La Suisse pionnière dans les fonds en déshérence

Compte bancaireClouées au pilori il y a vingt ans, les banques se retrouvent à la pointe en matière de restitution des fortunes oubliées

L’ombudsman des banques suisses, le Jurassien Marco Franchetti, indique que la Suisse est le seul pays du monde où les noms des propriétaires des plus anciens comptes en déshérence sont publiés.

L’ombudsman des banques suisses, le Jurassien Marco Franchetti, indique que la Suisse est le seul pays du monde où les noms des propriétaires des plus anciens comptes en déshérence sont publiés. Image: Keystone

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Typiquement suisse, pourrait-on dire. Conspuées lorsqu’a éclaté, il y a vingt ans, la pesante affaire des fonds juifs en déshérence, les banques suisses ont réalisé une volte-face et mis en place des procédures dont le dernier développement les positionne maintenant à la pointe mondiale dans la restitution des fortunes oubliées. C’est du moins l’avis exprimé par Marco Franchetti, l’ombudsman des banques suisses, du haut de sa fonction de médiateur neutre des conflits entre les établissements financiers et leur clientèle.

Contacté suite à un déplacement à Berlin il y a une dizaine de jours, où il a rencontré d’autres collègues du réseau FIN-NET des médiateurs financiers européens, le Jurassien l’affirme sans ambages: «La Suisse fait œuvre de pionnier dans le domaine des fonds en déshérence.»

Offre unique au monde

Le dernier développement «unique au monde» dont il est question, toujours selon l’ombudsman des banques suisses, a trait à la publication sur Internet pendant un an, depuis décembre 2015, des nom et prénom, date de naissance, nationalité et dernier domicile connu du propriétaire d’un compte qui ne s’est plus manifesté auprès de sa banque depuis soixante ans.

Ici, les banques ont été d’accord de faire une entorse au secret bancaire pour permettre aux héritiers de retrouver les biens auxquels ils ont droit. Cette procédure s’applique aussi aux coffres-forts.

En décembre 2015, 2600 noms ont tout à coup fait leur apparition publique, représentant une fortune de 44 millions, répartie sur des comptes, mais aussi sur 80 compartiments de coffres-forts. L’Association suisse des banquiers s’était alors empressée de préciser qu’il ne s’agissait pas du tout de la découverte subite de nouveaux comptes en lien avec la Seconde Guerre mondiale. Cette dernière question ayant été définitivement réglée en l’an 2000 (voir ci-dessous).

Recherche possible plus tôt

Il n’est pourtant pas nécessaire d’attendre soixante ans pour se lancer dans une recherche, car il existe deux autres possibilités de recouvrer un bien une fois le contact rompu avec la banque. Lorsqu’un nom est connu, il est possible de s’adresser directement à l’établissement en question.

Et si un propriétaire ignore où son compte a été ouvert, il peut déposer une demande à l’ombudsman des banques et pousser l’institution à lancer une recherche dans ses données sur les comptes en déshérence. Cette possibilité existe depuis 1996 et les banques doivent fournir leurs données à l’ombudsman depuis 2001. Bilan de cette dernière décision? «Le système semble bien fonctionner vu les questions d’aspect technique et les rares réclamations qui nous sont parvenues depuis bientôt une année», conclut Marco Franchetti.

Créé: 14.10.2016, 09h36

Un ouragan de dimension mondiale

Avec les exemples du grounding de Swissair ou du sauvetage d’UBS, l’affaire des fonds juifs en déshérence compte sûrement parmi les faits marquants de l’histoire suisse récente. C’était aussi à n’en pas douter un premier coup de boutoir contre le secret bancaire suisse – qui a fini par céder vingt ans plus tard – et une incitation pour la Suisse à se pencher de manière exhaustive sur son passé (à travers la Commission Bergier).

Souvenez-vous: en 1995, lors du 50e?anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, des journaux israéliens exigent que l’argent des victimes de l’Holocauste soit rendu à leurs descendants. Ils articulent alors le montant de 50 millions de francs dormant dans les coffres des banques suisses. Encore assez arrogantes, ces dernières avancent un montant inférieur (38 millions). Du coup, l’affaire s’enflamme et prend la Suisse et les établissements financiers dans une tourmente d’envergure mondiale.

La Commission Volcker, du nom de l’ancien président de la banque centrale américaine (Fed), est mise sur pied. Son rapport fait état de fonds en déshérence en Suisse compris entre 200 et 400 millions de francs. Finalement, les grandes banques UBS et Credit Suisse parviennent à un accord à 1,25 milliard de dollars avec le Congrès juif mondial. En six ans d’existence, le «tribunal arbitral» chargé de la répartition de l’enveloppe mise à disposition par les banques a versé 150 millions de dollars à 1934 demandeurs d’actifs déposés dans les banques suisses. T.T.

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