobler, un candidat antiséparatiste de 34 ans.

Appel général au calme

Les pro-Jurassiens ont subi une onde de choc et ne s’attendaient pas à une sentence aussi tranchante. Pour le porte-parole de Moutier ville jurassienne, Valentin Zuber, la Question jurassienne est clairement relancée avec «de nouvelles années d’emmerdes pour le gouvernement bernois. Nous rentrerons en lutte. Pour les autonomistes, le gouvernement bernois viole la démocratie», ajoute-t-il en lançant un appel au calme sur les réseaux sociaux.


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Lundi soir, au centre-ville de Moutier, quelques drapeaux voltigeaient au stamm des autonomistes. Tous craignaient des débordements qui n’ont pas eu lieu. Même la RTS, présente en direct sur place, avait engagé des agents de sécurité pour prévenir d’éventuelles échauffourées.

Les pro-Bernois, eux, respirent. Patrick Röthlisberger, porte-parole de Moutier-Prévôté, se dit «soulagé que la démocratie ait gagné. Cela indique que l’État de droit a été respecté.» Au soulagement, il ajoute la consternation «d’un vote qui se voulait irréprochable étant donné qu’il était le plus surveillé de Suisse» (lire l’encadré).

Le transfert de la cité prévôtoise est donc suspendu. La mine grave, le gouvernement jurassien est venu, in corpore, prendre acte. Le président, David Eray, a pointé une décision de nature politique. «C’est un jour sombre. Nous sommes consternés. Une grande période d’incertitude s’ouvre pour Moutier. Si nous pouvons admettre des maladresses de la part des autorités prévôtoises, nous doutons fort que cela aurait pu influencer l’issue du vote.» Et les Jurassiens de dénoncer les considérations politiques dans l’argumentaire de la préfète qui, selon la loi bernoise, peut recevoir des instructions contraignantes du Conseil exécutif. Ce dernier déplore que «des irrégularités aient entaché un scrutin qui aurait dû être exemplaire. Dans ces circonstances, les négociations pour un transfert de la ville ne seront pas initiées.»

Pierre Alain Schnegg insiste: «Nous ne sommes pas intervenus dans le processus. Nous sommes bien trop attachés au fonctionnement de la démocratie et à l’indépendance de nos préfets.» Prochaines étapes probables: un recours des autonomistes auprès du Tribunal administratif bernois, puis au Tribunal fédéral en cas de désaveu. (24 heures)

Créé: 05.11.2018, 22h47

Le vote le plus contrôlé de l’histoire tourne au fiasco

Office fédéral de la justice

Des mesures exceptionnelles avaient été prises pour éviter les irrégularités lors du vote de Moutier. La plus spectaculaire étant l’envoi par la Confédération de sept observateurs de l’Office fédéral de la justice (OFJ). Du coup, l’invalidation de ce scrutin – le plus surveillé de l’histoire suisse – est-il un échec pour l’OFJ? «Non, répond Jean-Christophe Geiser, responsable de la Question jurassienne. Notre surveillance portait sur un certain nombre de points précis, mais pas sur les deux griefs principaux retenus par la préfète du Jura bernois: la campagne précédant le vote et les domiciliations fictives.» Pour Jean-Christophe Geiser, il n’était pas du ressort des observateurs de s’ériger en comité de censure. «Nous ne pouvions pas non plus vérifier le domicile réel de plus de 4000 personnes.»

Reste que l’invalidation de ce scrutin relance une Question jurassienne qui aurait dû être réglée au lendemain du 18 juin 2017. Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale en charge de ce dossier, espère toutefois que cette décision sera reçue dans la sérénité et appelle au calme. Elle rappelle aussi qu’il ne s’agit pas de l’épilogue. «Comme il se doit dans un État de droit, cette décision est susceptible d’un recours au Tribunal administratif bernois, puis, cas échéant, au Tribunal fédéral.» La Confédération, qui a un rôle de médiation, restera d’ailleurs impliquée dans le dossier. Une conférence tripartite avec les autorités jurassienne et bernoise aura lieu ce mois encore.

F.QZ

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