La baisse de la TVA va coûter des millions aux entreprises

Prévoyance vieillesseAprès le non à la Prévoyance 2020, le taux passera à 7.7%. L’adaptation va coûter un saladier aux PME. Quid des consommateurs?

Pour Olivier Feller (PLR/VD), la baisse de la TVA de 0.3% est un juste retour à ce qui avait été promis lors de votations précédentes.

Pour Olivier Feller (PLR/VD), la baisse de la TVA de 0.3% est un juste retour à ce qui avait été promis lors de votations précédentes. Image: Keystone

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C’est l’une des conséquences de l’échec de la réforme des retraites: la TVA va baisser. Une bonne nouvelle a priori, mais qui pourrait prendre des allures de hold-up pour les consommateurs et de facture salée pour les entreprises. Explications.

Avec le non de dimanche, toutes les nouvelles recettes imaginées pour alimenter l’AVS tombent à l’eau. Parmi elles, le prélèvement additionnel de la TVA. Or ce dernier devait prendre le relais de l’affectation destinée à l’assurance invalidité qui arrive à terme à la fin de l’année. Du coup, à partir du 1er janvier, le taux normal de TVA passera de 8% à 7,7%. Le taux spécial pour l’hébergement diminuera de 3,8% à 3,7%. Quant au taux réduit pour les biens de première nécessité, il restera inchangé à 2,5%.

Ces quelques dixièmes de pourcentage en plus ou en moins n’ont rien d’une broutille. Ce financement additionnel qui disparaît représente un manque à gagner de 1 milliard de francs pour la Confédération. Une manne dont elle devra de toute façon se passer. Tout changement dans le domaine de la TVA étant soumis au référendum obligatoire, il faudrait – pour conserver ce montant dans les coffres de la Berne fédérale – tricoter dans l’urgence une solution pour que le peuple se prononce cette année encore. Tout simplement impossible.

Dindons de la farce

Ce milliard ne devrait toutefois pas être perdu pour tout le monde. Ce que la Confédération ne peut pas ponctionner sur les prix devrait rester dans le porte-monnaie du consommateur. L’utilisation du conditionnel ne doit rien au hasard. Aujourd’hui, beaucoup craignent que les Suisses ne soient les dindons de la farce de ce micmac financier, et qu’ils ne voient jamais la couleur de cet argent.

«Nous demandons une répercussion complète de cette baisse de la TVA, tonne Robin Eymann, responsable de la politique économique de la Fédération romande des consommateurs. Il n’y a aucune raison de maintenir des prix artificiellement plus élevés, même s’il ne s’agit que de 0,3%.» Il en appelle à la concurrence et encourage les commerces à attirer les clients en indiquant qu’ils ont répercuté la baisse sur leurs prix. «Malheureusement, comme on a pu le voir dans le cadre du franc fort, les répercussions à la hausse se font très facilement, mais à la baisse, c’est plus compliqué.»

Défi pour les PME

Si on ne sait pas encore précisément à quelle sauce seront mangés les consommateurs, les entreprises, elles, savent déjà qu’elles vont perdre des millions dans l’aventure. Il faudra en effet, dans les trois mois qui restent jusqu’à la fin de l’année, adapter tous les programmes informatiques qui appliquent ou gèrent les taux de TVA. Un défi de taille, notamment pour les PME.

«On estime que cette adaptation coûtera entre 150 et 200 millions», explique l’Administration fédérale des contributions (AFC) qui se base sur des expériences passées. «Le montant pourrait même atteindre 300 millions», ajoute Bernhard Salzmann, porte-parole de l’Union suisse des arts et métiers. Quoi qu’il en soit, l’AFC a déjà averti les entreprises cet été pour les rendre attentives à ce potentiel changement, et les encourager à se préparer à une adaptation. Et gare aux contrevenants qui – par action ou par omission – ne répercuteraient pas la baisse de la TVA: ils devraient verser la différence à la Confédération.

Retour à la normale

Les partis de droite qui ont combattu Prévoyance 2020 assument-ils cette facture qu’ils envoient indirectement aux PME? «Ce qui arrive était prévu, rétorque Olivier Feller (PLR/VD). Lorsqu’en 2009 le peuple a dû se prononcer sur une hausse de la TVA pour financer l’AI, il s’agissait d’une mesure temporaire de sept ans. Je suis dès lors moi-même surpris qu’on s’étonne de ce qui avait été promis lors de ce scrutin.» Et de soulever que la Suisse doit être un des rares pays à baisser sa TVA. «On peut imaginer que les entreprises profitent aussi de cette diminution du taux sur la consommation, aussi modeste soit-elle.» (24 heures)

Créé: 25.09.2017, 18h26

Les femmes ont coulé la réforme

Le sondage post-votation réalisé du 22 au 24 septembre auprès de 10 500 votants sur les sites d’information de Tamedia (éditeur de 24 heures) confirme les tendances qui se sont exprimées avant le scrutin. Ce sont les femmes et la jeune génération qui sont à l’origine de l’échec de la grande réforme des retraites, rejetée dimanche à 53%.

Quelque 58% des votantes ont rejeté le projet du conseiller fédéral Alain Berset. Si la parole n’avait été donnée qu’aux hommes, Prévoyance 2020 aurait passé la rampe de justesse, avec 51% de oui. Ce clivage s’explique aisément par la hausse prévue de l’âge de la retraite pour les femmes à 65 ans.

Les 18 à 34 ans, présentés par les détracteurs comme pénalisés par le projet, ont été 57% à ne pas vouloir du texte, juste devant les 35-49 ans (56% de oui). Le taux de désapprobation était de 52% chez les 50-64 ans. Seuls les plus de 65 ans ont majoritairement dit oui, à 54%.

Par partis, la recommandation de vote des opposants a été largement suivie. Les sympathisants UDC ont quasi voté d’une seule voix, avec 84% de non. Côté PLR, cette proportion n’était pas aussi massive, mais tout de même conséquente avec 61% de refus. Du côté des partisans, les champions du oui se trouvent au PS (74% de oui) suivis des Verts (72%). Au PDC, la réforme a convaincu 60% de votants.

Le scrutin a aussi polarisé villes et campagnes. Dans les premières, la réforme a passé à 53% contre 57% de non en milieu rural. Les petits revenus ont aussi été plus nombreux à rejeter le texte.

Les dates-clés

2009 Les Suisses acceptent en votation le financement additionnel de l’AI. La hausse de 0,4% de TVA est limitée à sept ans.

2010 Entrée en vigueur de ce financement additionnel de l’AI. Il doit se terminer fin 2017.

2014 Les Suisses acceptent FAIF – le fonds ferroviaire – en votation. A partir du 1er janvier 2018, et jusqu’à fin 2030, 0,1% de TVA sera prélevé pour son financement.

2017 Le 24 septembre, les Suisses rejettent la hausse en deux temps de la TVA pour l’AVS. Le prélèvement de 0,3% prévu dès 2018 et celui de 0,3% prévu dès 2021 tombent.

2018 Le prélèvement additionnel de l’AI prend fin. La TVA devrait baisser de 0,4%, mais en raison du prélèvement pour le fonds ferroviaire, la diminution effective n’est que de 0,3%.

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