La réforme du droit de la naturalisation franchit un écueil

RévisionLe Conseil national a accepté jeudi les propositions de la conférence de conciliation, au dam de la gauche.

La réforme du droit de la naturalisation a franchi un écueil au Conseil national

La réforme du droit de la naturalisation a franchi un écueil au Conseil national

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La réforme du droit de la naturalisation a franchi un écueil au Conseil national, qui a accepté les propositions de la conférence de conciliation.

Le Conseil des Etats se prononce dans l'après-midi. La révision doit ensuite encore passer le cap des votations finales, vendredi, et d'un éventuel référendum.

Le compromis sur le bonus offert aux jeunes qui souhaitent acquérir la nationalité helvétique a été adopté par 128 voix contre 55. Ainsi, les années passées en Suisse entre l'âge de 8 et 18 ans compteront double dans le calcul de la durée de séjour ouvrant la voie à la naturalisation.

Seule la gauche s'y est opposée. Pour elle, il faudrait s'en tenir au statu quo, soit au doublement des années entre l'âge de 10 et 20 ans. Finalement, la solution choisie est une réponse à la volonté du National de ne prendre en compte que la période entre 5 et 15 ans.

Admissions provisoires

La Chambre du peuple a aussi accepté de couper la poire en deux pour ce qui est de la prise en compte d'un séjour au titre d'une admission provisoire accordée par exemple à certains sans-papiers. La moitié de la durée sera comptabilisée pour la naturalisation.

En cas d'annulation d'une naturalisation, une nouvelle demande pourra être déposée après une attente de deux ans. Sur cette dernière divergence, le National a accepté de s'aligner sur le Conseil des Etats.

Tout au long des délibérations, la révision de la loi sur la nationalité a suscité des tensions. La gauche a fustigé les durcissements prévus, alors que la droite dure réclamait un tour de vis supplémentaire. Au point que l'UDC a menacé de lancer un référendum si elle n'était pas entendue.

Permis C

La réforme vise à harmoniser les procédures de naturalisation. Désormais, le passeport à croix blanche sera réservé aux détenteurs d'un permis d'établissement (C). En échange de cette nouvelle condition, la durée de séjour minimale en Suisse sera portée à dix ans, contre douze actuellement. L'idée de se contenter de huit ans, prônée par le gouvernement, a été abandonnée en cours de route.

Autre condition introduite, les cantons pourront exiger des aspirants Helvètes d'avoir habité sur leur territoire pendant une durée de deux à cinq ans. Le but est d'harmoniser la situation actuelle, entre des cantons qui se contentent d'un séjour de deux ans et d'autres qui exigent douze ans, pénalisant lourdement les personnes qui ont changé de domicile.

Intégration

La loi fixe également les critères d'intégration nécessaires à l'obtention de papiers d'identité suisses. Les intéressés devront non seulement être aptes à communiquer oralement dans une langue nationale, mais aussi à l'écrit.

Ils devront respecter les valeurs de la constitution fédérale, ce qui exclut de facto les personnes s'étant ralliées à une organisation extrémiste par exemple. Ils devront aussi faire montre de leur volonté de participer à la vie économique ou acquérir une formation de manière à pouvoir subvenir à leurs besoins.

Avec la nouvelle loi, le nombre de naturalisations devrait reculer d'environ 15%, surtout en raison de la nouvelle exigence de permis C. En 2012, 33'500 personnes ont obtenu la nationalité suisse. Depuis le pic de 2005 (plus de 45'000 naturalisés), les statistiques montrent une baisse. (ats/nxp)

Créé: 19.06.2014, 10h59

Articles en relation

La loi sur la nationalité est au bord du gouffre

Naturalisation La révision des conditions d'accès au passeport suisse part en conférence de conciliation. Le Conseil des Etats a en effet refusé jeudi de s'aligner entièrement sur la ligne dure du National. Plus...

Le Conseil des Etats ne cède pas sur les naturalisations

Session des Chambres fédérales A l'avenir, la naturalisation risque d'être réservée aux détenteurs d'un permis d'établissement (C). Pour le Conseil des Etats, cette nouvelle condition doit être assortie d'un séjour d'au moins huit ans en Suisse. Plus...

Etre malade ou invalide ne doit pas empêcher de devenir Suisse

Vaud Le Tribunal cantonal vient d’annuler un refus, à Lucens, de naturaliser un Kosovar souffrant de troubles psychiques. Plus...

Naturalisations: les tests de connaissance doivent être annoncés

Décision Les autorités n'ont le droit de tester les connaissances générales de candidats à la naturalisation que si elles l'annoncent. Le Tribunal fédéral a donné raison à une famille testée par les autorités communales lors d'un entretien «pour faire connaissance». Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.