Le Conseil fédéral instaure un groupe de travail secret

Libre-circulation Ce groupe de travail doit examiner les mesures d'accompagnement sous la direction du Seco. Le Conseil fédéral espère ainsi vider de leur substance les initiatives sur l'immigration et les salaires.

Le Conseil fédéral a créé un groupe de travail qui doit se pencher sur les abus sur le marché du travail

Le Conseil fédéral a créé un groupe de travail qui doit se pencher sur les abus sur le marché du travail Image: Keystone

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Un nouveau groupe de travail a vu le jour en juillet et il doit se pencher sur les conséquences de la libre-circulation des personnes. Il comprend des représentants de la Confédération, des cantons ou encore des patrons et des syndicats, conformément à la volonté de Johann Schneider-Ammann et de Simonetta Sommaruga.

A son agenda figurent les abus sur le marché du travail ainsi que les mesures à prendre pour les combattre. Ou plus simplement, faut-il renforcer ou alléger la loi sur le travail, comme le résume le Tages Anzeiger. D'un côté, le Parti Socialiste, les syndicats, la commission Economie du Conseil des Etats ainsi qu'une minorité de cantons aimeraient amener des changements. De l'autre côté, le Département fédéral de l'Economie (DFE), les patrons et une majorité de cantons souhaitent améliorer son application.

Un revirement de l'UPS?

Ce groupe s'est réuni lundi 16 septembre pour la deuxième fois sous la direction de la responsable du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Ce dernier défend une certaine forme de statu quo, prônant dans son dernier rapport sur les mesures d'accompagnement une «amélioration continue de l'application». Le Seco explique que les procédures contre la sous-traitance sont «la plupart du temps couronnées de succès» et dans son rapport sur les bas salaires en Suisse, le secrétariat estime «avoir pu éviter une pression inappropriée sur les salaires».

Même attitude conciliante de la part de Roland A. Müller, directeur de l'Union Patronale Suisse (UPS). Membre du groupe de travail, il exige désormais un durcissement dans l'application de la loi, réclamant davantage d'enquêtes et des amendes plus salées «surtout dans les régions frontalières à Genève, au Jura et au Tessin». Une volte-face complète de la part d'une organisation qui militait jusqu'à présent pour un assouplissement.

Un groupe de 16 nouveaux

Le Conseil fédéral n'est pas étranger à ce revirement, même s'il tient à garder le secret sur la composition de ce groupe de travail ainsi que sur les raisons qui ont motivé sa création. «Le gouvernement chercher à contrer politiquement les initiatives populaires sur la limitation de l'immigration et sur les salaires», explique un membre du groupe de travail.

Selon le Tages-Anzeiger, le groupe compte 16 personnes, dont huit opposants à tout durcissement et six qui le soutiennent alors que deux sont encore indécises. «Y siègent de nombreuses personnes qui sont nouvelles dans cette question des mesures d'accompagnement», ajoute un autre membre. «Il faudra encore un peu de temps avant que les positions ne se clarifient.» (nxp)

Créé: 18.09.2013, 16h28

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