«Le Cassis de Dijon est un échec cuisant»

CommerceChristophe Darbellay veut en finir avec l'importation facilitée des produits alimentaires selon les standards européens. Et tant pis si son parti avait milité en sa faveur.

La Valaisan Christophe Darbellay, président du PDC suisse, est à la tête de la commission de l'économie et des redevances du Conseil national.

La Valaisan Christophe Darbellay, président du PDC suisse, est à la tête de la commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Image: Keystone

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Stop au Cassis de Dijon! La commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil national veut du concret. Sa majorité estime qu'il est temps de retirer les denrées alimentaires de la loi dite du Cassis de Dijon.

Cette libéralisation des produits importés, en vigueur depuis 2010, ne donne rien de positif. La commission a demandé la semaine dernière à l’administration fédérale de lui soumettre un projet de réforme ces prochains mois.

Questions à son président, le Valaisan Christophe Darbellay, par ailleurs président du Parti démocrate-chrétien (PDC).

24 heures – Pourquoi réformer la loi concernant le Cassis de Dijon? Christophe Darbellay – En 2012 nous avons accepté l’initiative parlementaire de Jacques Bourgeois, directeur de l’Union suisse des paysans, pour retirer les produits alimentaires du Cassis de Dijon. Après le constat d’inefficacité de cette mesure, il est temps de tirer un trait. Entre autres, il ne sera plus nécessaire de maintenir six postes dans l’administration fédérale pour appliquer un principe inopérant. Pourquoi ne pas attendre un peu? Le franc fort empêche de mesurer les effets concrets du cassis de Dijon, explique le Seco (Secrétariat à l’économie). Le Cassis de Dijon sur les denrées alimentaires est un échec assez cuisant, alors qu'en 2009 on nous promettait monts et merveilles. Les experts estimaient qu’il permettrait une hausse de 0,5% du PIB (produit intérieur brut). Les consommateurs, la FRC en tête, le réclamaient à corps et à cris. Le résultat: néant! On voit que seulement 130 produits alimentaires, souvent marginaux, sont concernés. Si c’est pour avoir du jambon gorgé d’eau et du sirop sans fruit, ce n’est pas la peine! Il est temps de tirer un trait. Je n’ai pas le sentiment que l’arrimage du franc à l’euro y soit pour grand-chose.

Il y a quatre ans Doris Leuthard et le PDC défendaient très fort ce Cassis de Dijon. C’est un virage à 180 degrés... C’est vrai que c’était un projet cher à Doris Leuthard. Tous les spécialistes et les économistes nous expliquaient que ce système avait d’énormes potentiels. C’est vrai que la Suisse était – et reste – un îlot de cherté. Ce problème n'est pas résolu. On paie une même paire de baskets deux fois plus cher ici qu'à New York! Tout le monde pensait que cela valait le coup de tenter de reconnaître les normes des autres pour faciliter l’importation des produits et faire baisser les prix. Les associations de consommateurs défendaient chaudement ce principe, alors que certaines tirent aujourd'hui à boulets rouges. Moi, je n’ai jamais été un grand fan du Cassis de Dijon.

Changement de stratégie? Nous n’avons pas changé de conviction sur le fait que certains prix sont totalement usurpés; mais nous tirons les conclusions d’un échec flagrant quant au Cassis de Dijon. A l’époque je vous rappelle que tout le monde en avait fait un objet emblématique. Les paysans le combattaient avec une position identitaire un peu exagérée. La majorité du Parlement l’a approuvé. Faut-il le garder sous prétexte que ce qui ne fait pas de bien ne fait pas de mal – comme le pense le PLR et une partie du PS – ou avoir le courage de décider? Je suis de ceux qui pensent qu’il ne faut pas s’entêter. (nxp)

Créé: 29.04.2013, 06h41

De quoi parle-t-on?

Le Cassis de Dijon permet depuis 2010 à des produits en vente dans l’Union européenne de pénétrer sur le marché suisse sans être contrôlés. Cette partie de la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC) visait à faire baisser les prix et à combattre l'«îlot de cherté» qu’est la Suisse.

La loi autorise aussi les firmes suisses à commercialiser des produits selon des standards étrangers.

Le Secrétariat à l’économie (Seco) affirmait cette semaine ne pas disposer de chiffres pour faire un bilan de l’exercice; mais la pression sur les prix n’est pas avérée.

Le principe du Cassis de Dijon est vivement critiqué pour les produits alimentaires: quelques dizaines de produits de moindre qualité ont fait leur apparition sur les étalages suisses. La Fédération romande des consommateurs, qui soutenait le principe en 2010, est désormais très critique.

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