La gauche prend une claque sur la surveillance des assurés

Votations fédéralesLa traque aux fraudeurs l’emporte facilement dans les urnes. Chronique d’une division de la gauche illustrée par Alain Berset.

Déception pour la conseillère nationale Silvia Schenker (PS/BS) (à g.) et pour Freija Geniale, du comité référendaire contre la surveillance des assurés, à l’annonce des premiers résultats.

Déception pour la conseillère nationale Silvia Schenker (PS/BS) (à g.) et pour Freija Geniale, du comité référendaire contre la surveillance des assurés, à l’annonce des premiers résultats.

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Le peuple suisse n’aime pas du tout les fraudeurs aux assurances sociales comme l’AI. Il a décidé dimanche de plébisciter à 64,7% la nouvelle loi pour encadrer la surveillance des abus (lire encadré) . Ce score cinglant est une claque pour la gauche. Elle n’a pas réussi à convaincre la population que la sphère privée était gravement mise en cause.

Seuls deux cantons ont dit non à la nouvelle loi: Genève avec 58,6% des voix et le Jura avec 51,4%. Cela s’explique sans doute par une sensibilité très grande à l’encontre de l’État ou des assurances «fouineurs». Ailleurs en Suisse, la loi sur la surveillance s’impose partout. Elle fait même des scores canons en Appenzell Rhodes-Intérieures (81,2% de oui) et à Nidwald (78%).

Côté géographie politique, cette victoire des partis de droite, c’est un peu la chronique d’une défaite annoncée de la gauche. Celle-ci, rappelons-le, n’a pas voulu lancer le référendum. Elle estimait que la victoire était hors de portée et qu’elle allait faire le lit des attaques sur les «pseudo-invalides». Un petit groupe de citoyens, emmenés par l’écrivaine alémanique Sibylle Berg, a décidé néanmoins d’en appeler à la population. Les référendaires ont renversé des montagnes en recueillant les signatures et en réussissant à entraîner les partis de gauche dans son sillage.

«Mollesse» du PS

L’exploit s’arrête là, car en votation les lignes n’ont pas bougé. Dimitri Rougy, jeune élu PS et membre du comité référendaire, est fier du résultat obtenu «face à la disproportion des moyens». Il dénonce cependant la mollesse de son parti au départ et le coup de Jarnac pendant la campagne. «Je suis choqué que le président PS de la Confédération, Alain Berset, se soit fait le défenseur zélé des assureurs, qui ont engagé des millions dans la campagne.» La conseillère nationale Silvia Schenker (PS/BS), dans un style plus feutré, regrette également que le socialiste Berset ne s’en soit pas tenu au strict minimum. «Ce n’était pas sa loi mais celle du parlement. Il n’avait pas à s’engager autant.»

Roger Nordmann, le chef du groupe parlementaire PS, vole au secours de son conseiller fédéral. «Il s’est engagé au parlement pour modifier la loi, qui était totalement inacceptable dans sa première version aux États.» Le Vaudois envoie une petite pique au comité référendaire. «Il prétendait pouvoir gagner sans problème cette votation alors qu’une défaite nette était à craindre. Au moins, il n’y a pas eu de campagne violente sur les «pseudo-invalides». C’est déjà ça.»

À droite, on savoure tranquillement sa victoire. «La gauche nous a bien aidés avec sa campagne hystérique sur les espions, lâche Laurent Wehrli (PLR/VD). Elle tentait de faire croire que tous les assurés sont forcément gentils et bons. Mais on ne vit pas dans un monde de Bisounours! Nous avons encore eu un cas d’un rentier AI à 100%… qui travaillait dans un garage à un poste à responsabilité.»

«Pesée d’intérêts»

Céline Amaudruz (UDC/GE) ne voit pas dans le vote une défiance envers l’aide sociale. «Les Suisses acceptent d’aider les personnes en difficulté mais ils ne tolèrent pas les abus. Il est vrai que les moyens de surveillance susceptibles d’être engagés représentent une atteinte à la sphère privée. Mais il fallait faire une pesée d’intérêts.» Laurent Wehrli rappelle d’ailleurs que des cautèles existent. L’assuré de l’AI ou de la Suva qui subit une surveillance à son insu est ensuite mis au courant. Et il peut faire recours à la justice pour défendre ses intérêts.

Lisa Mazzone, la vice-présidente des Verts, voit néanmoins dans le résultat du vote «le succès des discours de stigmatisation des récipiendaires de l’aide sociale qui dure depuis des années». Elle ne comprend pas non plus «le zèle» qu’a déployé Alain Berset dans cette campagne.

Interrogé sur cette critique, le président de la Confédération assume sans états d’âme sa campagne. «Le Conseil fédéral a défendu la possibilité de mener des observations avec des règles strictes. Ces dernières sont plus claires que celles qui prévalaient auparavant. La nouvelle loi représente donc une amélioration.» (24 heures)

Créé: 25.11.2018, 20h23

Ce que les détectives pourront faire

Quels assurés sont susceptibles d’être surveillés?

Principalement les assurés de l’AI et de l’assurance accident (Suva). Selon les chiffres de la Confédération, les offices AI ont contrôlé quelque 50 000 rentes en cours et accordé près de 17 000 nouvelles rentes en moyenne annuelle entre 2009 et 2016. Chaque année, ils ont examiné environ 2400 cas suspects et procédé à des observations dans 150 cas.

Quels moyens pourront employer les détectives?

Afin de confondre un fraudeur, le détective peut recourir à des enregistrements visuels et sonores dans des lieux librement accessibles. Il ne peut pas filmer à l’intérieur d’une maison ou d’un immeuble. Avec l’assentiment d’un juge, il peut utiliser un traceur GPS.

Quels moyens sont interdits aux détectives?

Le détective ne peut pas introduire un logiciel espion dans le smartphone ou le PC de sa «cible», utiliser un microdirectionnel ou un dispositif de visée nocturne. Il est aussi interdit de se livrer à des écoutes téléphoniques clandestines ou d’espionner au moyen d’un drone.

Quand la nouvelle loi entrera-t-elle en vigueur?

Selon Alain Berset, la mise en application de la nouvelle loi pourrait intervenir à la fin de 2019. Pourquoi un tel laps de temps? Parce qu’il s’agit de finaliser les directives concernant les détectives sociaux. Un projet est actuellement en consultation.

Commentaire

Arthur Grosjean, Correspondant à Berne



Il ne faut pas sortir le canon pour tuer une mouche. C’est le discours qu’ont tenu les référendaires qui s’opposaient à la loi sur la surveillance des assurés. Un discours légitime, mais qui avait le défaut de sacraliser la sphère privée et de bagatelliser la fraude sociale.

Au risque d’enfoncer des portes ouvertes, il faut rappeler que l’aide sociale, absolument nécessaire dans une collectivité pour épauler les plus faibles, n’est pas un self-service pour aigrefins. Il est inacceptable qu’une personne touchant une rente d’invalidité complète soit vue en train de bosser au noir sur un chantier.

Sachant que la mansuétude envers des fraudeurs sociaux reste très limitée dans la population, les référendaires ont essayé d’allumer des contre-feux, dont certains étaient grotesques. Ils ont lancé leur campagne en fustigeant les assureurs maladie. Ces derniers se prêtent en effet mieux au rôle de méchants qu’une entité publique comme l’AI. Le problème? Les assureurs maladie jouent un rôle complètement marginal dans la nouvelle loi. C’est bien l’AI et la Suva qui sont les premiers concernés.

Les référendaires ont ensuite fait monter la sauce en dénonçant une loi Big Brother qui permettrait aux détectives de filmer… dans la chambre à coucher. Comme si le souci premier de l’AI était de vérifier l’activité au lit de son assuré. Malgré les dénégations claires du Conseil fédéral, la polémique a duré des semaines. Elle a occulté un point central. À défaut de base légale en vigueur, les gros tricheurs de l’aide sociale ne sont plus dépistés actuellement comme ils l’étaient par le passé. Il y avait donc urgence à avoir une nouvelle loi. Les Suisses l’ont compris et c’est très bien ainsi.

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