La traque aux fraudeurs avec GPS et drones fait mouche

Assurances socialesUn sondage de Tamedia montre un large soutien à la loi sur la surveillance des assurés, combattue par référendum.

La nouvelle loi permet aux assurances sociales d'engager des détectives en cas de soupçon de fraude.

La nouvelle loi permet aux assurances sociales d'engager des détectives en cas de soupçon de fraude. Image: Odile Meylan

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Recourir à des GPS ou à des drones pour pincer des fraudeurs aux assurances? Une large majorité de la population y est favorable, selon un sondage réalisé par Tamedia en collaboration avec l’institut LeeWas. Il en ressort que 62% des personnes interrogées soutiennent la nouvelle loi sur la surveillance des assurés. Le texte dote les compagnies d’assurances sociales d’une panoplie de moyens, notamment la possibilité d’engager des détectives privés, pour pincer les fraudeurs aux assurances invalidité, maladie et accidents notamment (lire encadré). Le sondage a été réalisé en ligne du 23 au 25 avril auprès de 7255 personnes.

Ces conclusions confirment que la tâche sera difficile pour les opposants à la loi, largement soutenue en mars par le parlement fédéral et sa majorité de droite. Un groupe de citoyens a lancé un référendum au début du mois d’avril. Les Verts, puis un PS hésitant, les ont rejoints. Il leur reste deux mois pour récolter les 50'000 paraphes nécessaires. Près de 12'000 personnes ont déjà signé en ligne.

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Selon notre sondage, sympathisants de droite et de gauche serrent les rangs derrière leurs formations. Côté bourgeois, on soutient en bloc la révision légale, en particulier dans les rangs de l’UDC, champions du oui (80%). À l’inverse, Les Verts sont vent debout contre la loi (75% de non), suivis des socialistes (58%).

Optimisme des opposants

Le combat est-il perdu d’avance? Du côté des référendaires, on garde son sang-froid. «On sait depuis le début que la lutte sera difficile. Mais le seul combat perdu d’avance est celui qu’on ne mène pas», affirme le conseiller national Cédric Wermuth. Le socialiste argovien voit même dans le résultat de ce premier sondage des raisons de se montrer optimistes: «62% de oui, c’est étonnamment faible alors que la campagne en est encore au tout début.»

La conseillère nationale Lisa Mazzone (Les Verts/GE) s’attend à ce que cette proportion s’érode au fur et à mesure que les référendaires expliqueront les conséquences de la nouvelle loi. «Cela m’a frappée lors de la récolte de signatures de voir que les implications ne sont pas connues. Le texte concerne tous les citoyens. Il donne plus de moyens aux assureurs qu’à la police pour traquer des criminels.»

Les opposants critiquent un texte disproportionné portant atteinte à la sphère privée. Les Verts n’ont d’abord pas souhaité lancer de référendum, estimant ne pas avoir assez de moyens. Mais ils ont vite rallié le mouvement citoyen, une fois celui-ci lancé. Le PS a mis plus de temps à se décider, réticent à l’idée d’investir des forces dans un combat qui avait peu de chances, selon lui, d’être couronné de succès face à une droite unie. Il redoutait aussi qu’une campagne nationale se révèle contre-productive en conduisant à une stigmatisation des personnes à l’AI. Ce n’est que la semaine dernière que le comité directeur s’est officiellement résolu à combattre le texte.

«Rien n’est gagné»

Le risque de défaite reste «indéniable», concède le Vaudois Roger Nordmann, chef du groupe socialiste aux Chambres fédérales. «Mais le référendum commence très fort, observe-t-il. Sans la mobilisation du groupe de citoyens, il y aurait sans doute eu un taux d’approbation beaucoup plus élevé. Le débat est en train de prendre sur le terrain des droits fondamentaux.»

«Je comprends pourquoi les socialistes ont hésité à faire campagne. Ils ne veulent pas avoir l’image de protecteurs des fraudeurs»

À droite, on a une lecture inverse des résultats du sondage. Pour Raymond Clottu (UDC/NE), ceux-ci «montrent que les gens ont compris que cette loi est dans l’intérêt de toutes les personnes qui ont une assurance». Mais le conseiller national ne verse pas dans l’euphorie. «Rien n’est gagné d’avance.»

Isabelle Moret (PLR/VD) estime qu’il faut continuer d’expliquer cette loi «raisonnable». «Elle vise à protéger les invalides en fixant un cadre et à attraper ceux qui cherchent à frauder les assurances sociales. Je comprends pourquoi les socialistes ont hésité à faire campagne. Ils ne veulent pas avoir l’image de protecteurs des fraudeurs.»

Contre-productif?

À supposer que le référendum essuie une large défaite dans les urnes, la gauche pourrait-elle en venir à regretter cette campagne? Une défaite cinglante pourrait la fragiliser lors de débats futurs sur le même thème. «Il n’y a pas d’automatisme», selon Cédric Wermuth. Même s’il a été balayé en 2013, le référendum contre les mesures urgentes en matière d’asile a permis d’ouvrir un débat constructif, estime l’élu. «Par la suite, il y a eu de nettes améliorations de la situation des réfugiés dans les projets législatifs.» Lisa Mazzone complète: «L’essentiel est de pouvoir débattre des problèmes que soulève ce texte. La loi est là. Si on ne fait rien, elle reste. Référendum ou pas, la majorité de droite n’hésitera pas dans le futur à déposer des projets de ce type-là.»

La gauche garde espoir en se souvenant des retournements de tendance passés. Notamment celui sur le référendum contre la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), lancé et remporté de manière nette par la gauche.

Le politologue Georg Lutz relativise les effets d’une potentielle défaite cinglante, qu’il est encore trop tôt pour prédire à ce stade. «Ce qui serait problématique pour la gauche, c’est de ne pas être suivie par son électorat.» Le PS et Les Verts pouvaient par ailleurs difficilement ne pas se joindre aux référendaires, souligne-t-il. Se tenir en retrait aurait pu être interprété par leur base comme un soutien à la loi. (24 heures)

Créé: 30.04.2018, 06h36

Quels moyens pour les détectives

La nouvelle loi sur la surveillance des assurés s’applique à l’assurance-invalidité, accidents, maladie et chômage, AVS. Elle permet aux assurances sociales d’engager des détectives pour suivre leurs clients qui sont soupçonnés d’abus.

Les enquêteurs peuvent procéder à des enregistrements visuels et sonores. Il leur est aussi permis de se servir d’outils de localisation de l’assuré, comme des mouchards GPS fixés sur une voiture. À la différence des enregistrements, l’autorisation d’un juge est nécessaire dans ces cas. Des drones peuvent aussi être engagés s’ils servent à la géolocalisation et non à une observation.

Enfin, la surveillance des potentiels fraudeurs aux assurances ne sera pas limitée à l’espace public, comme les rues ou les parcs. Les détectives pourront aussi les observer dans des lieux privés – par exemple un balcon – qui sont visibles d’un endroit librement accessible.

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