Le Conseil des Etats veut lever le pied sur Via Sicura

SuisseLa commission des transports du Conseil des Etats se range au côté du National sur le sujet de l'adoucissement de la loi Via Sicura.

Le Parlement estime que les conducteurs doivent assumer leurs responsabilités sur tous les réseaux routiers, sans distinction (Mercredi 30 août 2017)

Le Parlement estime que les conducteurs doivent assumer leurs responsabilités sur tous les réseaux routiers, sans distinction (Mercredi 30 août 2017)

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Les automobilistes devraient pouvoir acheter de l'alcool sur les aires d'autoroute et les juges avoir la main moins lourde envers certains chauffards. La commission des transports du Conseil des Etats veut lever le pied au sujet de Via sicura.

Par 7 voix contre 4, elle propose d'adopter une motion de son homologue du National visant à lever l'interdiction de vente d'alcool sur les aires d'autoroute, ont indiqué mercredi les services du Parlement. La grande partie des accidents dans lesquels l'alcool joue un rôle se produisent dans les localités et pas sur les routes nationales, a constaté la commission.

La majorité estime que les conducteurs doivent assumer leurs responsabilités sur tous les réseaux routiers, sans distinction. Une minorité s'oppose à la motion. Le Conseil fédéral y est favorable, même s'il n'a pas encore présenté ses arguments.

Corriger Via Sicura

La commission s'est par ailleurs penchée sur l'évaluation du programme Via Sicura pour améliorer la sécurité routière. Comme le Conseil fédéral, elle tire un bilan globalement positif au bout de quatre ans, mais elle estime que des correctifs sont nécessaires.

Saisies de plusieurs demandes de parlementaires, la commission a préféré déposer une nouvelle motion qu'elle a adoptée à l'unanimité. Le texte vise à prévoir une marge d'appréciation pour les tribunaux dans les cas de négligence, à abroger la peine privative de liberté d'un an au minimum et à réduire la durée minimale de retrait de permis. Le juge devrait ainsi retrouver la faculté d'apprécier les circonstances concrètes, la faute et la proportionnalité de la peine.

Plusieurs changements

La motion demande aussi que les assureurs ne soient plus obligés de faire recours contre un conducteur ayant commis des dommages alors qu'il était en état d'ébriété ou dans l'incapacité de conduire ou s'il a commis un grave excès de vitesse. L'obligation devrait être remplacée par un droit de recours.

Les mesures relatives aux enregistreurs de données et aux éthylomètres anti-démarrage, prévues pour 2019, devraient enfin être abandonnées. En attendant que les Chambres examinent la motion, la commission a suspendu le traitement d'autres objets parlementaires portant sur Via Sicura.

Sont concernées une motion du conseiller national Jean-Paul Gschwind (PDC/JU) qui veut supprimer le tarif des excès de vitesse commis par les chauffards, une initiative du conseiller aux Etats Beat Rieder (PDC/VS) contre la peine de prison minimale d'un an prévue pour les chauffards et une initiative du conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS) visant l'obligation pour l'assureur de faire recours contre certains chauffards. (ats/nxp)

Créé: 30.08.2017, 16h34

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