La délation routière en vidéo inquiète la police et la justice

CirculationLe verdict d’un tribunal fait craindre une multiplication des dénonciations par des conducteurs. Mais un avocat spécialisé défend l’utilisation des images privées.

Pour son propriétaire, cette dashcam, qui filme tout le trajet, est «un moyen de preuve en cas d’accident».

Pour son propriétaire, cette dashcam, qui filme tout le trajet, est «un moyen de preuve en cas d’accident». Image: Philippe Maeder

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La technologie a souvent une longueur d’avance sur les pratiques pénales. Cela ne va pas sans tensions et controverses, comme le montre un récent arrêt du Tribunal cantonal valaisan qui a confirmé la condamnation d’un conducteur vaudois accusé d’avoir trop «collé» la voiture qui le précédait sur l’autoroute entre Sierre et Viège. Le verdict, détaillé par le quotidien La Liberté, se monte à 40 jours-amendes et une amende de 1000 fr. A priori, cela ne justifie pas une polémique, à un point près: le jugement se fonde sur des images vidéo qu’un moniteur d’auto-école, passager de l’auto suivie de trop près selon la justice, a enregistrées à l’aide de son smartphone.

Les milieux judiciaires et policiers craignent, à la suite de ce qui semble être une première judiciaire dans notre pays, une dérive qui verrait les conducteurs se muer en délateurs à grands coups de vidéos réalisées au moyen d’engins de plus en plus sophistiqués. Le smartphone fait en effet déjà figure de dinosaure. Depuis deux ou trois ans, la mode, chez les usagers de la route technophiles, c’est la dash­cam ( dashboard camera: caméra de bord), un petit appareil fixé au moyen d’une ventouse qui filme le trajet. «Je l’utilise pour avoir des preuves en cas d’accident», explique un utilisateur. On peut aussi acheter des lunettes dotées d’une caméra intégrée sans attendre l’arrivée des lunettes connectées Google Glass.

Dénonciations rares

Dans la pratique, les dénonciations de comportements routiers dangereux ou illicites assorties de preuves par vidéo s’avèrent rarissimes en Suisse. Elles sont même inexistantes dans le canton de Vaud, ainsi que l’explique Philippe Jaton, porte-parole de la police cantonale: «Nous n’avons reçu aucune vidéo transmise par un citoyen qui voudrait dénoncer le comportement d’un autre usager de la route. Nous avons dénoncé un conducteur suite à la découverte d’une vidéo sur la Toile. Le procureur a été avisé; les gendarmes ont enquêté et dénoncé cet usager.» Mais, ajoute Philippe Jaton, «le citoyen peut dénoncer à la justice le comportement inadapté d’un automobiliste. Il n’est toutefois pas souhaitable que les nouveaux moyens d’enregistrement engendrent une multiplication des dénonciations pour des cas que le bon sens permet en principe de régler.»

La justice met aussi en garde contre la tentation de multiplier les plaintes fondées sur la vidéo: «De telles dénonciations sont rares et doivent le rester, surtout si l’on prend en considération ce que révélerait, sous l’angle de l’évolution générale des mentalités, un accroissement de leur nombre», relève Eric Cottier, procureur général vaudois. En Suisse, les conducteurs ne se ruent pas sur les dashcams, pourtant séduisantes car elles filment sans distraire leur propriétaire concentré sur la route, contrairement au smartphone tenu à la main et dès lors prohibé. «Les dashcams restent un produit de niche en raison de la situation juridique en Suisse», relève Andrea Bergmann, porte-parole d’Interdiscount, qui note toutefois «un intérêt croissant et une augmentation de la demande au cours de ces derniers mois».

L’allusion à la situation juridique ne signifie pas que les dashcams soient interdites. Mais, comme le relève Francis Meier, délégué à l’information du préposé fédéral à la Protection des données, «filmer des tiers dans l’espace public sans leur assentiment est, par principe, problématique. Si les images sont publiées ou transmises, l’auteur s’expose à une plainte civile de la part des personnes filmées pour atteinte aux droits de la personnalité. Nous déconseillons donc les appareils qui filment en continu, comme les dashcams, sur la voie publique.»

En revanche, du point de vue de la protection des données, le jugement du Tribunal cantonal valaisan ne prête guère le flanc à la critique: «Filmer un moment spécifique, à des fins de preuve par exemple, est moins problématique à condition de ne pas publier les images. Si elles sont transmises au juge, il lui appartient de les admettre ou non comme preuve valable, en fonction de l’événement et de sa gravité», déclare Francis Meier. Il reste que le préposé fédéral désapprouve l’utilisation généralisée de la vidéo à des fins de dénonciation: «Dans un Etat de droit, il incombe d’abord aux autorités chargées de cette mission de veiller à la sécurité routière. Les conducteurs ne doivent pas se transformer en agents de police», affirme le porte-parole.

Avocat favorable à la vidéo

L’usage de la vidéo dans le trafic peut toutefois compter sur de sérieux défenseurs, tel Me Tony Donnet-Monay, à Lausanne, membre du réseau des avocats de la route. Pour lui, il s’agit d’un moyen de preuve qui peut représenter une aide précieuse: «L’arrivée de moyens technologiques ne fait qu’appuyer la crédibilité de certains dénonciateurs», ajoute-t-il.

Que pense-t-il de l’inquiétude des autorités? «J’entends avec un certain sourire la crainte exprimée par la police et la justice de voir exploser des dénonciations de citoyens trop «zélés» dans un domaine où précisément le zèle policier à dénoncer et à appuyer la poursuite d’infractions sans conséquence et parfois anodines est devenu monnaie courante», lâche l’avocat. On n’arrêtera certainement pas le progrès technologique et les juristes ne manqueront pas de travail dans ce domaine. (24 heures)

Créé: 21.10.2014, 12h46

L’usage des Google Glass n’est pas réglé

Du point de vue de la protection des données, les lunettes connectées de Google, pour l’instant absentes du marché suisse, ne poseront pas davantage de problèmes que les autres appareils qui enregistrent des vidéos. En revanche, leur usage au volant représentera un casse-tête juridique. Seront-elles soumises à la règle qui prohibe l’usage d’appareils susceptibles de distraire le conducteur? C’est probable. Les autorités fédérales n’ont encore pris aucune décision à ce sujet et l’Office fédéral des routes va se pencher sur la question.

Un conducteur peut en théorie porter de telles lunettes sans les manipuler au volant, en enclenchant l’enregistrement vidéo avant de prendre la route. «En janvier 2014, une femme conduisant avec des Google Glass a été acquittée en Californie, faute de preuve du fonctionnement de ces lunettes au moment où l’infraction a été commise», relève l’avocat vaudois Gabriel Avigdor, spécialiste des nouvelles technologies. Pour éviter toute ambiguïté, «il serait préférable que les autorités les interdisent purement et simplement, ce qui ne sera sûrement pas le cas avant un moment», relève-t-il, tout en signalant qu’il sera sans doute difficile de dénoncer les contrevenants: «Il faudra déjà que ces lunettes soient reconnaissables pour que le conducteur soit sanctionné.»

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