La volonté de taxer Netflix est loin de faire l’unanimité

AudiovisuelLe Conseil fédéral veut que les plateformes en ligne reversent 4% de leurs recettes au cinéma suisse.

Le Conseil fédéral et l’Office de la culture invoquent l’égalité de traitement pour expliquer cette décision.

Le Conseil fédéral et l’Office de la culture invoquent l’égalité de traitement pour expliquer cette décision. Image: Keystone

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«Quand une bonne idée est inventée, les Américains en font des entreprises, les Chinois la copient et les Européens la taxent. Business as usual, malheureusement.» Par cette formule jetée sur les réseaux sociaux, le conseiller national valaisan Philippe Nantermod (PLR) résume tout le mal qu’il pense de la volonté du Conseil fédéral de taxer les plateformes de streaming, dont le géant américain Netflix, pour soutenir le cinéma national.

La mesure a été annoncée mercredi par le conseiller fédéral Alain Berset dans le cadre de son message sur la politique culturelle pour la période 2021-2024. Elle promet déjà de cristalliser les débats.

Quota de films européens

Le texte mis en consultation propose dans le détail d’obliger ces plateformes à investir 4% de leurs recettes brutes dans le cinéma suisse ou, à défaut, de s’acquitter d’une taxe. Une mesure identique existe déjà pour les télévisions qui bénéficient d’une concession. Le Conseil fédéral et l’Office de la culture invoquent l’égalité de traitement pour expliquer cette décision.

Pour Philippe Nantermod, c’est tout l’inverse. «Netflix, comme les autres plateformes, ne bénéficie pas d’un seul franc de subvention. Et en gros, on nous dit qu’il faut traiter de manière égale des acteurs qui ne sont pas du tout égaux», lâchait-il sur les ondes de «Forum», sur la RTS, mercredi soir. Et d’ajouter que ces méthodes «punissent, une fois de plus, les gens pour leurs goûts, cassent l’innovation et pénalisent le succès».

Ces plateformes en ligne seront aussi tenues de faire figurer 30% de films européens dans leur catalogue de programmation. Une directive de l’Union européenne va déjà dans ce sens. Les effets de ces décisions sont par ailleurs encore incertains.

Netflix «ne s'est pas montré étonné»

Toujours sur les ondes de la RTS, la directrice de l’Office fédéral de la culture, Isabelle Chassot, reconnaît ainsi qu’«il s’agit d’abord d’introduire cette mesure dans la loi pour pouvoir examiner sa mise en œuvre. Mais lors des premiers contacts, Netflix ne s’est pas montré étonné de devoir contribuer à l’effort de diffusion de la cinématographie nationale, car c’est une mesure que commencent aussi à connaître d’autres États.» Et de souligner que cette stratégie n’est pas consécutive à «une grogne» du cinéma suisse.

Au total, le Conseil fédéral prévoit d’octroyer une enveloppe globale de 942,8 millions de francs à la culture pour la période à venir. Soit une augmentation de 35,4 millions de francs. La consultation court jusqu’au 20 septembre. (24 heures)

Créé: 30.05.2019, 20h13

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