Le soulagement domine mais des têtes sont exigées

Le Credit SuisseC'est un sentiment de soulagement qui domine parmi les acteurs du monde économique et politique après l'accord intervenu entre Le Credit Suisse (CS) et les Etats-Unis. Mais la tête du CS doit démissionner, selon le PS.

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Après l'accord intervenu entre le Credit Suisse et les États-Unis, les réactions parviennent tant du monde économique que bancaire. On fait le point:

Le Conseil fédéral:

La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a souligné mardi 20 mai devant la presse sa satisfaction. Le recours au droit d'urgence étant exclu, l'ordre juridique et la place financière suisse en seront renforcés, a-t-elle déclaré. Une partie de l'affaire est close, a noté la conseillère fédérale. Mais d'autres banques, notamment cantonales (Zurich et Bâle), sont encore en discussion avec les États-Unis. Chaque cas sera examiné individuellement.

Lire aussi: Le Credit Suisse et le Conseil fédéral sont satisfaits

L'association des employés de banque:

Jean Christophe Schwaab, président romand de l'Association des employés de banque (ASEB), salue le règlement obtenu pour Le Credit Suisse aux Etats-Unis. Selon lui, c'est à la direction et aux actionnaires de payer maintenant les pots cassés. «Pas de bonus à la direction et pas de dividendes aux actionnaires», exige-t-il. Quant aux employés, l'ASEB est au courant que certains sont déjà inquiétés aux Etats-Unis. «Mais l'énorme majorité d'entre eux n'a rien à craindre», estime le président de l'ASEB et conseiller national vaudois socialiste.

De toute manière, c'est à Credit Suisse de protéger son personnel. Après l'échec de la Lex USA l'année dernière, un accord pour les cas de rigueur a été signé entre partenaires sociaux qui garantit les cas non réglés. Il s'applique aussi aux anciens collaborateurs, précise le Vaudois. Cette situation pourrait notamment se produire en cas de demandes groupées de la justice américaine. L'ASEB veillera attentivement à ce que l'établissement respecte le cadre légal.

L'association suisse des banques:

L'Association suisse des banquiers est soulagée que l'accord entre le Credit Suisse et les autorités américaines respecte le cadre juridique existant. L'accord permet à la banque de tirer un trait sur ses problèmes avec les Etats-Unis et de se concentrer à nouveau pleinement sur ses tâches opérationnelles, souligne l'ASB. L'association espère à présent que les autres banques suisses sous le coup d'investigations du Département américain de la justice parviendront également à trouver rapidement un accord basé sur la proportionnalité et le principe d'équité, écrit-elle mardi dans une prise de position.

L'autorité de surveillance des banques:

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a relevé que le Credit Suisse a manqué aux obligations de déterminer, limiter et contrôler les risques liés à son activité aux Etats-Unis. Elle a toutefois clos son enquête à l'encontre de la banque. Aucune mesure supplémentaire n'est prévue.

Le président de la BNS:

Pour le président de la Banque nationale suisse (BNS), Thomas Jordan, le Credit Suisse a tourné la page sur une situation pesante. L'établissement a tiré les leçons de ses erreurs passées et peut désormais envisager l'avenir avec confiance.

La société suisse des employés de commerce:

Pour la Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse), les employés du Credit Suisse, qui ont déjà récemment subi des restructurations, ne doivent pas payer les conséquences de l'amende subie aux Etats-Unis, via de nouveaux programmes d'économies.

UDC et PLR:

Le règlement trouvé par Credit Suisse aux Etats-Unis montre qu'il n'y a pas besoin d'une intervention des autorités pour trouver une issue, estiment de concert le PLR et l'UDC. La solution préserve la sécurité du droit suisse. Quant à une éventuelle déduction fiscale de l'amende pour CS, elle est justifiable. «La politique a toujours répété qu'il revenait aux banques de trouver une issue et qu'il n'y avait pas besoin d'une intervention des autorités, a souligné Philipp Müller, président des libéraux-radicaux.

Cette solution n'a nécessité aucun droit d'urgence ni Lex USA, a relevé pour sa part l'UDC Thomas Matter, banquier et successeur de Christoph Blocher au Parlement. Aucune donnée de clients ne devra être transmise aux Etats-Unis. Washington prendra comme les autres pays la voie légale de l'entraide judiciaire, souligne le Zurichois. «C'est ainsi conforme au droit et à la bonne voie». Sur la question d'une éventuelle déduction fiscale de l'amende, il s'agit pour le PLR, d'une question juridique et non politique que le CS doit régler avec les autorités fiscales.

Le Parti socialiste suisse:

Pour le PS, les dirigeants du Credit Suisse doivent démissionner. La banque serait également bien inspirée de se mettre enfin à appliquer sérieusement les règles internationales. «Il est incompréhensible que les démissions des dirigeants ne soient pas encore tombées. Celles-ci auraient donné un signal fort en faveur d'un nouvel envol du Credit Suisse», a réagi le président Christian Levrat. «CS, tout comme d'autres établissements, doit maintenant s'engager activement dans la voie d'une réorientation des marchés financiers», selon le PS. Il importe désormais que les citoyens n'aient pas à assumer de dommages financiers. C'est au Credit Suisse de payer, tout comme UBS en son temps, les coûts résultant de son attitude. Les socialistes jugent aussi inacceptable que l'établissement puisse déduire fiscalement l'amende de 2,5 milliards de francs.

Les parlementaires prennent aussi position

Le président de la commission de l'économie du Conseil national Ruedi Noser (PLR/ZH) appelle quant à lui à la retenue politique après l'inculpation du Credit Suisse aux Etats-Unis. En plaidant coupable, «CS a résolu ses problèmes sans le soutien de l'Etat, les politiques doivent respecter ça», a-t-il tweeté mardi. Et Ruedi Noser d'ajouter: «Ils doivent rester sur la retenue dans leurs commentaires».

Président du PDC, Christophe Darbellay a lui aussi réagi rapidement via Tweeter en constatant que la justice américaine n'a pas demandé que des têtes tombent au Credit Suisse. «Mieux vaut une fin dans la douleur que des douleurs sans fin», écrit-il dans un tweet en allemand. Le président du PBD Martin Landolt estime lui qu'il ne revient pas à la politique de dicter les démissions.

A gauche, les conseillers nationaux Susanne Leutenegger-Oberholzer (BL/PS) et Cedric Wermuth (PS/AG) demandent la tête de la direction de la banque, son directeur général Brad Dougan en premier lieu. Les bonus dont ont bénéficié les cadres doivent également être rendus. La Bâloise se réjouit cependant que les contribuables suisses n'aient rien à payer dans l'affaire.

Enfin, selon le conseiller national Vert Balthasar Gläettli, son parti réclame désormais un débat sur la Lex USA. Il estime que les amendes en milliards ne doivent pas pouvoir être déduites des impôts.

L'avis des spécialistes:

Le Credit Suisse n'est pas en danger malgré l'amende record infligée par le Département américain de justice, estime Luc Thévenoz sur les ondes de la RTS. La somme à payer est surmontable au vu du bilan de la banque, selon le professeur de droit bancaire à l'Université de Genève. A ses yeux, Le Credit Suisse n'est pas affaibli par rapport à la concurrence, car d'autres banques internationales ont écopé de grosses amendes ces dernières années. La solution était inévitable, même si le montant est extrêmement élevé. Le symbole est fort, reconnaît le professeur genevois. Le numéro deux bancaire helvétique ne devrait pas connaître de crise de liquidité, estime Luc Thévenoz. La BNS ne devra pas intervenir, selon lui. Reste à savoir combien de clients vont retirer leur argent du Credit Suisse.

Enfin, Le Credit Suisse pourrait déduire l'amende infligée aux Etats-Unis de ses futurs impôts. Selon l'expert en droit fiscal, Xavier Oberson, la question est très controversée mais la grande banque a de bons arguments pour la faire passer comme des frais à usage commercial. La question n'a jamais été tranchée par le Tribunal fédéral, selon le fiscaliste et professeur genevois. Un jugement aurait une influence sur les impôts du Credit Suisse mais également sur ceux des autres banques en Suisse.

(ats/nxp)

Créé: 20.05.2014, 10h39

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