La droite ne veut pas attaquer l'armée et l'agriculture

Finances fédéralesLa commission des finances du National a adopté une motion visant à revoir les règles liées au frein à l'endettement.

Une commission du National estime que l'agriculture n'a pas à faire en priorité les frais du programme d'économies de la Confédération.

Une commission du National estime que l'agriculture n'a pas à faire en priorité les frais du programme d'économies de la Confédération. Image: Keystone

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L'armée et l'agriculture ne devraient pas faire en priorité les frais d'un programme d'économies. La droite souhaite que le Conseil fédéral s'attaque aussi aux budgets qui ont le plus gonflé ou renoncent à des tâches.

La commission des finances du National a adopté par 13 voix contre 12 une motion visant à revoir les règles liées au frein à l'endettement. La loi ne prévoit actuellement qu'une procédure à suivre si le compte de compensation ou celui d'amortissement se soldent par un découvert ou s'il s'agit de compenser les découverts prévisibles du compte d'amortissement.

Agriculture et armée mises à contribution

Résultat: les dépenses faiblement liées, comme celle de l'agriculture ou de l'armée, sont mises à contribution et des coupes transversales sont opérées dans l'administration, critique la majorité de la commission. Elle propose donc qu'un ordre de priorités soit fixé.

Lors de l'établissement et de la mise en oeuvre du budget, le Conseil fédéral devrait exploiter toutes les possibilités de faire des économies. La renonciation totale à des tâches étatiques devrait primer sur les coupes transversales. Les domaines ayant présenté la plus forte croissance des dépenses au cours des cinq législatures précédentes seraient les premiers à faire l'objet de coupes.

Renchérissement

Une minorité réunissant des élus du PS, du PBD, du PDC, du PVL et des Verts s'oppose à cette proposition. Une autre motion, issue du Conseil des Etats, a quant à elle passé plus facilement la rampe (18 voix contre 7). Elle s'attaque au renchérissement pour les crédits-cadre de la Confédération (coopération internationale, politique agricole, armée, formation et recherche, transports, culture).

Ce renchérissement ne devra être compensé que s'il a effectivement eu lieu, estime le Conseil des Etats. Actuellement, il est calculé sur la base d'estimations et est versé en fonction du montant des crédits. Or, ces dernières années, le renchérissement estimé était bien plus élevé que le renchérissement effectif. Cette situation a entraîné des dépenses supplémentaires élevées et injustifiées. (ats/nxp)

Créé: 24.02.2017, 15h19

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